Demande de prêt CAF : bénéficiaires et modalités d’obtention

Si vous rencontrez des difficultés financières, par exemple dans le cadre d’un changement de situation familiale ou d’une perte d’emploi, vous pouvez solliciter une aide de la CAF. La Caisse d’allocations familiales accorde divers types de prêts : PAH, prêt mobilier CAF, prêt d’honneur… pour améliorer l’habitat, acheter du mobilier, payer une facture ou rembourser des créances. Qui peut en bénéficier et comment obtenir un prêt ? On fait le point sur la demande de prêt CAF, les conditions et les modalités d’obtention.

Comment faire une demande de prêt CAF ?

– Dans quels cas peut-on demander un prêt à la CAF ?

La Caisse d’Allocations Familiales propose un certain nombre de prêts pour aider les familles et allocataires à faire face à des difficultés financières : dépenses importantes, factures impayées, etc.

Selon votre situation et vos besoins, vous pouvez bénéficier d’un crédit CAF vous permettant de financer des travaux dans votre logement, d’acheter du mobilier, de l’équipement informatique ou de l’électroménager, de rembourser vos dettes, etc.

Attention, il ne s’agit jamais de prêts immobiliers ou de prêts à la consommation. En effet, la demande de prêt CAF doit toujours être justifiée par une nécessité et ne peut pas servir l’achat d’équipement de loisirs ou encore l’achat d’un appartement.

 

  • Quelle est la différence entre une aide et un prêt CAF ?

Il faut bien différencier les prêts des aides de la CAF. En effet, contrairement aux aides mensuelles ou ponctuelles (aides au logement, allocations familiales… prime de naissance, Ars ou allocation de rentrée scolaire), un prêt CAF doit toujours être remboursé selon les conditions fixées par la caisse de référence (Caisse d’Allocations Familiales du département de résidence).

Seul le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat relève d’un dispositif unique et de conditions d’attribution identiques sur tout le territoire national. Les autres prêts CAF dépendent de politiques locales. Tout allocataire en demande de prêt doit ainsi consulter sa caisse départementale pour vérifier les conditions d’éligibilité et d’attribution.

 

  • Des prêts CAF à taux zéro

Les prêts CAF sont avantageux puisqu’ils constituent des crédits sans intérêt ou à taux très bas, plafonné à 1 %. Les montants des prêts de la CAF vont de 1000 € à 3500 €, mais la somme octroyée ainsi que les conditions d’obtention varient d’une caisse à l’autre.

Contactez votre Caisse d’Allocations Familiales pour connaître les modalités d’obtention, de souscription et de remboursement du prêt souhaité.

 

– Quels sont les types de prêts CAF ?

Arrêtons-nous sur les principaux prêts accordés par la Caisse d’Allocations Familiales, les dépenses concernées, les bénéficiaires et les modalités d’attribution.

1. Obtenir un prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)

Parfois appelé le « prêt travaux », le Pah est le seul prêt de la CAF avec des modalités uniques à l’échelle nationale (les autres crédits dépendant de politiques et de conditions locales). Le prêt à l’amélioration de l’habitat s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires et permet de financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique.

Le Pah peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses travaux, mais le prêt est limité à un montant maximum de 1 067,14 € en 2023. Son taux d’intérêt est plafonné à 1 %. Le PAH est remboursable sous 3 ans maximum.

Quelles sont les conditions pour percevoir un prêt à l’amélioration de l’habitat ?

  • Bénéficier d’une prestation familiale de la CAF ;
  • Avoir un enfant à charge ;
  • Effectuer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique pour une résidence principale ;
  • Résider en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane ou à la Réunion.

Par ailleurs les revenus des ménages peuvent être pris en compte dans la priorisation des dossiers de demande de prêt CAF. En effet le nombre de prêts est limité. Aussi si les ressources financières d’un foyer ne sont pas un critère d’éligibilité, elles peuvent influer sur le classement des demandeurs et le traitement de leur dossier.

