Comment obtenir une attestation de droits à l’assurance maladie (CPAM) ?

Tous les citoyens français bénéficient de la Sécurité sociale laquelle est divisée en plusieurs branches, dont l‘Assurance maladie. L’attestation de droits CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) est un document important qui peut être exigé pour effectuer certaines démarches, dans le domaine sanitaire ou professionnel par exemple. À quoi sert exactement l’attestation de droits à l’assurance maladie et comment se la procurer ? Est-il possible d’obtenir une attestation de droits CPAM sans passer par Ameli ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir dans cet article !

attestation de droits cpam

– L’attestation de droits à l’assurance maladie : à quoi sert-elle ?

L’attestation de droits à l’assurance maladie, aussi appelée attestation Vitale ou encore attestation de Sécurité sociale, est importante car c’est le seul document officiel qui garantit votre affiliation à la Sécurité Sociale.

En effet, contrairement à ce que l’on peut parfois penser, la carte Vitale ne permet pas d’attester de vos droits à l’Assurance maladie. Celle-ci permet uniquement d’obtenir des remboursements de frais médicaux plus rapidement et plus simplement. La carte Vitale facilite en effet la télétransmission des feuilles de soins à la CPAM par le médecin traitant, sans avoir besoin d’envoyer un courrier postal pour être remboursé des frais de santé.

L’attestation de droits est donc le seul document qui prouve que vous êtes bien affilié·e à la CPAM.

L’attestation de Sécurité sociale peut être réclamée dans certaines situations, pour effectuer des démarches administratives, valider une souscription ou accompagner une feuille de soins, justifier d’une couverture maladie, … notamment :

  • Auprès de certains professionnels de santé (si vous avez perdu votre carte Vitale par exemple) ;
  • En cas d’embauche dans une nouvelle entreprise ;
  • Lors d’une souscription à une mutuelle (complémentaire santé individuelle, collective ou LMDE – La Mutuelle des Étudiants) ;
  • En cas d’hospitalisation ;
  • Lors de l’inscription d’un enfant en crèche.

Les informations de votre attestation de droits d’assurance maladie permettent de vous identifier, avec :

  • Les nom et prénom ;
  • La date de naissance ;
  • Le numéro de sécurité sociale ;
  • Le code d’organisme de rattachement CPAM ;
  • Le ou les bénéficiaire(s) ;

Bon à savoir : pour bénéficier d’une prise en charge optimale de vos soins, il est important que les informations présentes sur votre attestation de droits CPAM soient bien à jour. Pour cela, pensez à actualiser votre carte Vitale lors de tout changement de situation (déménagement, changement d’état civil ou de situation professionnelle, etc.).

Pour mettre à jour votre carte Vitale, il suffit de vous rendre en pharmacie ou dans un centre médical équipé d’une borne en libre-service. Sinon sollicitez un professionnel de santé pour reconduire votre attestation de droits.

 

 

– Obtenir votre attestation Vitale en ligne sur Ameli.fr

La manière la plus simple d’obtenir votre attestation de Sécurité sociale est de la télécharger depuis votre compte Ameli.  Notez que le service d’Ameli « Mon espace santé » intègre aussi le dossier médical partagé.

Pour obtenir votre attestation de droits, connectez-vous à votre espace personnel en utilisant vos identifiants CPAM (numéro sécurité sociale et mot de passe) ou via votre compte France Connect.

Sur votre compte Ameli, vous pouvez obtenir très rapidement une attestation de droits à l’assurance maladie en cliquant sur « Attestation de droits » dans la rubrique « Mes démarches en 2 clics » sur la page d’accueil.

Vous pouvez aussi obtenir votre attestation directement sur votre smartphone en vous connectant à l’application « Compte Ameli ».

Si vous ne pouvez pas vous connecter à votre compte CPAM, vous disposez cependant d’autres options pour récupérer votre attestation de droits d’assurance maladie. 

Bon à savoir – Vous pouvez aussi demander votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) depuis votre compte Ameli ou via une borne multiservices. Grâce à la CEAM, un ressortissant de l’Union européenne peut ainsi bénéficier de soins de santé dans un autre État que le sien.

 

 

– Comment obtenir son attestation de sécurité sociale sans compte Ameli ?

1. Via les bornes multiservices de votre caisse d’assurance maladie

Pour obtenir votre attestation de droits CPAM, il est bien sûr possible de vous rendre directement dans l’un des points d’accueil de la caisse de votre région.

Vous pouvez en effet imprimer votre attestation de droits d’assurance maladie directement depuis les bornes multiservices mises à votre disposition sur place. Pour cela, pensez à vous munir de votre carte Vitale, indispensable pour effectuer cette démarche.

Pour connaître la liste des points d’accueil CPAM près de chez vous, rendez-vous sur Ameli.fr dans la rubrique « Adresse et contact », puis cliquez sur « L’obtention d’un document ». Choisissez ensuite le document que vous souhaitez obtenir, à savoir « une attestation de droits », puis cliquez sur « Voir la liste des bornes ».

 

 

2. Demander son attestation CPAM par téléphone

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en agence et que vous ne disposez pas de compte numérique Ameli, vous pouvez aussi obtenir votre attestation de droits d’assurance maladie en contactant un conseiller CPAM au 3646. Ce numéro de téléphone de la CPAM est gratuit et les conseillers sont disponibles du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h.

Avant d’appeler le 3646, pensez à vous munir de votre carte Vitale. Depuis l’étranger, le numéro de téléphone de la CPAM est le suivant : +33 184 90 36 46.

Si vous avez des questions sur votre attestation de droits, ou si vous rencontrez des difficultés pour la télécharger, vous pouvez appeler nos équipes AVS au 3433.

 

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