La lettre de résiliation du contrat de prévoyance

L’objectif de l’assurance prévoyance est d’apporter une aide financière à l’assuré et à ses proches, en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Vous souhaitez révoquer votre contrat à la suite d’un changement de situation ou pour une autre raison ? AVS vous propose deux modèles de lettre de résiliation prévoyance, à échéance et hors échéance.

lettre de résiliation du contrat de prévoyance

Conditions du contrat de prévoyance de nature collective ou individuelle

Les contrats de prévoyance couvrent 3 risques principaux : l’incapacité temporaire de travail (ITT), l’invalidité, le décès.

L’assurance accidents de la vie GAV et l’assurance invalidité sont aussi deux contrats différents qui relèvent de la prévoyance.

Ensuite on distingue deux grands types de contrats de prévoyance :

  • L’assurance collective : elle est souscrite pour les salariés, directement par l’entreprise. Elle est en principe facultative. Pour les cadres, mais aussi dès lors qu’une convention collective ou un accord de branche le prévoit, cette disposition peut devenir obligatoire.
  • L’assurance individuelle : elle est libre, facultative. Vous y adhérez de vous-même, si vous le souhaitez. Elle répond notamment aux besoins des professionnels libéraux et des travailleurs non-salariés.

Puisque l’assurance collective facultative et l’assurance individuelle se contractent à votre demande, vous avez le droit de rompre l’engagement. Pour ces deux types de contrats, vous devrez vous référer aux délais de préavis indiqués dans votre contrat.

Il faudra généralement respecter un délai de prévenance de 2 mois pour une résiliation à échéance. La durée de préavis est portée à 3 mois pour une résiliation hors échéance. Dans les deux cas, vous êtes tenu de transmettre à l’assureur la demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

En outre, lorsque la rupture est souhaitée hors échéance, il est demandé d’en justifier le motif. Joignez les documents attestant de la situation et précisez une raison valable dans votre courrier de résiliation : changement sur le plan professionnel ou sur le plan personnel, décès de l’adhérent, augmentation imprévue des cotisations, adhésion à une assurance collective d’entreprise, …

L’exception de la prévoyance collective obligatoire

Cette assurance imposée à tous les salariés est plus contraignante. Dans certains cas, il est possible de renoncer à la prévoyance entreprise. Dans ce cas, au lieu de faire parvenir à votre assureur, une lettre de résiliation, vous devez envoyer une demande de dispense accompagnée des justificatifs associés, directement à l’employeur.

 

La lettre de résiliation prévoyance à échéance du contrat

Au moment de l’échéance, il est possible de résilier en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat ou sa date de fin prévue (si elle diffère, c’est-à-dire si elle court sur une année civile et non à partir de la date de signature).

Communiquez votre souhait à l’organisme d’assurance en lui adressant un courrier de ce type.

Prénom NOM
Adresse postale
Téléphone
Mail

N° d’assuré :
N° de contrat :

Compagnie d’assurance
Adresse postale

à (Ville), le (date)

 

Objet : Résiliation du contrat d’assurance prévoyance (collective/individuelle) à échéance

 

Madame, Monsieur,

Je sollicite, par la présente, la résiliation de mon contrat d’assurance prévoyance (collective/individuelle), dont le numéro est (N° de contrat). J’ai bien pris connaissance de la notification de sa reconduction tacite, reçue le (date).

Aussi, je souhaite que mon engagement ne soit pas renouvelé et prenne fin le (date), soit à la date d’expiration prévue du contrat. En respect les dispositions des articles L113-12 et L113-15 du Code des assurances, la demande vous est notifiée au moins 2 mois avant l’échéance.

Merci de m’adresser par courrier la confirmation de prise en compte de ma requête de révocation.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Prénom NOM
(signature)

La lettre de résiliation prévoyance hors échéance du contrat

Certains motifs vous autorisent à rompre le contrat hors échéance : sélectionnez celui qui vous correspond dans le modèle de courrier de résiliation présenté ci-dessous.

Joignez également à votre lettre les pièces justificatives pour expliquer la rupture.

Prénom NOM
Adresse postale
Téléphone
Mail

N° d’assuré :
N° de contrat :

Compagnie d’assurance
Adresse postale

à (Ville), le (date)

 

Objet : Résiliation du contrat d’assurance prévoyance (collective/individuelle) hors échéance

 

Madame, Monsieur,

Je vous fais part, avec ce courrier, de mon désir de mettre fin au contrat d’assurance prévoyance [collective/individuelle] portant le numéro [N° de contrat]. Je souhaite que la résiliation ait lieu avant échéance du contrat, cette dernière étant normalement prévue pour le [date d’échéance].

Après une période de préavis de 3 mois à compter du jour de réception de cette demande, en accord avec les articles L113-12 et L113-15 du Code des assurances, mon engagement prendra fin le [date de fin de contrat demandée].

[Expliquer la raison en choisissant parmi les motifs précités ou autre motif légitime.]


Cela m’amène aujourd’hui à mettre un terme au contrat qui nous lie. Veuillez prendre connaissance des documents joints à ce courrier [citer les documents justificatifs fournis].

Dans l’attente d’une confirmation de prise en compte de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Prénom NOM
(signature)

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