Comment fermer un compte bancaire ?

Vous voulez fermer votre compte bancaire à la Caisse d’épargne, à la Banque populaire ou au CMB, clôturer un compte épargne ou encore un compte bancaire en ligne ? Selon la nature et le nombre de comptes que vous souhaitez fermer, vous appliquerez des règles de clôture, selon votre établissement bancaire et selon votre convention de compte. Voici un éclairage sur les conditions et modalités de résiliation. Dans cet article, vous trouverez également un modèle de lettre de clôture de compte.

comment clôturer un compte en banque

Les causes de la clôture du compte bancaire

Quelle que soit votre raison de clôturer un compte, vous n’avez pas à la justifier auprès de l’établissement bancaire lors de votre demande. Les exemples suivants sont des motifs fréquents de fermeture de compte courant ou compte épargne :

  • Un changement d’établissement bancaire ;
  • L’inutilisation d’un produit d’épargne ou de tout autre type de compte ;
  • La séparation ou un désaccord avec le cotitulaire d’un compte joint ;
  • Des frais trop importants ;
  • Des services en inadéquation avec vos attentes ;
  • Une domiciliation bancaire imposée par ailleurs lors de la contraction d’un crédit (immobilier par exemple) ;
  • Le décès du détenteur.

 

Les différents types de comptes en banque

Les comptes bancaires diffèrent selon leur convention, l’objet ou le nombre de titulaires.

1. L’objet du compte en banque

Vous ne souscrivez pas le même compte en banque selon l’utilisation que vous souhaitez en faire :

  • Compte courant : il s’agit d’un produit bancaire utile à toute personne pour ses achats, ses retraits et ses dépôts quotidiens ;
  • Compte épargne (ou compte sur livret) : son objectif est de constituer une épargne ;
  • Compte titre : ce produit bancaire permet de réaliser des transactions de valeurs immobilières telles que des actions, des obligations, des bons de souscription ;
  • Compte à terme : l’argent épargné y est immobilisé pour une durée donnée, avec des taux de rendement élevés.

 

2. Les titulaires du compte bancaire

Tous les comptes peuvent avoir un détenteur unique. Certains comptes autorisent le partage entre plusieurs titulaires. Cela facilite la gestion budgétaire au sein d’un couple, d’une colocation ou entre des associés.

Le compte individuel a un titulaire unique, qui est le seul autorisé à réaliser des opérations.

Le compte joint appartient à deux personnes ou plus, en responsabilité solidaire. Son fonctionnement se base sur un système de confiance : chacun est libre d’initier des transactions à sa guise.

Le compte indivis, ou en indivision, est partagé par au moins deux détenteurs également. Rien ne peut être effectué sans l’accord de l’ensemble des possesseurs. Seuls les comptes courants et titres peuvent être indivis.

 

Demande de fermeture d’un ou plusieurs comptes en banque

Il est envisageable de fermer un seul compte en banque ou plusieurs à la fois.

1. Fermer un seul compte bancaire

Vous avez le droit de clôturer votre compte unique ou l’un de vos comptes si vous en possédez plusieurs au sein d’un même établissement. Dans les faits, certaines banques conditionnent la possession d’un compte épargne ou à terme à celle d’un compte courant. La fermeture de ce dernier peut alors entraîner l’obligation de clore le livret.

 

2. Résilier plusieurs comptes bancaires à la fois

Il est possible de clôturer en une seule fois un ensemble de comptes détenus dans une même banque, en entamant une procédure unique. Vous n’avez pas à écrire une lettre par produit bancaire. La résiliation multiple se fait le plus souvent par choix, mais elle est imposée lorsque vous souhaitez clôturer le compte courant lié à un compte titre : ce dernier ne peut exister sans le premier. En revanche, dès lors que les comptes à fermer sont domiciliés dans différents établissements, il vous faut reproduire les démarches.

 

Conditions et modalités de résiliation de compte bancaire

Une réglementation précise régit la clôture des comptes bancaires.

1. Les règles de la clôture de compte en banque

La convention de compte regroupe les engagements qui lient la banque et le titulaire, depuis l’ouverture jusqu’à la fermeture. Le document décrit notamment les modalités de modification et de résiliation.

Les règles sont édictées dans le respect de l’article L312-1-1 du code monétaire et financier. Ce dernier prévoit que la convention de compte est révocable à tout moment, sauf mention contractuelle d’un préavis de 30 jours au maximum. Aussi, certaines banques font le choix d’imposer ce délai.

