Comment résilier sa box internet ?

Vous avez repéré une offre plus intéressante chez un autre fournisseur d’accès à internet (FAI), ou vous souhaitez tout simplement mettre un terme à votre contrat ? Quelles sont les démarches à effectuer pour la résiliation de votre box Internet ? Peut-on suspendre un abonnement internet avant la fin de l’engagement ? Quels sont les frais de résiliation ? Décryptage par AVS.

résiliation de box internet

La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, connue sous le nom de « loi Chatel » a pour objectif de faciliter les démarches de résiliation des contrats entre particuliers et prestataires de service.

Cette loi s’applique à la résiliation de box Internet, notamment aux abonnements internet assortis d’un engagement de durée. La plupart des fournisseurs d’accès proposent des forfaits de 12 ou 24 mois, avec reconduction tacite. Le texte prévoit la possibilité de mettre un terme au contrat internet dès la fin de l’engagement initial annuel. On parle alors de « résiliation à l’échéance ».

La loi Chatel permet également aux abonnés de bénéficier d’un délai supplémentaire pour avertir leur fournisseur d’accès de la résiliation de box Internet, si celui-ci a envoyé l’avis d’échéance en retard. Cette prolongation peut atteindre 20 jours.

De plus, si l’opérateur omet de transmettre le document en question, le client peut demander l’annulation de sa souscription sans frais.

 

Modalités d’interruption de contrat internet

Lorsque vous souhaitez résilier votre box Internet, vous devez en informer le prestataire.

S’il est possible d’effectuer la démarche en ligne, depuis votre espace client, la solution la plus sûre consiste à envoyer une lettre de résiliation à votre opérateur télécoms, en recommandé avec accusé de réception.

Voici la procédure détaillée pour les principaux prestataires :

Avant d’entamer les démarches, il est conseillé de consulter les CGV (Conditions Générales de Vente) de votre contrat internet. Vous connaîtrez ainsi les modalités de suspension de l’abonnement, ainsi que les éventuels frais qui s’appliquent.

Interrompre votre contrat avec votre FAI implique aussi de restituer le matériel à l’opérateur. Sont concernés la box, les câbles, le décodeur TV et tout accessoire fourni avec ceux-ci.

En cas de rétention ou de détérioration de l’équipement, votre FAI est en droit de le facturer.

Vous en avez assez du débit montant ADSL ou fibre, des coupures récurrentes ou des problèmes techniques ? Vous avez trouvé une offre plus intéressante chez un autre prestataire ?

Pour vous aider à rédiger un courrier de résiliation de box Internet, AVS vous propose le modèle ci-dessous.

 

Quel est le délai de résiliation d’un abonnement internet ?

La loi Chatel prévoit que l’interruption effective des services internet doit intervenir dans les 10 jours qui suivent la réception de la demande. C’est pourquoi la LRAR (Lettre en Recommandé avec Accusé de Réception) constitue un moyen fiable de mettre un terme à votre abonnement sans délais injustifiés.

Cette durée reste inchangée qu’il s’agisse d’une résiliation anticipée de votre contrat ou que vous mettiez un terme à un forfait internet sans engagement.

Généralement, les services du nouveau fournisseur sont donc établis sous 10 jours à compter du jour de la réception par l’opérateur.

 

Modèle de lettre de résiliation du contrat internet

Nom et prénom
adresse postale
e-mail

Lieu et date

Numéro de la ligne concernée
Numéro de client

Objet : résiliation de contrat internet

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre un terme définitif à mon contrat, en raison des [nombreuses coupures et du faible débit de la connexion internet fournie].

Je vous fais aussi part de l’annulation de l’autorisation de prélèvement automatique, comme le stipule l’article 2004 du Code Civil. Dès réception de votre facture, je vous réglerai les sommes dues le cas échéant.

Je vous prie également de supprimer toute information relative à mes coordonnées de vos fichiers. En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je m’oppose à toute exploitation de mes données personnelles à des fins commerciales, par votre société ou par tout organisme extérieur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Frais de rupture de contrat avec un FAI

Si vous mettez un terme à votre abonnement de box internet, vous serez facturé selon le type de contrat.

Avec une formule sans engagement, vous êtes libre de le résilier à tout moment et gratuitement. Si, en revanche, votre engagement court sur 12 ou 24 mois, des frais s’appliquent en cas d’arrêt anticipé.

En fonction de votre opérateur, le coût de la suspension d’un abonnement internet varie. Il faut toutefois compter en moyenne des frais de dossier à hauteur de 50 euros.

Quant aux sommes dues contractuellement, elles sont calculées de la même manière que pour un abonnement mobile, à savoir :

Pour un contrat avec engagement de 12 mois, et en cas d’interruption avant son terme, l’intégralité des mensualités restantes jusqu’au 12e mois est due.

Pour un engagement de 24 mois rompu la première année, vous payerez l’intégralité des sommes dues pour les 12 premiers mois et un quart des mensualités restantes de la deuxième année.

Pour tout contrat souscrit à partir du 1er janvier 2023, les frais de résiliation disparaissent dès le 13e mois.

À noter : à ces frais s’ajoutent les éventuels services et communications hors forfait jusqu’à l’interruption effective.

 

Résilier gratuitement sa box internet​

Sous certaines conditions, il est possible de demander la résiliation de votre box gratuitement, même avant la fin de votre engagement contractuel, en cas de motif légitime : changement de situation personnelle ou professionnelle, surendettement, coupures ou problèmes techniques répétés, débit ADSL ou Fibre insuffisant ou aléatoire, modifications des CGV…

Ces cas particuliers doivent faire l’objet d’une demande documentée auprès de votre fournisseur d’accès internet.

À Votre Service peut vous guider dans la rédaction de votre courrier de résiliation et la détermination des pièces justificatives : contactez le 3433 pour plus d’informations.

 

Changer de fournisseur d’accès internet et garder son numéro​ de téléphone fixe

Vous pouvez changer de FAI tout en conservant le même numéro de téléphone fixe. Cette solution pratique requiert l’obtention du RIO (Relevé d’Identité Opérateur). 

Une fois ce code transmis à votre nouvel opérateur, celui-ci se charge des démarches de résiliation de la box internet. Il gère également les modalités d’envoi du nouveau matériel, ainsi que de son installation si nécessaire.

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