Rédiger une lettre de résiliation pour un abonnement TV

Votre abonnement TV ne vous convient plus (bouquet ou option TV ou chaîne payante) ? Vous souhaitez résilier votre abonnement Apple TV ? Que vous ayez souscrit un contrat auprès d’un fournisseur d’accès internet (SFR, Bouygues, Orange…) ou directement auprès d’une chaîne payante comme Canal+ ou d’un service de streaming comme Netflix, vous avez la possibilité d’y mettre un terme, que vous soyez ou non sous engagement.  À Votre Service vous accompagne dans la rédaction de votre lettre de résiliation.

Rédiger une lettre de résiliation pour un abonnement TV

Conditions de résiliation d’un abonnement TV

Pour révoquer le contrat d’un bouquet TV ou d’une chaîne payante, adressez un courrier à votre opérateur pour valider la résiliation.

Voici les modalités de rupture de contrat de service télévision ou VOD (vidéo à la demande) ainsi que les informations devant figurer dans votre courrier.

Selon les articles L224-33 à L224-42 du code de la consommation, vous êtes en droit d’abroger votre forfait TV avant terme, si vous répondez à l’un des motifs légitimes : vous ne paierez alors aucune indemnité.

Néanmoins des frais de dossier vous seront facturés, si la résiliation a lieu avant terme; ils sont généralement à hauteur de 50€.

Vérifiez dans les conditions générales de vente de votre contrat les causes valables de résiliation et les éventuels frais. Les motifs légitimes de révocation de souscription à un abonnement TV sont les suivants :

  • Le service fourni par votre opérateur ne répond pas aux conditions contractuelles et ce, sur une longue période (panne durable et non résolue)
  • Hospitalisation de longue durée (plus de 3 mois)
  • Licenciement
  • Déménagement à l’étranger ou dans une zone non desservie par l’opérateur
  • Surendettement
  • Modification des conditions de l’abonnement sans votre accord (notamment par l’augmentation des tarifs).

 

1. Résiliation à date anniversaire de l’abonnement

Les abonnements TV annuels sont tacitement reconduits, pour une année supplémentaire, à date anniversaire du contrat.

Dans le cadre d’un engagement de 12 mois, vous pouvez y mettre fin en envoyant une lettre de résiliation jusqu’à un mois avant échéance : aucune somme ne vous sera prélevée.

 

2. Rupture du contrat avant son échéance

Dans le cas où vos motifs sont personnels (par exemple, le souhait de changer d’opérateur) et que la résiliation a lieu avant la première échéance du contrat TV, vous devez régler les frais de dossier et des pénalités de rupture de contrat.

  • Si ce dernier est de 12 mois, vous paierez vos mensualités jusqu’à sa fin.
  • Si le contrat TV est de 24 mois, vous devrez les mensualités habituelles jusqu’au 12e mois puis 20 à 25% du montant mensuel pour les mois suivants.

Certains bouquets ou forfaits TV tels que Netflix, Amazon Prime ou OCS correspondent à des abonnements mensuels qui peuvent être résiliés à tout moment sans justification.

 

Résilier votre contrat TV avec votre FAI ou votre opérateur

En fonction de votre fournisseur TV, les modalités de résiliation de contrat ne seront pas les mêmes. Voici comment procéder pour révoquer un contrat Canal Plus, Netflix ou BeIN Sport.

1. Comment mettre fin à un bouquet Canal Plus (sport ou cinéma) ?

Révoquez sans frais votre contrat CANAL+ jusqu’à un mois avant son échéance. Contactez Canal Plus en adressant un courrier qui précise votre prénom, votre nom et votre numéro client à cette adresse :

CANAL +
Service résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9

Votre demande prendra effet à échéance du contrat, c’est-à-dire à la date anniversaire de ce dernier.

 

2. Comment résilier un forfait Netflix ?

L’abonnement à la plateforme Netflix est mensuel. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, que vous ayez souscrit directement auprès de la plateforme de streaming ou via la Box internet.

  • Rendez-vous sur l’application et accédez à votre profil depuis le menu principal ;
  • Choisissez la rubrique « Compte », qui vous redirigera vers vos paramètres client ;
  • Retrouvez l’item « Annuler l’abonnement » puis cliquez ;
  • Une page s’ouvrira pour vous demander de confirmer votre requête grâce au bouton « Compléter l’annulation »;
  • Vous recevrez ensuite un mail de confirmation.

 

La lettre de résiliation d’un bouquet TV ou chaîne payante

Il s’agit d’un élément très important qui doit être écrit avec soin. N’oubliez pas de renseigner toutes les informations permettant à votre destinataire de vous identifier. Enfin, préférez un envoi en recommandé avec accusé de réception.

1. Les éléments obligatoires à inclure dans votre courrier

Votre courrier doit comporter les informations suivantes :

  • Vos nom et prénom
  • Vos coordonnées
  • Les coordonnées de votre opérateur TV
  • Votre numéro de contrat ou numéro client
  • Le motif de votre requête.

Une fois votre demande réceptionnée, votre fournisseur a 10 jours francs pour mettre un terme à votre souscription. Ainsi, il est important de préciser la date d’envoi dans votre courrier.

Enfin, gardez à l’esprit que vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du contrat pour y renoncer si vous changez d’avis.

 

2. Modèle de lettre de résiliation d’un bouquet TV (FAI), chaîne payante ou offre streaming

Nom, Prénom
Adresse
Code postal et ville
Téléphone
Identification client

Opérateur
Adresse de l’opérateur
Code postal et ville

 

Objet : Demande de résiliation de mon abonnement TV

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de mettre un terme à mon abonnement TV n°[numéro de contrat] souscrit le [date de souscription].

Je souhaite que ma demande de résiliation soit prise en compte en date du [date].

Je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

Nom, prénom

Fait le [date] à [lieu]

Signature

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