Comment fermer un compte bancaire à la Caisse d’épargne ?

Vous changez de banque ? Vous souhaitez fermer un compte courant ou un livret d’épargne Caisse d’épargne ? L’aide à la mobilité bancaire facilite le transfert de compte et permet aux clients de bénéficier d’une continuité de services. La clôture d’un livret épargne doit néanmoins être gérée par vos soins. Voici la marche à suivre pour fermer un compte bancaire à la Caisse d’épargne.

fermeture de compte Caisse d'épargne

Les formules de comptes Caisse d’épargne

La banque française Caisse d’Épargne propose des services variés. Les formules individuelles (Initial, Confort et Optimal) regroupent les services du quotidien ; elles s’adaptent aux besoins et au budget du client. La banque propose également des offres dédiées aux jeunes ou aux familles.

La Caisse d’épargne permet d’ouvrir divers types de comptes :

  • Compte épargne : Livret A, Livret Jeune, Livret d’Épargne Populaire (LEP), Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
  • Compte joint
  • Compte épargne complémentaire (le Livret GrAnd FormAt).

 

Motifs de clôture de compte à la Caisse d’Épargne

Diverses raisons peuvent nous amener à clôturer un compte en banque :

  • Un changement d’établissement bancaire
  • Le regroupement de plusieurs comptes courants ou livrets d’épargne
  • Une offre concurrente plus intéressante avec des services mieux adaptés à votre situation.

Vous devrez alors transférer vos fonds vers le nouvel établissement bancaire, clôturer vos livrets ou autres comptes de placement.

Un compte bancaire peut aussi être fermé à tout moment par la Caisse d’Épargne elle-même, par l’envoi d’une notification de clôture et en respectant un préavis de deux mois.

La Caisse d’épargne peut justifier sa décision suite à la constatation de :

  • Un compte bancaire inactif
  • Une activité illégale mettant en cause la sécurité de la banque ou son image
  • Les renseignements inexacts donnés par le titulaire du compte à propos de son patrimoine
  • Les découverts bancaires importants
  • Un emploi répréhensible du compte.

Un compte est considéré comme étant inactif s’il n’a connu aucune opération durant une période d’un an en dehors des versements d’intérêts ou des prélèvements de frais par la banque.

La Caisse d’Épargne peut demander une fermeture de compte sans justification, sauf s’il a été ouvert dans le cadre d’une procédure de droit au compte. Selon celle-ci, chacun est en droit de posséder un compte bancaire.

 

Comment fermer un compte bancaire à la Caisse d’Épargne ?

L’ouverture d’un compte en banque n’engage pas le client dans la durée. Vous pouvez le conserver autant de temps que vous le souhaitez et le clore à tout moment.

Quelle est la différence entre la fermeture d’un compte courant et d’un compte épargne ? En quoi la convention de compte accompagne-t-elle la résiliation de contrat bancaire ? Quelles sont les modalités de clôture de compte en banque à la Caisse d’épargne ?

 

1. La convention de compte Caisse d’épargne

À l’ouverture d’un compte bancaire, le titulaire signe une convention de compte contenant l’ensemble des engagements réciproques entre la banque et le signataire, de l’ouverture du compte jusqu’à sa clôture.

Ce contrat de banque est résiliable par le client ou par la Caisse d’Épargne à tout moment, entraînant ainsi la clôture du compte. La convention de compte précise les modalités et les conditions de fermeture d’un compte Caisse d’épargne.

 

2. Fermeture du compte courant Caisse d’épargne

D’après l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, la résiliation d’un compte courant peut être faite à tout moment et sans justification.

Pour cela, vous avez deux options :

  • La première consiste à signer un formulaire dans votre agence locale. Dans ce cas, votre demande sera effective dans un délai de 15 jours.
  • La seconde possibilité est d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la Caisse d’Épargne. Comptez un mois, à partir de la réception de votre requête par l’agence, pour que votre compte soit clôturé. Vous devrez restituer à la banque la carte bancaire et le chéquier associé au compte. Si ce dernier est créditeur, la somme restante vous est versée. S’il est débiteur, vous serez dans l’obligation de régulariser votre situation avant la fermeture.

Informez vos créditeurs et débiteurs de la fermeture de votre compte Caisse d’épargne et communiquez-leur votre nouveau RIB (Relevé d’Identité Bancaire) afin d’assurer la continuité des opérations courantes.

Les prélèvements pourront notamment être poursuivis en transmettant au créditeur les nouvelles coordonnées bancaires et en autorisant le prélèvement (mandat). Vous devrez aussi enregistrer vos virements réguliers sur le nouveau compte.

Enfin, n’oubliez pas de transmettre votre nouveau RIB à votre employeur ou votre client pour le versement de salaire ou d’honoraires.

 

2.1. Contacter la Caisse d’Épargne pour fermer son compte bancaire

Contactez la Caisse d’Épargne en vous rendant dans votre espace client en ligne.

Rendez-vous sur le site Internet de votre banque, cliquez sur le bouton « Espace personnel » et connectez-vous à votre compte client.

Dans l’encart « Contact », vous trouverez les différents moyens de joindre votre banque :

  • Le numéro de téléphone de votre agence locale
  • Une messagerie privée pour échanger avec un conseiller
  • La demande de rendez-vous téléphonique ou en visioconférence.

Contactez le 3433 pour tout accompagnement dans vos démarches.

 

2.2. La lettre de fermeture de compte bancaire Caisse d’épargne

La lettre de résiliation bancaire doit contenir tous les éléments permettant à la Caisse d’Épargne de vous identifier :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone
  • Les coordonnées de votre agence locale
  • Le numéro du compte à fermer
  • La date souhaitée de clôture.

Joignez au courrier votre nouveau RIB ou coordonnées bancaires afin que la Caisse d’Epargne puisse procéder au transfert du solde restant sur votre compte au moment de sa clôture.

Adressez votre lettre de résiliation à votre agence Caisse d’Épargne.

 

3. Clôture d’un compte épargne à la Caisse d’épargne

Le compte épargne peut être clôturé sans préavis en signant le formulaire dédié dans votre agence locale.

En revanche, contrairement au compte courant, vous devez effectuer vous-même les démarches de résiliation : le livret épargne ne s’inscrit pas dans le dispositif d’aide à la mobilité bancaire, c’est-à-dire que votre nouvelle banque ne peut pas effectuer cette démarche pour vous.

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