Changer d’opérateur internet et conserver son numéro de téléphone fixe

Vous souhaitez changer de fournisseur d’accès Internet sans changer de numéro de ligne fixe ? La portabilité du numéro est possible au même titre que celle du téléphone portable. Voici les conditions et les démarches pour conserver son numéro de téléphone fixe en cas de changement d’opérateur.

portabilité des numéros de téléphone

Le droit de portabilité des numéros de téléphone​

Avec la variété d’opérateurs télécoms, la portabilité du numéro de téléphone mobile comme fixe est plutôt aisée. Tout consommateur, particulier ou professionnel, peut demander la conservation de son numéro de téléphone fixe, après résiliation du contrat internet avec Orange ou encore, suite à une interruption d’offre box SFR.

Sur un plan professionnel, seul le représentant légal de l’entreprise peut faire la demande de portage et fournir les justificatifs demandés par le nouvel opérateur.

 

1. Tous les numéros sont éligibles à la portabilité

L’Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse depuis 1997, surveille la concurrence des professionnels de la communication électronique. 

Cette autorité administrative indépendante rappelle que la portabilité d’un numéro de téléphone est un droit qui s’applique à tous les supports téléphoniques (fixes et mobiles). Le site de l’Arcep permet de signaler des dysfonctionnements et d’obtenir des informations en cas de litige.

 

2. Demande de portabilité auprès du nouvel opérateur internet

Toute demande de conservation du même numéro de ligne fixe doit être adressée au nouvel opérateur. La mise en place de la portabilité entraîne la résiliation du contrat d’abonnement de téléphonie ou d’Internet.

La portabilité ne pouvant être validée que sur une ligne en service, il est important de laisser le nouveau prestataire prendre en charge cette démarche.

 

Résilier un abonnement Internet avec portabilité du numéro​ fixe : procédure et délais

Pour mettre fin à votre contrat Internet tout en gardant votre numéro de ligne fixe, obtenez votre code RIO et transmettez-le à votre nouveau FAI.

En cas de doute, un conseiller À Votre Service répond à vos questions au 3433.

Une demande de conservation du numéro fixe adressée au nouveau fournisseur d’accès entraîne la résiliation du contrat d’abonnement avec l’ancien prestataire. Le délai de rétractation est de 14 jours : il s’agit de la durée minimale d’attente pour que la portabilité soit effective.

Des frais de dossier ainsi que des pénalités de résiliation d’abonnement avant la fin de la durée d’engagement souscrite, peuvent s’appliquer.

Le Relevé d’Identité Opérateur (RIO) est indispensable pour garder un numéro de téléphone lors d’un changement d’opérateur internet : appelez le serveur vocal du 3179. 

Cet appel gratuit propose l’envoi du numéro RIO par SMS, courriel ou courrier postal. L’abonné reçoit ainsi l’information demandée en quelques minutes ou sous 2 jours ouvrés maximum.

Grâce au RIO, le nouvel opérateur gère les différentes démarches :

  • Validation du nouveau contrat
  • Conservation du numéro de ligne fixe
  • Résiliation du contrat chez l’ancien prestataire télécoms.

 

Gérer les exceptions de portabilité​ du numéro de téléphone

En cas de déménagement, d’insatisfaction au regard des services ou des défaillances techniques, ou en cas de besoin d’une offre internet plus complète, la conservation du numéro fixe est privilégiée. Cependant, des exceptions empêchent la portabilité. Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer votre numéro de téléphone.

Conserver la numérotation ZNE (Zone de Numérotation Élémentaire) des numéros de téléphone de 01 à 05 est aisé lorsque l’on reste dans la même zone géographique.

Il en va de même pour les numéros liés à l’usage d’une box internet et commençant par 09.

À défaut, il faut contacter le nouveau prestataire télécoms qui peut proposer des solutions.

La conservation de son numéro de téléphone fixe est garantie par la loi mais il peut arriver que l’opérateur refuse la portabilité du numéro fixe  lorsque :

  • La résiliation a été effectuée depuis plus de 40 jours calendaires
  • Lorsqu’un changement technique a été réalisé, tel que le passage de l’ADSL vers la fibre.

Il peut arriver que l’opérateur ne puisse assurer la conservation du numéro de téléphone fixe quand :

  • Le RIO ne lui est pas fourni
  • Le numéro est déjà résilié ou en cours de résiliation
  • Le plan de numérotation ZNE n’est pas compatible avec la portabilité, notamment en cas de déménagement dans une autre zone ou en Outre-mer.

 

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