Augmentation AAH : déconjugalisation et montant 2023

Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH ou Allocation aux Adultes Handicapés, vous êtes peut-être concerné par la réforme de la déconjugalisation qui entre en application au 1er octobre 2023. Avec cette mesure, la plupart des personnes handicapées qui vivent en couple, vont bénéficier d’un nouveau mode de calcul individualisé et par conséquent, d’une revalorisation de leurs allocations. Quels sont les principes et les impacts de la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé pour les bénéficiaires AAH ? AVS fait le point sur les changements apportés par la réforme, l’augmentation de l’AAH et son montant en 2023.

augmentation AAH

– Qu’est-ce que l’AAH ? 

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière ayant pour but de garantir un revenu minimal aux personnes en situation de handicap. Ce complément de ressources est versé par par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Cependant c’est la Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui valide ou non l’attribution de l’AAH, selon certains critères sociaux et médicaux.

 

Qui peut bénéficier de l’AAH ?

L’allocation aux adultes handicapés est versée aux personnes répondant à l’ensemble des critères suivants :

  • Avoir au moins 20 ans (l’âge peut être avancé à 16 ans si la personne ne bénéficie plus des prestations familiales) ;
  • Résider en France de manière stable, c’est-à-dire être citoyen français ou vivre en France depuis au moins 3 mois ; être en situation régulière ;
  • Répondre au taux d’incapacité fixé par les pouvoirs publics.

Le taux d’incapacité, désignant une inaptitude temporaire, partielle ou totale, est l’un des critères permettant l’attribution de certaines prestations par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’incapacité est à différencier de l’invalidité pour laquelle la perte d’aptitude est irréversible. 

Ici, deux cas de figure sont possibles :

ü  Le demandeur AAH a un taux d’incapacité de 80 % ou plus, avec des difficultés à accéder à l’emploi et à se maintenir en poste ;

ü  Le taux d’incapacité est compris entre 50% et 79 % et il est accompagné d’une restriction substantielle et durable de l’accès à l’emploi ;

  • Percevoir des revenus modestes dont le montant n’excède pas le plafond imposé. La méthode de calcul pour définir le plafond de ressources change en 2023 suite à la loi sur la déconjugalisation. Retrouvez toutes les informations dans la suite de l’article.

 

– Allocation aux adultes handicapés : quels changements en 2023 ?

L’AAH est soumis à quelques changements pour 2023 avec la réforme de la déconjugalisation et de nouveaux modes de calcul, ainsi qu’une revalorisation du montant des allocations. 

 

Augmentation de l’AAH en 2023

À l’instar d’autres aides sociales et familiales de la CAF, comme le RSA ou l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) par exemple, le montant de l’allocation aux adultes handicapés est revu à la hausse en 2023 pour faire face à l’inflation. Ainsi, le montant maximum de l’AAH à taux plein passe de 956,65 € à 971,37 € par mois.

Comme l’ensemble des prestations sociales de la CAF, l’AAH est revalorisée et augmentée de 1,6 %, ce qui correspond à 14,72 euros supplémentaires mensuels lorsque l’on touche l’AAH à taux plein.

Pour rappel, l’AAH est un complément de revenus permettant de gérer les dépenses quotidiennes et donc de faire face à la hausse des prix. Les nouveaux montants de l’AAH sont versés depuis mai 2023.

Le montant AAH de 971,37 € concerne une personne seule et sans ressources. L’allocation peut être calculée en fonction d’autres revenus (revenus du travail, pension d’invalidité…), comme par exemple, ceux issus d’une activité professionnelle en Esat (Établissements et services d’accompagnement par le travail). Un simulateur en ligne permet de connaître les aides, les montants et conditions d’attribution de l’AAH.

 

Qu’est-ce qui change avec la déconjugalisation de l’AAH ? 

À partir du 1er octobre 2023, le calcul de l’AAH évolue pour les bénéficiaires en couple.

Avec la loi du 16 août 2022, la réforme entraîne une révision des montants de l’allocation aux adultes handicapés. Avec la déconjugalisation, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte ; seules les ressources du bénéficiaire de l’AAH sont considérées dans le calcul de prestations.

Cette réforme vise à renforcer l’autonomie des personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH qui, pour la plupart, verront leur allocation augmenter.

À noter : avec la déconjugalisation, le montant de l’allocation ne sera en aucun cas revu à la baisse. Il peut être augmenté ou maintenu, selon votre situation. Les nouveaux montants seront perçus dès le mois de novembre 2023. 

L’allocataire de l’AAH pourra aussi bénéficier d’aides supplémentaires sous conditions de ressources (prime déménagement par exemple) ou d’un prêt CAF.

 

Qui est concerné par la déconjugalisation ? Sont concernées par la réforme, toutes les personnes en couple et dans l’un des deux cas suivants :

  • Allocataires déjà bénéficiaires de l’AAH au 1er octobre 2023. Ici le calcul déconjugalisé de l’allocation doit être favorable au bénéficiaire avec un maintien ou une augmentation du montant AAH.
  • Bénéficiaires après le 1er octobre 2023. Dans ce cas, la déconjugalisation est systématique et définitive.

Les personnes déjà bénéficiaires de l’AAH et pour qui la nouvelle méthode de calcul est désavantageuse, conserveront un calcul conjugalisé avec la prise en compte des revenus du conjoint. Dès lors que la déconjugalisation devient avantageuse avec une augmentation de l’AAH, le changement est opéré de manière définitive.

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour bénéficier de la réforme sur la déconjugalisation de l’AAH. Les nouveaux droits sont calculés par la CAF ou la MSA et versés automatiquement dès le mois de novembre.

À partir du 9 octobre 2023, vous pourrez savoir si vous êtes concerné par le calcul déconjugalisé et, le cas échéant, connaître le nouveau montant de l’AAH. Pour consulter votre dossier allocataire, rendez-vous sur le site de la CAF ; connectez-vous à votre espace personnel et cliquez sur l’onglet « Mes paiements et mes droits ».

 

En cas de doute et de questions concernant l’augmentation de l’AAH, vous pouvez joindre les équipes d’AVS au 3433.

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