Allocation de soutien familial : conditions d’obtention et montants

Vous élevez seul·e votre enfant ? Vous avez recueilli un enfant dont vous n’êtes pas le parent biologique ? Familles monoparentales et parents adoptifs peuvent bénéficier de l’allocation de soutien familial versée par la CAF ou la MSA. Dans cet article, nous répondons à toutes vos interrogations sur l’ASF : les conditions d’obtention et les démarches, son montant, ainsi que les cas de suspension de l’allocation de soutien familial.

allocation de soutien familial suspendu

– Qu’est-ce que l’allocation de soutien familial (ASF) ?

L’allocation de soutien familial, aussi appelée ASF, est une aide financière qui permet de soutenir les familles monoparentales. L’ASF concerne aussi toute personne ayant accueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents, enfant orphelin ou non reconnu.

L’allocation est versée sans condition de ressources, par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole), à la personne qui élève seule l’enfant, par exemple suite à une séparation.

 

– Quelles sont les conditions d’attribution de l’ASF ?

Il est possible de percevoir l’ASF dans les cas suivants :

  • En cas de séparation, si la pension alimentaire est non payée, incomplète, en cours de fixation ou bien payée mais dont le montant est inférieur à celui de l’ASF.
  • En cas d’adoption d’un orphelin ou d’un enfant non reconnu par ses parents.

 

Quelles sont les conditions pour toucher l’ASF ?

Si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfant(s) à charge, suite à une séparation, un décès ou suite à la non-reconnaissance de l’enfant : vous pouvez bénéficier de l’ASF et ceci, sans condition de ressources.

  • Pour toucher l’allocation de soutien familial en cas de séparation, si la pension alimentaire n’a pas encore été fixée, l’ASF peut tout de même être versée en attendant la décision de justice. Le parent isolé peut bénéficier de l’ASF pendant 4 mois. Ensuite, pour continuer à percevoir des prestations familiales, il devra solliciter le juge aux affaires familiales et faire une demande de pension. Sinon, passé ce délai, l’ASF ne peut plus être versée.
  • Si l’un des parents fait défaut et ne verse plus la pension alimentaire dans son intégralité, l’ASF peut être attribuée provisoirement au parent isolé.  En revanche le parent débiteur devra rembourser les sommes versées à la CAF ou à la MSA.
  • Dans le cas où le demandeur de l’ASF a recueilli un enfant non reconnu par l’un de ses parents, il ne doit en aucun cas recevoir des parents une participation aux frais d’éducation.
  • Si vous recevez une pension alimentaire inférieure au montant de l’allocation de soutien familial, soit moins de 187,24 €, vous pouvez alors percevoir l’ASF différentielle. En d’autres termes, vous percevrez la différence entre le montant de votre ASF (selon un calcul personnalisé) et le montant de votre pension alimentaire.

L’ASF est une aide rétroactive. Si vous en faites la demande après l’événement ayant ouvert vos droits (séparation, décès, etc.), vous pourrez percevoir le montant correspondant aux mois non perçus avant la date de votre requête.

Une personne en couple ne peut pas bénéficier de l’ASF (cas du pacs, du concubinage ou du mariage).

Enfin les conditions suivantes doivent être réunies pour percevoir l’ASF :

  • Le demandeur de l’allocation de soutien familial doit vivre seul ;
  • Il doit remplir les conditions générales pour solliciter des prestations familiales
  • Il doit résider en France et y séjourner plus de 6 mois par an.

 

– Les montants de l’ASF en 2023

Le montant de l’ASF est différent selon la situation : foyer monoparental ou foyer ayant accueilli un enfant.

En 2023, les montants de l’allocation de soutien familial sont les suivants :

  • Pour un enfant à charge dans un foyer monoparental : 187,24 € ;
  • Pour un enfant recueilli : 249,59 €.

Le versement de l’ASF peut être effectif jusqu’à ce que l’enfant ait l’âge de 20 ans.

 

– Quelles sont les démarches pour toucher l’ASF ?

Rendez-vous sur le site de votre CAF pour faire la demande d’allocation de soutien familial. Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12038 et l’envoyer à votre caisse d’allocations familiales. Pensez à joindre les pièces justificatives demandées pour compléter le dossier selon votre situation familiale.

> Vous n’avez pas de compte CAF ? Voici notre guide pour devenir allocataire CAF.

Lors de cette demande, vous pourrez aussi bénéficier d’autres services de la CAF :

  • L’appui de la CAF comme intermédiaire dans la gestion de votre pension alimentaire ;
  • L’aide au recouvrement des impayés ;
  • L’intermédiation familiale.

Si votre situation familiale évolue, vous êtes tenu(e) d’en informer la CAF. Par exemple, si vous êtes un parent isolé et que vous êtes de nouveau en couple, vous devez le déclarer à la caisse, pour éviter un remboursement ultérieur du trop-perçu. Pour tout changement de situation, contactez la CAF, même sans numéro d’allocataire.

 

– Allocation de soutien familial suspendue ou non reçue : que faire ?

1. Suspension de l’ASF

Le versement de l’allocation de soutien familial est suspendu dans les cas suivants :

  • Votre enfant vient de fêter ses 20 ans ;
  • Votre situation familiale a changé (concubinage, mariage ou PACS) sauf dans le cas du recueil d’un enfant dont vous n’êtes pas le parent ;
  • Vous n’assumez plus la responsabilité de l’enfant ;
  • Vous n’avez pas engagé les démarches de demande de pension alimentaire dans le délai imparti de 4 mois.

2. Non-versement de l’allocation de soutien familial

Si vous n’avez pas perçu votre allocation de soutien familial, vérifiez tout d’abord que vos informations personnelles sont à jour sur votre compte caf.fr. Si vous avez oublié de signaler un changement dans votre situation familiale, cela peut expliquer le non versement de l’allocation de soutien familial.

Si vos informations sont à jour, il se peut alors que votre demande d’ASF ait été refusée. Dans ce cas, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide au recouvrement. C’est par exemple le cas pour les parents seuls qui ne peuvent pas toucher l’ASF et qui ne perçoivent pas la pension alimentaire pourtant fixée.

L’aide au recouvrement est un service gratuit de la CAF qui vous permet de récupérer les pensions alimentaires impayées jusqu’à deux ans.

Vous faites une demande d’allocation de soutien familial ? Nos conseillers vous accompagnent au 3433.

 

Laisser un commentaire