Le texte de loi dicte également une résiliation sans frais au-delà de 6 mois. Avant cette échéance, la convention détaille les montants applicables : ils doivent obligatoirement être cohérents avec les coûts provoqués par la résiliation. Des pénalités sont prévues par le contrat en cas de déblocage prématuré des sommes détenues sur un compte à terme.

 

2. La marche à suivre pour fermer un compte bancaire

Pour résilier un compte bancaire, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou déposer directement votre demande en agence. Votre simple volonté suffit à motiver la fermeture : une justification n’est pas nécessaire. La requête est obligatoirement à l’initiative de l’ensemble des détenteurs du compte s’ils sont plusieurs.

– Consulter nos guides de clôture de compte bancaire à la Banque postale, au Crédit Agricole, à la BNP

Après la séparation d’un couple ou à la fin d’une colocation, la fermeture d’un compte joint n’est envisageable que si tous les titulaires en font la demande. Si les cotitulaires sont en désaccord et que l’un d’eux refuse, seule la désolidarisation est possible. Le compte devient alors indivis. Cette transformation du statut permet, ensuite, de rompre le contrat dans les conditions de l’indivision.

En effet, avec le compte indivis, l’un des titulaires peut demander à résilier la convention sans que cela entraîne la dissolution pour les autres. Le compte demeure partagé entre les détenteurs restants ou se mue en un produit individuel.

 

Quelles opérations effectuer avant de fermer son compte bancaire ?

Pour que la clôture se déroule sans encombre et pour faciliter la transition vers une autre banque, plusieurs actions sont à réaliser.

1. Honorer les paiements en cours

Commencez par répertorier et chiffrer les différentes transactions en cours ou à venir avant la fin effective du contrat. Conservez un solde suffisant pour éviter les défauts de paiement.

 

2. Veiller à la continuité des prélèvements et versements

Les débits fixes à votre initiative sont annulés à partir de la date de réception du courrier de résiliation par votre établissement financier. Informez donc tous les organismes à l’origine de prélèvements réguliers ou de virements automatiques de votre changement de domiciliation bancaire.

Pour les comptes courants, un service d’aide à la mobilité bancaire est proposé. Les banques prennent en charge toutes les démarches pour vous, sur simple accord écrit de votre part.

 

3. Se débarrasser des moyens de paiement liés au compte en banque

Pour valider la fermeture, n’oubliez pas de retourner ou de détruire l’ensemble des moyens de paiement mis à disposition par l’organisme que vous quittez.

Si vous ne souhaitez pas attendre l’action de la banque, déplacez vos fonds et transférez vous-même le solde restant vers un autre compte.

 

Exemple de lettre de clôture de compte en banque

Vous pouvez vous référer au modèle de courrier ci-dessous pour fermer votre compte.

[Prénom NOM
Adresse
Code postal, Ville

Compte n°[référence du compte]

[Nom de la banque
Adresse
Code postal, Ville]

A [Ville], le [date]

Objet : Fermeture du compte bancaire n°[référence du compte]

Madame, Monsieur,

Détenteur d’un compte [type de compte] portant le numéro [référence du compte] et ouvert le [date] dans votre agence située au [adresse de l’agence], je vous fais part de mon souhait de le clôturer.

Veuillez prendre acte de ma requête et entamer, dès réception de ce courrier, les démarches nécessaires à la fermeture définitive de mon compte. Les sommes actuellement présentes sont suffisantes pour couvrir l’ensemble des règlements en cours ou à venir sur ce dernier.

Au moment de la clôture effective, je vous prie de me faire parvenir le relevé de compte précis et de me restituer le solde (par l’envoi d’un chèque /en transférant les fonds sur le compte [coordonnées du compte à créditer]).

[Prénom NOM]
Signature

Pour fermer plusieurs comptes à la fois dans un même établissement, adaptez ce courrier de façon à mentionner les différents comptes concernés au lieu d’un seul.

Dans le cas d’un compte commun, qu’il soit joint ou indivis, la lettre doit être rédigée et signée par l’ensemble des titulaires. Parlez donc à la première personne du pluriel et apposez les signatures de tous les détenteurs.

En cas de désaccord, gardez à l’esprit que la procédure de désolidarisation n’est en rien une fermeture de compte. Il s’agit donc d’envoyer un courrier pour se désolidariser et non pour clôturer le compte. En plus d’une lettre s’adressant à l’établissement bancaire, il faut en envoyer une à chacun des co-titulaires.

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