Résilier un contrat d’électricité en cas de déménagement

L’abonnement d’électricité est un engagement contractuel entre un fournisseur d’énergie et un consommateur. Il est néanmoins facile de l’annuler sans préavis et sans frais, notamment en cas de déménagement. Si vous changez de domicile, et même si vous souhaitez poursuivre la relation contractuelle avec votre fournisseur d’électricité, vous devrez résilier votre abonnement. Car tout contrat d’énergie est lié à un compteur unique. Explications.

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– Abonnement d’électricité : que faire en cas de déménagement ?

Lors d’un déménagement, il est important de résilier votre contrat d’électricité auprès du fournisseur d’énergie (TotalEnergies, Engie, ENI, EDF…) avant votre départ.

Les démarches pour mettre un terme à votre abonnement d’électricité dépendent de votre fournisseur et sont spécifiées dans les conditions générales de votre contrat.

– Le savez-vous ?

  • Un déménagement constitue un motif légitime de résiliation de contrat d’énergie, au même titre que le chômage, une mise en retraite, le décès du titulaire du contrat, une incarcération ou un surendettement. La liste des motifs légitimes de résiliation figure aux Conditions Générales de votre contrat d’énergie.
  • Vous pouvez résilier votre abonnement d’énergie quand vous le souhaitez. Si vous avez souscrit une offre sur 1 ou 3 ans par exemple, seul le fournisseur est engagé à respecter les termes du contrat.

 

– Quand résilier son abonnement d’électricité ?

Si, dans les faits, l’abrogation du contrat d’électricité peut se faire le jour même du déménagement, il est toutefois recommandé de prévenir votre fournisseur jusqu’à 30 jours avant le départ. En vous renseignant sur les modalités de résiliation avant votre déménagement, vous anticiperez l’intervention d’un technicien si celle-ci est nécessaire.

Les consommateurs sont libres de résilier leur contrat d’électricité à tout moment, sans frais ni pénalité, et sans avoir à respecter un préavis. La suspension d’un abonnement d’électricité est donc immédiate, et ce quel que soit le fournisseur d’énergie.

Pour vous assurer du bon déroulement de vos démarches de résiliation, il est néanmoins recommandé de prévenir votre fournisseur d’électricité au moins deux semaines avant votre déménagement.

Informez-le de la date de clôture souhaitée et précisez si vous souhaitez souscrire un nouvel abonnement pour votre nouveau logement.

Pensez également à transmettre votre numéro client (inscrit sur les factures) ainsi que l’adresse du nouveau domicile pour la transmission de la facture de clôture.

Pour le nouveau logement, la mise en service d’un compteur à votre nom est une démarche payante, initiée par le fournisseur choisi. Elle peut prendre de quelques heures (compteur communicant) à 10 jours ouvrés en fonction de l’état du compteur, et peut nécessiter l’intervention d’un technicien.

 

– Déménagement : comment résilier son contrat d’électricité ?

1. Effectuer le relevé de compteur électrique

Le contrat d’électricité est lié à un point de livraison (PDL ou numéro d’identification à 14 chiffres du compteur électrique rattaché au logement).

Les démarches pour effectuer un relevé de compteur varient en fonction de votre statut (locataire ou propriétaire), ainsi que du type de compteur (classique ou communicant).

  • Pour les locataires

Il est de la responsabilité du propriétaire de réaliser le relevé de compteur avant votre départ. Le relevé se fait en général au moment de l’état des lieux de sortie. Cependant, c’est à vous, en tant que locataire, de résilier votre contrat d’électricité.

  • Compteur classique

Le relevé de compteur se fait manuellement. Vous devez noter l’ensemble des chiffres et les transmettre à votre fournisseur soit en ligne, soit par courrier, soit par téléphone.

  • Compteur communicant

Le relevé se fait automatiquement à distance. Il suffit de demander à votre fournisseur de relever votre compteur pour obtenir votre consommation exacte.

  • Impossibilité d’effectuer le relevé

En cas d’absence de compteur ou de compteur inaccessible, par exemple, vous avez la possibilité de contacter le fournisseur d’électricité. L’objectif ? Lui demander une estimation de votre consommation, basée sur les relevés précédents.

 

2. Transmettre la demande de résiliation

Ensuite, en fonction du prestataire, il est possible de mettre un terme à son abonnement d’électricité de trois façons différentes.

2.1. Résilier votre contrat d’électricité par téléphone

La plupart des fournisseurs permettent de résilier un contrat d’électricité dans le cadre d’un déménagement en contactant leur service client par téléphone. Cependant, il est important de prendre en compte le temps d’attente possible, qui varie généralement de deux ou trois minutes à plusieurs dizaines de minutes.

2.2. Mettre fin à votre contrat d’énergie en ligne

Les fournisseurs d’énergie permettent désormais à leurs clients de rompre leur contrat d’électricité et de signaler un déménagement via un formulaire en ligne. Ce formulaire est accessible depuis l’espace client du site internet du prestataire.

2.3. Rompre votre contrat d’électricité avec une lettre de résiliation

Certains fournisseurs d’énergie demandent à leurs clients d’envoyer une lettre de résiliation de contrat d’électricité en recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de préciser sur votre courrier la date de clôture de contrat souhaitée.

Peu importe la méthode choisie, pensez à garder l’une de vos factures d’électricité sous la main. Vous serez ainsi en mesure de transmettre votre numéro client et votre numéro de PDL (point de livraison). Vous devrez également fournir la nouvelle adresse, à laquelle vous recevrez votre facture de clôture.

Une facture de clôture est émise par le fournisseur d’électricité après la résiliation du contrat. Elle inclut le montant des charges pour les consommations restantes en fonction de l’index de relevé de compteur transmis. Elle peut également comporter d’autres coûts liés à la fermeture du compte, notamment si un technicien a dû intervenir sur place.

Pensez à bien vérifier l’ensemble des éléments indiqués dans votre facture de clôture afin de vous assurer que les montants sont corrects.

 

– Déménagement et souscription du nouveau contrat énergie

Pour avoir accès à l’électricité dans votre nouveau logement, vous devez souscrire un nouveau contrat – que vous conserviez ou non le même fournisseur d’énergie. Transmettez les informations suivantes :

  • Les coordonnées de l’ancien occupant de votre nouveau logement (nom et prénom) ;
  • Votre IBAN (identifiant bancaire, si vous changez de fournisseur d’électricité) ;
  • Le relevé du nouveau compteur, le jour d’entrée des lieux.

 

– Frais de mise en service du compteur électrique après le déménagement

Dès souscription de votre nouveau contrat d’énergie, le fournisseur se charge de demander l’ouverture du compteur à votre nom, auprès du gestionnaire du réseau, soit Enedis pour l’électricité. GRDF est, quant-à-lui, le gestionnaire de la distribution de gaz.

La mise en service d’un compteur est une démarche payante et obligatoire qui peut nécessiter le passage d’un technicien. Plus les délais sont courts et plus les frais sont élevés.

Les délais de mise en service de votre compteur sont calculés à partir de la date de signature de contrat.

Si vous possédez un compteur Linky, la mise en service peut se faire à distance.

Si un technicien doit intervenir, l’un des occupants du logement doit impérativement être présent, au risque d’encourir une pénalité qui sera prélevée sur la première facture d’électricité. Il est néanmoins possible d’annuler ou de déplacer un rendez-vous avec un délai minimum de 48h.

 

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