Pajemploi et garde d’enfant à domicile : comment faire sa déclaration ?

Si vous faites appel à une garde d’enfant à domicile, vous devez déclarer son salaire sur Pajemploi. Cette déclaration vous permet notamment de percevoir le « complément de libre choix du mode de garde ». Pour vous aider dans vos démarches, nous faisons le point sur la déclaration Pajemploi de la garde d’enfant à domicile. Comment payer et déclarer une assistante maternelle ou nounou ? Et quelles sont les aides financières pour embaucher une garde à domicile ?

Pajemploi déclaration garde à domicile

– Quand et comment faire la déclaration Pajemploi ?

La déclaration à l’URSSAF service Pajemploi, du salaire de votre assistante maternelle ou nounou à domicile, doit être faite tous les mois. Le service de déclaration ouvre le 25 de chaque mois et jusqu’au 5 du mois suivant.

Pour effectuer votre déclaration Pajemploi, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site dédié de l’URSSAF. Les premières déclarations de garde à domicile peuvent paraître fastidieuses : on fait le point, étape par étape.

 

1. Informations sur le salarié garde à domicile

Pour commencer votre déclaration, cliquez sur « Déclarer les salaires versés » et sélectionnez le salarié concerné.

Ici, deux cas de figure sont possibles :

  • Si vous avez déjà enregistré votre employé à domicile, il vous suffit de le sélectionner dans la liste déroulante ;
  • Si votre employé n’apparaît pas encore dans la liste, vous devez l’inscrire au préalable. Pour cela, accédez à la rubrique « Gérer mes salariés » en vous munissant de son numéro de Sécurité sociale.

 

2. Renseignements sur le travail effectué par le garde d’enfant à domicile

Vous pouvez passer à l’étape suivante pour indiquer tous les éléments relatifs au travail effectué par votre garde à domicile.

  • La période : dans cette case, il faut indiquer le premier et le dernier jour du mois civil, à l’exception du mois d’embauche ou de départ définitif de votre nourrice.
  • La date de paiement du salaire : ici, vous devez préciser la date du versement du salaire qui est indiquée sur le contrat de travail (généralement le dernier jour du mois).
  • Le nombre d’heures normales : renseignez le nombre d’heures normales mensualisées, lequel est prévu dans le contrat de travail validé par votre salarié·e ;
  • Le nombre de jours d’activité : indiquez dans cette case le nombre de jours d’activité mensualisés (renseigné sur le contrat de travail).

 

3. Rubrique « Heures complémentaires et majorées » de la déclaration Pajemploi

L’étape suivante de votre déclaration Pajemploi concerne la déclaration des éventuelles heures complémentaires et majorées, effectuées par votre assistante maternelle ou nounou à domicile.

Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées en plus des heures prévues dans le contrat de travail au cours de la semaine. Au-delà de 45h par semaine, on parle d’heures majorées.

 

4. Déclaration Pajemploi du salaire et des indemnités

Dans les rubriques « Rémunération » et « Indemnités complémentaires », vous devez saisir le montant du salaire net total de votre garde à domicile. Le salaire net total équivaut à la somme du salaire fixe de base et du montant dû pour les heures complémentaires et majorées, s’il y a lieu.

Vous devez également indiquer le montant des indemnités d’entretien et autres indemnités possibles (de repas, de frais kilométriques ou de rupture).

 

– Rémunération de votre garde à domicile : comment faire ?

La rémunération de votre nounou ou de votre assistante maternelle diffère selon que vous ayez opté ou pas pour Pajemploi+, une offre de service proposée par l’URSSAF pour simplifier vos démarches. En effet, si vous utilisez Pajemploi+, c’est l’URSSAF qui se charge de tout le processus de rémunération de votre employé·e.

 

> Pajemploi+ : comment ça marche ?

L’adhésion à Pajemploi+ est gratuite. La seule obligation du parent est de déclarer son employé. Le service Pajemploi+ est utilisé sous condition d’accord des deux parties (employeur – salarié).

Au moment de votre déclaration Pajemploi, la case « date de paiement du salaire » est préremplie automatiquement. Le salaire de l’employé est alors prélevé directement sur votre compte en banque, après déduction du CMG (complément de libre choix du mode de garde). 3 jours après la déclaration d’emploi, la rémunération est versée par le service Pajemploi de l’URSSAF, sur le compte bancaire du salarié à domicile.

 

À noter : Vous pouvez bénéficier, sous conditions, des allocations « libre Choix du Mode de Garde » de Pajemploi, pour l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’un garde d’enfants à domicile. Le parent doit, au préalable, faire sa demande CMG auprès de la CAF ou de la MSA puis faire sa déclaration Pajemploi pour obtenir des aides financières.

 

Si vous ne souhaitez pas opter pour Pajemploi+, en tant que parent employeur, vous êtes responsable de la rémunération de votre garde à domicile. Vous devez donc lui verser son salaire chaque mois, à la date prévue par le contrat de travail, par virement ou par chèque. Vous pouvez aussi rémunérer votre garde à domicile avec des CESU préfinancés, tout en conservant vos droits au complément de libre choix du mode de garde.

 

– CMG Pajemploi : l’aide de la CAF pour la garde à domicile

Le complément de libre choix du mode de garde, ou CMG, est une aide de la CAF (ou de la MSA) pour payer les frais de garde d’enfant à domicile, par une assistante maternelle ou une nourrice agréée. Le CMG de la Paje concerne uniquement les dépenses liées à la garde d’enfants de moins de 6 ans.

Cette allocation mensuelle, versée par l’URSSAF, rembourse une partie de la rémunération de l’employé à domicile. Le montant du remboursement Pajemploi dépend de vos revenus, du nombre d’enfants en garde et de leur âge. Dans tous les cas, le montant maximum du CMG ne peut pas couvrir plus de 75% de vos dépenses.

Le CMG prend aussi en charge une partie des cotisations et contributions sociales de votre employé. Le complément est versé directement par la CAF, à l’URSSAF Pajemploi.

Pour percevoir le CMG, vous devez au préalable faire la déclaration Pajemploi du salaire de votre garde à domicile. C’est cette déclaration qui déclenche le versement de votre complément de libre choix du mode de garde. Ainsi, plus vous faites votre déclaration tôt, plus vite vous toucherez votre allocation.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, une simulation Pajemploi CMG est possible sur le site de la CAF. Dans l’onglet « Mes démarches », cliquez sur « Faire une simulation » pour évaluer vos droits et savoir si vous êtes éligible au CMG.

 

Si vous rencontrez des difficultés de déclaration Pajemploi pour la garde à domicile de votre enfant, contactez vos conseillers AVS au 3433.

 

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