Indemnités journalières de la CPAM : calcul et versement

Si vous êtes en arrêt de travail, la Sécurité sociale peut vous verser des indemnités journalières sous certaines conditions. Dans cet article nous répondons à toutes vos questions sur le sujet : les conditions pour toucher les IJSS, la méthode de calcul de vos indemnités journalières, les démarches à effectuer… On fait le point !

Indemnités journalières maladie CPAM

– Comment bénéficier des indemnités journalières ?

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident professionnel ou non professionnel, la perte de vos revenus peut être compensée par des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM.

Les conditions d’indemnisation de l’Assurance maladie dépendent de la durée de votre arrêt de travail : inférieur ou supérieur à 6 mois. Contactez la CPAM pour toute précision concernant vos droits.

 

1. Arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pour être indemnisé lors d’un arrêt de travail de moins de 6 mois, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes au jour de votre interruption :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt de travail ;
  • Avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le Smic horaire durant les 6 mois civils précédant l’interruption de travail.

Prenons un exemple, si vous êtes arrêté le 1er juin 2023, vous devez au choix :

  • Avoir travaillé 150 heures entre le 1er mars et le 31 mai 2023 ;
  • Avoir touché une rémunération d’au moins 11 692,80 € (1 015 x 11,52 € sur la base du Smic horaire au 1er juin 2023).

Ces modalités sont valables pour un travail à temps plein ou à temps partiel.

 

2. Au-delà de 6 mois d’arrêt de travail

Pour continuer à percevoir vos indemnités si vous êtes arrêté plus de 6 mois, vous devez au jour de votre arrêt être affilié à la CPAM ou MSA depuis 12 mois minimum et respecter l’une de ces deux conditions :

  • Avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois civils ou 365 jours avant l’arrêt ;
  • Avoir cotisé sur une rémunération d’au moins 2 030 fois le Smic horaire durant 12 mois civils ou 365 jours avant votre interruption de travail.

Par exemple, si vous êtes mis en arrêt le 1er juin 2023, vous devez :

  • Soit avoir travaillé 600 heures entre le 31 mai 2022 et le 31 mai 2023 ;
  • Soit avoir cotisé sur 23 385,60 € minimum (2 030 x 11,52 €) entre le 31 mai 2022 et le 31 mai 2023.

 

– Calcul des indemnités journalières maladie de la CPAM

Le montant des IJ versées par la CPAM correspond à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé selon la moyenne de vos salaires bruts sur les 3 mois avant votre interruption de travail.

Pour connaître le montant de vos indemnités journalières, vous devez donc vous baser sur votre salaire journalier. Pour 80 € par jour par exemple, vos indemnités journalières seront de 40 €.

Bon à savoir : le montant maximum des indemnités est de 51,70 € par jour. En effet, le salaire pris en compte dans le calcul est plafonné à 1,8 fois le Smic.

Dans le cas d’une augmentation générale des rémunérations, une revalorisation de vos IJ est possible si votre arrêt est supérieur à 3 mois (dans la limite du montant maximum).

 

– Quand vais-je percevoir mes indemnités journalières ?

Le versement des indemnités de la CPAM s’effectue après un délai de carence de 3 jours valable pour chaque arrêt de travail. Vous commencerez donc à percevoir vos IJ à partir du 4e jour d’arrêt de travail, puis tous les 14 jours après le traitement de votre dossier.

Il y a cependant des exceptions au délai de carence pour les cas suivants :

  • Si vous êtes en arrêt à cause d’une affection longue durée (ALD), le délai de carence ne s’applique qu’à votre premier arrêt de travail.
  • Si vous êtes interrompu suite à un accident du travail ou maladie professionnelle, le délai de carence ne s’applique pas.
  • Il n’y a pas de délai de carence si votre arrêt est prolongé après une reprise d’activité de 48h maximum entre la fin de votre interruption de travail initiale et le début de votre prolongation.

C’est la CPAM qui verse les indemnités, sauf si votre entreprise prévoit dans sa convention collective le maintien du salaire en cas d’arrêt de travail. Dans ces cas-là, vos indemnités journalières sont versées à votre employeur. Il s’agit de la subrogation de salaire.

 

– Indemnité journalière de sécurité sociale : comment faire sa déclaration ?

Tout comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises aux impôts, sauf si vous êtes en arrêt pour une affection longue durée.

Lors de votre déclaration fiscale, le montant de vos indemnités journalières doit être normalement pré-rempli dans les cases 1AJ à 1DJ. Vous pouvez vérifier ce montant sur votre relevé fiscal et le modifier s’il n’est pas correct. Vous retrouverez votre relevé fiscal sur votre compte Ameli.

Dans le cas du prélèvement à la source, il s’effectue directement sur le montant de vos indemnités journalières de sécurité sociale, versées par l’Assurance maladie.

En cas de besoin, vous pouvez appeler un conseiller AVS au 3433 et l’interroger sur vos droits et vos démarches.

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