 

2. Le prêt CAF pour l’achat d’équipement et de mobilier

La CAF propose également des prêts pour équiper le logement des ménages. Ce prêt est connu sous différents noms selon le département : prêt mobilier CAF, prêt électroménager, prêt d’équipement ménager, etc.

Ces prêts partagent tous le même objectif : aider les familles en difficulté à améliorer leurs conditions de vie en leur permettant d’acheter un certain nombre de biens de première nécessité.

Dans le cas du prêt mobilier, chaque CAF définit au niveau local les conditions d’obtention et les biens concernés : électroménager, mobilier (lit, bureau …), équipements informatiques, etc.

Un prêt équipement est accordé sur conditions, en particulier selon le plafond de ressources, le nombre d’enfants à charge, le quotient familial.

Le montant du prêt ménager CAF varie entre 400 € et 1000 €. Ce type de prêt CAF ne peut pas financer des achats de loisirs ou de confort.

Toutes les CAF de France proposent ce type de prêt, mais sous différentes formes et appellations, selon des modalités propres au territoire et à son action sociale.

 

3. Le prêt voiture : une aide au maintien ou au retour à l’emploi

Pour faciliter le retour à l’emploi ou le maintien d’un salarié à son poste de travail, la CAF peut contribuer, en partie, à l’achat ou à la réparation d’un véhicule.

En effet, dans la mesure où le moyen de transport est essentiel à la poursuite du travail, la Caf peut octroyer un prêt sans intérêts et non remboursable. Ce prêt peut être complété par un prêt bancaire classique pour financer le projet auto. L’allocataire peut obtenir un  formulaire de demande sur le site de la CAF.

 

4. Le prêt d’honneur de la CAF ou prêt d’urgence en cas de difficultés

Le prêt d’honneur de la CAF est un prêt d’urgence attribué aux familles faisant face à des difficultés passagères. Ce prêt de secours peut ainsi aider à rembourser des créances et à payer certaines factures (chauffage, eau, téléphone …), ou encore à acheter ou réparer une voiture lorsque celle-ci est nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle.

Le prêt d’honneur de la CAF permet principalement de régler des factures d’électricité, de gaz, de téléphone, etc., ainsi que des dépenses liées à l’insertion sociale (voiture, transports, formation…) ou à la scolarité des enfants (la cantine par exemple).

Le prêt d’urgence est aussi géré séparément par chaque CAF : c’est la caisse du département qui décide des conditions d’attribution et des montants versés. En revanche, quelles que soient les modalités, le prêt d’honneur est un crédit généralement non remboursable, à taux zéro.

Notez que le prêt d’honneur ne peut pas couvrir les amendes, les impôts, les dettes familiales ou encore les trop-perçus de la CAF. De même, le prêt ne sera pas accordé si les dettes en question peuvent être couvertes par un autre dispositif (les retards de loyer peuvent par exemple être pris en charge par le fonds de solidarité logement).

 

– Comment faire une demande de prêt CAF ?

Pour faire votre demande de prêt CAF, téléchargez l’un des formulaires en ligne, selon qu’il s’agisse d’une demande de PAH , d’un prêt CAF équipement mobilier – ménager, d’un prêt voiture ou autre.
Vous devrez aussi fournir certaines pièces justificatives concernant le quotient familial, les revenus avec l’avis d’imposition, le nombre d’enfants à charge… afin de constituer votre dossier de demande de prêt CAF.

Vous pouvez également contacter le support CAF de votre département et prendre rendez-vous.

Pour trouver le formulaire de demande de prêt CAF, rendez-vous sur le site de votre CAF (en indiquant votre numéro de département), à l’onglet « Ma Caf », puis sélectionnez la thématique de votre prêt. Par exemple, le formulaire de prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) doit se trouver à l’onglet « Logement ».

Vous pouvez aussi obtenir le formulaire de demande de crédit en contactant la CAF au 3230. Le dossier complet doit ensuite être envoyé par lettre recommandée à la caisse référente.

Contactez le 3433 pour toute question concernant une demande de prêt CAF.

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