CESU préfinancés : pourquoi et comment les utiliser ?

Vous envisagez d’embaucher un salarié à domicile et vous avez besoin d’aide pour financer ses prestations ? Vous avez reçu des CESU préfinancés (ou Titres spéciaux de paiement) de votre comité d’entreprise mais vous ne savez pas comment les utiliser ? Le Chèque emploi service universel (CESU) facilite la déclaration et la rémunération d’un salarié à domicile, par les particuliers employeurs, pour des activités de service à la personne. Comment obtenir et utiliser des CESU préfinancés ? Nous vous donnons les informations nécessaires à vos démarches administratives, pour comprendre le fonctionnement et les avantages du CESU préfinancé.

CESU préfinancés

– CESU préfinancés : qu’est-ce que c’est ?

Le CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, est un service de l’URSSAF qui permet d’encourager le travail dans le secteur du service à domicile en simplifiant à la fois la déclaration des salariés à domicile et leur rémunération. Sous l’acronyme CESU se cachent en réalité deux dispositifs différents : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.

Le CESU préfinancé, aussi appelé chèque emploi préfinancé, est un titre spécial de paiement, délivré au format papier ou électronique. À l’instar du titre restaurant, le CESU est nominatif et correspond à un montant défini. Ce moyen de paiement sert uniquement à rémunérer, en totalité ou en partie, des prestations de services à la personne.

 

Quelles prestations peut-on régler avec des Cesu préfinancés ?

Si vous avez reçu un titre CESU préfinancé, vous pouvez par exemple l’utiliser pour payer le salaire de votre femme de ménage. L’utilisation du CESU couvre de nombreux actes. Tous les services à la personne peuvent être concernés par une rémunération en titres CESU préfinancés :

  • Des soins pour les personnes dépendantes
  • La garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
  • Le soutien scolaire à domicile
  • Les travaux ménagers (CESU ménage)
  • Préparation ou livraison de repas à domicile
  • Des travaux de jardinage à domicile (CESU jardinage)
  • Des services de petit bricolage
  • Accompagnement de personnes en situation d’invalidité temporaire
  • Assistance informatique à domicile …

La somme versée au salarié à domicile doit toujours être déclarée au CESU.

En tant que salarié, si vous recevez de votre employeur particulier, une rémunération en CESU préfinancés, vous devez l’encaisser dans votre Centre de remboursement Cesu (Cr-Cesu).

Bon à savoir : un CESU préfinancé ne peut être émis que par l’une des  structures habilitées par la Direction Générale des Entreprises (DGE), à savoir : Domiserve du groupe La Banque Postale, Natixis, Sodexo, Endenred et le Groupe Up Chèque Domicile, GLADY.

 

– Comment utiliser les CESU préfinancés ?

Quelles prestations peut-on régler avec un CESU préfinancé ?

Le paiement par CESU préfinancé par un employeur ou par un organisme de prestations sociales, est valable pour :

  • payer le salaire net d’un employé à domicile pour des services à la personne (les cotisations sociales sont ensuite calculées par l’URSSAF et prélevées sur le compte bancaire de l’employeur particulier) ;
  • régler une facture de prestations adressée par un organisme agréé de services à la personne ;
  • régler une facture émise par une structure d’accueil de jeunes enfants (crèches, garderies) ou par un centre de loisirs ;
  • régler les frais de transport de personnes âgées ou personnes à mobilité réduite (bénéficiaires d’aides AAH ou APA).

 

Le chèque CESU peut servir à financer deux types de prestations : les services à la personne à domicile et la garde d’enfants hors domicile.

Les prestations de services à la personne concernées par le CESU concernent le ménage, le jardinage, le soutien scolaire, l’aide d’une auxiliaire de vie, l’assistance administrative, etc.

Pour la garde d’enfants hors du domicile, le chèque emploi préfinancé peut couvrir les frais de services fournis par une assistante maternelle agréée ou par une structure d’accueil habilitée (crèche, jardin d’enfants, garderie périscolaire, etc.).

Un auto-entrepreneur peut aussi être payé en chèque emploi CESU par un particulier employeur si le travail effectué relève de son activité et du périmètre des services à la personne.

 

Bon à savoir : les CESU préfinancés sont datés de janvier à décembre, sur une année civile ; ils restent valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. La date de validité du CESU est indiquée au dos de chaque chèque.

Le particulier-employeur doit déclarer et payer les charges patronales à Urssaf service Cesu ou Urssaf service Pajemploi pour les assistances maternelles et gardes à domicile.

 

– CESU préfinancé et CESU déclaratif : quelles différences ?

Le CESU préfinancé sert uniquement de moyen de paiement pour régler une prestation de services à la personne, auprès d’un intervenant affilié : un salarié à domicile ou un organisme spécialisé.

Le CESU déclaratif est, quant à lui, un service de l’URSSAF destiné à simplifier la déclaration de rémunération de l’employé à domicile.

L’adhésion au service CESU déclaratif de l’URSSAF facilite les démarches du particulier employeur et le dispense de :

  • déclarer l’embauche à l’URSSAF, car le volet social du CESU déclaratif fait office de déclaration d’embauche ;
  • faire un bulletin de paie chaque mois, car c’est le service CESU de l’URSSAF qui s’en charge.

 

Le CESU déclaratif couvre un grand nombre de prestations de service à la personne comme l’entretien de la maison, le soutien scolaire, l’assistance administrative ou informatique à domicile, etc.

 

Le CESU déclaratif n’est pas nécessaire lorsque le particulier employeur fait appel à une entreprise agréée pour gérer la prestation de services, et ce même si le règlement de cette même prestation s’effectue en CESU préfinancés.

 

– Comment se procurer des CESU préfinancés ?

Le CESU préfinancé peut être attribué aux salariés par leur employeur (privé ou public), ou leur comité d’entreprise. Dans ce cas, le chèque emploi service est considéré comme du pouvoir d’achat supplémentaire pour le personnel.

 

Quels organismes peuvent délivrer des Cesu préfinancés ?

Pour obtenir des titres de paiement préfinancés, vous pouvez aussi vous rapprocher d’un organisme qui verse des prestations sociales : conseil départemental, centre communal ou intercommunal d’action sociale, caisse de retraite, caisse d’allocations familiales ou caisse d’assurance maladie, compagnie d’assurance, mutuelle.

 

– Déclaration URSSAF et cotisations CESU

Si vous avez embauché un employé à domicile, sa rémunération doit obligatoirement être déclarée. Cette déclaration se fait tous les mois, au plus tard le 5 du mois suivant.

Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur le site URSSAF service CESU. Depuis votre tableau de bord, cliquez tout simplement sur « Déclarer ». Vous devrez alors renseigner les informations concernant le salarié, la période d’emploi, le nombre d’heures travaillées, le salaire horaire net ou le salaire total net payé. Il faudra également préciser le type d’activité exercée par l’employé CESU.

Le service CESU de l’URSSAF met à disposition un simulateur pour estimer le coût de l’emploi pour les particuliers. Le montant des cotisations sociales à payer est déterminé par plusieurs critères, comme le lieu de l’emploi, l’âge et la situation personnelle de l’employeur. Les cotisations prennent en compte le salaire déclaré.

Bon à savoir : si l’employeur particulier déclare un ou plusieurs salariés entre le 1er janvier 2022 et le 15 janvier 2023, il bénéficie d’un avantage fiscal, valable sur sa déclaration de revenus 2022.

 

Les équipes d’AVS restent à votre écoute et répondent à toutes vos questions sur les CESU préfinancés, au 3433.

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