Comment résilier votre mutuelle Groupama ?

Une nouvelle situation personnelle ou professionnelle peut vous amener à changer de complémentaire santé et à souhaiter la résiliation de votre mutuelle Groupama. Il existe cependant un calendrier à respecter avant d’envoyer votre lettre de résiliation à l’assureur, à moins de justifier de motifs légitimes pour rompre votre contrat plus tôt. À Votre Service vous explique quelles sont les démarches à effectuer.

résiliation de mutuelle santé

– L’assurance santé Groupama : conditions et échéance du contrat de mutuelle

La complémentaire santé de Groupama est une mutuelle dont le contrat peut être résilié facilement, comme MGEN ou Harmonie mutuelle, à condition de respecter sa date anniversaire.

1. Souscription à l’assurance santé de Groupama

Les principales caractéristiques de la mutuelle Groupama sont :

  • Des tarifs avantageux si vous choisissez votre professionnel de santé parmi un réseau comptant 10 000 praticiens en audiologie, optique et dentaire
  • 6 téléconsultations médicales offertes par an à chaque membre de la famille
  • Le remboursement des médecines douces (acupuncture, ostéopathie, naturopathie, etc.)
  • Une assistance 24h/24 et 7j/7 en cas de problème médical à l’étranger
  • Si besoin, une aide-ménagère à domicile pour vos proches, même non assurés
  • Un espace client et une application mobile permettant d’accéder à vos remboursements.

Vous pouvez adhérer à cette mutuelle sans limite d’âge ni questionnaire médical.

Elle procure une couverture immédiate, même lorsqu’il s’agit de soins coûteux. Des réductions sont appliquées sur les cotisations d’un deuxième assuré au sein d’un même foyer.

La durée de couverture est de 12 mois avec une reconduction tacite.

 

2. Comment connaître l’échéance de votre contrat santé Groupama ?

Depuis janvier 2008, avec l’entrée en vigueur de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi Chatel), votre assureur a l’obligation de vous informer de la date limite pour clôturer votre mutuelle en la mentionnant dans l’avis d’échéance.

Cette information doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Dans le cas contraire, vous bénéficiez de 20 jours calendaires pour effectuer votre demande de clôture de votre mutuelle.

Consulter nos guides de résiliation de contrat Santé Prévoyance

 

– Pourquoi résilier sa mutuelle Groupama ?

Vous pouvez mettre fin à une mutuelle en cours d’année.

En fonction du moment où vous voulez cesser votre engagement, les modalités de résiliation changent.

La durée du contrat santé de Groupama est d’un an. Vous pouvez cependant résilier votre assurance avant sa date anniversaire à condition que la cause de résiliation figure parmi les cas légitimes contractuels :

  • Un changement de domicile ou un déménagement de plus d’un an à l’étranger
  • Un mariage ou un divorce
  • Un licenciement ou un départ à la retraite
  • L’adhésion à un contrat de Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
  • L’obligation de souscription d’un contrat d’assurance groupe ou l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
  • Le décès de l’assuré.

La CSS est accessible aux personnes qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé par l’Assurance maladie et dont les ressources sont inférieures à un plafond défini par le Code de la Sécurité sociale.

L’assurance de groupe, dite fermée, peut être souscrite par votre employeur au profit de tous les salariés de l’entreprise. Vous êtes alors dans l’obligation d’y adhérer.

 

– Comment résilier son contrat de mutuelle santé chez Groupama ?

1. Quels sont les justificatifs à fournir à votre mutuelle ?

Lorsque le contrat individuel santé Groupama a plus d’un an, vous n’avez à fournir ni motif légitime, ni justificatif pour y mettre fin.

Si vous demandez une résiliation de mutuelle Groupama avant la fin des 12 premiers mois, vous devrez joindre des documents spécifiques. Leur nature dépend du motif de résiliation :

  • Déménagement : certificat de changement de résidence
  • Modification de la situation matrimoniale : certificat de mariage ou de divorce
  • Changement d’activité professionnelle : lettre de licenciement ou attestation de retraite
  • Obtention de la CSS : attestation de la complémentaire santé solidaire
  • Assurance de groupe : copie datée et signée du contrat
  • Disparition de l’assuré : certificat de décès.

 

2. Formalités pour la résiliation de mutuelle Groupama

Quelle que soit la date à laquelle vous décidez d’interrompre votre complémentaire santé, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à Groupama.

Adressez la lettre de résiliation mutuelle au siège social de Groupama (8-10, rue d’Astorg 75383 Paris Cedex 08), ou à une agence représentant votre assureur.

Il est possible, mais non obligatoire, de citer la loi Chatel dans votre lettre. Envoyez à l’assureur le courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception ; respectez un préavis d’au moins 2 mois avant l’échéance durant la première année.

Vous vous demandez quelles sont les informations à inclure dans cette lettre ?

À Votre Service vous assiste pour rédiger ce courrier et vous aide à envoyer votre lettre de résiliation de mutuelle.

Indiquer votre numéro d’adhérent dans votre courrier de résiliation.

Vous expliquerez à Groupama que vous souhaitez résilier votre mutuelle santé, en précisant votre numéro de contrat et sa date d’échéance ainsi qu’une raison justifiant l’interruption de contrat, uniquement si vous écrivez avant la date d’anniversaire.

Vous pourrez aussi lister les éventuels documents justificatifs envoyés avec votre lettre (pièces jointes).

Il est recommandé, mais non obligatoire, de demander l’envoi, par retour de courrier, d’un document attestant de la prise en compte de votre requête ainsi que de s’informer sur les modalités de remboursement d’un éventuel trop perçu.

Selon le Code des assurances (article L113-14), vous pouvez également déposer une déclaration contre récépissé au siège social ou dans une agence.

Il est aussi possible d’utiliser un acte judiciaire (généralement établi par un huissier de justice), tout support durable de votre choix, un mode de communication à distance ou encore un autre moyen prévu par les termes du contrat.

 

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