Quelles sont les aides aux personnes âgées à domicile (APA, ASPA…) ?

Les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent prétendre à des aides financières, des allocations et des exonérations fiscales. L’APA, l’ASPA ou encore l’aide-ménagère permettent ainsi aux seniors de faire face à de nouvelles dépenses (services ménagers, achat d’équipements, travaux …) et d’assurer leur maintien à domicile. Voici un exposé des aides aux personnes âgées dépendantes ainsi que des conditions pour en bénéficier.

les aides à domicile pour les personnes âgées

– Des aides pour les personnes âgées en situation de dépendance ou de handicap

Il existe un certain nombre d’aides pour financer le maintien à domicile des personnes âgées :  l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), l’aide-ménagère, les aides fiscales, les aides des caisses de retraite, des CCAS et des complémentaires santé…

L’allocation de ressources par l’organisme social ou la collectivité locale, dépend de la situation de la personne âgée (handicap, dépendance, invalidité…) et de ses revenus : le demandeur devra répondre aux critères d’éligibilité. Les aides financières aux personnes âgées sont aussi rarement cumulables.

Voici un focus sur trois aides financières : l’APA, l’ASPA et l’aide-ménagère à domicile.

 

– L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes

L’APA est une aide financière pour les personnes de 60 ans et plus, en situation de dépendance, c’est-à-dire ayant besoin d’assistance pour effectuer certaines tâches du quotidien (s’habiller, se laver, préparer à manger, etc.). L’allocation personnalisée d’autonomie concerne aussi les personnes âgées dont l’état de santé exige un contrôle régulier. Ces aides financières sont versées par le Conseil départemental.

On distingue deux types d’APA :

  • L’APA à domicile qui aide à couvrir les frais liés au maintien à domicile dans le cadre de la perte d’autonomie. Ces frais peuvent concerner l’achat de matériel, des travaux d’aménagement du logement, des prestations d’aide-ménagère, du portage de repas, etc.
  • L’APA en établissement qui aide à régler une partie du tarif dépendance en EHPAD.

 

1.  Quels sont les critères pour bénéficier de l’APA ?

Il n’y a pas de plafond de ressources pour bénéficier de l’APA. Toutes les personnes répondant aux critères d’éligibilité suivants peuvent percevoir l’allocation :

  • avoir 60 ans ou plus ;
  • résider en France de manière stable et régulière ;
  • valider une perte d’autonomie ;
  • être en situation de dépendance concernant les actes de la vie quotidienne (Groupe GIR 1 à GIR 4 de la grille AGGIR)

L’allocation versée est calculée au regard de :

  • Le niveau de ressources de la personne âgée ;
  • L’estimation des besoins de la personne âgée et leur coût ;
  • Le niveau de perte d’autonomie de la personne (Gir). Le degré de dépendance est défini par le dispositif AGGIR.

Au-delà d’un certain seuil de revenus, une partie des frais reste à la charge de la personne âgée dépendante. C’est la participation progressive.

Notez que l’APA est exonérée d’impôt. L’allocation n’est pas cumulable avec la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou la Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

 

2. Comment percevoir l’APA ?

Pour faire une demande d’APA à domicile, vous pouvez vous tourner vers les services de votre Conseil départemental. Les formalités sont propres à chaque département.

Pour l’APA en établissement, renseignez-vous auprès de la direction de l’établissement concerné qui vous indiquera les démarches à entreprendre.

Le dossier de demande d’APA s’obtient également auprès du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique), du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), des mutuelles et autres organismes de sécurité sociale.

 

– L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : un complément de revenu pour personnes âgées

Cette aide financière assure un « minimum vieillesse » aux personnes âgées ayant des revenus limités.

L’ASPA est une aide financière mensuelle versée aux personnes retraitées, précaires, résidant en France de manière stable. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est attribuée par les caisses de retraite (MSA, Carsat…) et dépend des revenus du demandeur :

  • Si vous vivez en couple, le plafond de ressources mensuel brut est fixé à 1 492,82 € ;
  • Si vous vivez seul, le plafond mensuel brut de revenus est de 961,08 €.

 

1. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASPA ?

Pour percevoir l’ASPA, le demandeur doit remplir les conditions d’âge et de résidence : avoir au moins 65 ans et vivre en France.

Cependant, un retraité aux faibles ressources peut obtenir l’Aspa avant 65 ans s’il répond à l’une des conditions suivantes : un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, une inaptitude au travail, un taux d’incapacité de 50 %, une retraite anticipée pour handicap.

La demande de l’ASPA doit être faite auprès de l’organisme qui vous verse la retraite : Cnav, MSA, etc. Votre caisse de retraite doit évaluer vos ressources et calcule le montant à percevoir en cas d’éligibilité.

Bon à savoir : il est possible de cumuler l’APA et l’ASPA. En revanche, le montant perçu de l’APA est déduit du montant de l’ASPA dans le calcul des droits.

 

– Une aide-ménagère pour personne âgée à domicile

Si vous avez besoin d’être accompagné au quotidien pour réaliser certaines tâches (préparer à manger, faire les courses, vous habiller…), vous pouvez bénéficier des services d’une aide-ménagère à domicile. Pour cela, vous pouvez recourir à un service d’aide et d’accompagnement à domicile ou bien embaucher directement un intervenant à domicile.

 

1. Comment obtenir une aide à domicile pour personnes âgées ?

Pour bénéficier d’une aide-ménagère à domicile, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;
  • Être en situation de dépendance ;
  • Avoir des revenus inférieurs aux plafonds : 1 423,31 € pour les couples, 916,78 € pour les personnes seules ;
  • Ne pas bénéficier de l’APA.

Pour financer des services d’une aide à domicile, vous pouvez solliciter votre caisse de retraite, votre mairie ou votre CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Le montant de l’aide est ensuite calculé selon vos revenus.

 

2. CESU et aide à domicile

Si vous choisissez d’employer vous-même votre femme de ménage ou prestataire de services, vous pouvez utiliser le CESU pour payer votre aide à domicile.

Le CESU préfinancé (chèque emploi-service universel) permet aux employeurs particuliers de rémunérer, de manière simplifiée, un salarié à domicile, pour des activités de services à la personne.

Grâce au CESU déclaratif, vous profitez aussi de procédures simplifiées pour déclarer les revenus de votre aide-ménagère.

Si vous utilisez le CESU et que vous avez au moins 70 ans, vous pouvez également bénéficier d’une exonération des cotisations patronales de la Sécurité sociale. Pour les couples, si les deux conjoints ont plus de 70 ans, une seule exonération peut être accordée.

> Informations et assistance dans vos démarches au 3433.

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