Utiliser le CESU pour embaucher une femme de ménage

En tant que particulier, l’utilisation du CESU pour employer une femme de ménage à domicile vous procure plusieurs avantages : déclaration et rémunération simplifiées, avantages fiscaux… Comment fonctionne le CESU et quelles sont les modalités pour embaucher une femme de ménage ? Quelle est la différence entre le CESU préfinancé et le CESU déclaratif ? AVS répond à vos interrogations concernant l’emploi d’une femme de ménage avec le CESU.

femmes de ménage à domicile

– Le CESU : un dispositif simplifié d’embauche pour le particulier employeur

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un service de l’URSSAF qui permet aux employeurs particuliers de déclarer et de rémunérer, de manière simplifiée, un salarié à domicile, pour des activités de services à la personne. L’emploi d’une femme de ménage fait partie des cas courants d’utilisation du CESU, au même titre que le repassage, les devoirs des enfants, le petit bricolage, l’accompagnement d’une personne âgée ou handicapée…

1. Quel est l’avantage pour le particulier de payer sa femme de ménage en Cesu ?

Le particulier employeur bénéficie d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile dans le cadre du dispositif CESU. L’avantage fiscal accordé au foyer équivaut à 50% du montant des dépenses (salaires et cotisations sociales), dans la limite de 12 000€ par an.

2. Quel est l’avantage du Cesu pour l’employé ou femme de ménage ?

Le dispositif CESU a l’avantage d’offrir une protection sociale à l’employé qui bénéficie, dans ce cadre d’embauche, de droits à l’assurance maladie, au chômage ou encore à la retraite.

3. Comment faire pour embaucher une personne en Cesu ?

Le CESU peut être utilisé par tous les particuliers sans exception, avec l’accord du salarié. Il suffit pour cela de s’inscrire auprès de l’URSSAF et de créer un compte sur le site cesu.urssaf.fr

Il existe deux types de CESU : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.

 

– Le CESU préfinancé : un titre spécial de paiement pour rémunérer l’employé à domicile

Le CESU préfinancé, aussi appelé chèque emploi préfinancé ou titre CESU, est un moyen de paiement utilisé pour rémunérer des prestations de services à la personne uniquement. Il prend la forme d’un titre de paiement nominatif au montant prédéfini.

Vous pouvez ainsi utiliser un CESU préfinancé pour payer votre femme de ménage à domicile. Vous pouvez embaucher directement votre salarié ou passer par un organisme agréé de services à la personne. Dans les deux cas, la rémunération avec CESU préfinancé est possible.

Il existe plusieurs moyens d’obtenir un titre CESU préfinancé :

  • Via votre employeur (public ou privé) ;
  • Via un organisme de prestations sociales (conseil départemental, caisse de retraite, mutuelle, caisse d’allocations familiales, etc.).

 

– Le CESU déclaratif : un dispositif simplifié pour l’employeur particulier

Le CESU déclaratif est un autre service de l’URSSAF qui permet de simplifier la déclaration du salaire d’une femme de ménage à domicile. Son objectif est de faciliter au maximum l’emploi de salarié·e·s à domicile, notamment pour les particuliers employeurs qui pourraient être découragés par les lourdeurs administratives.

1. Des démarches administratives réduites

L’adhésion au service CESU de l’URSSAF facilite l’emploi à domicile et la déclaration du salaire. Le volet social du Cesu déclaratif a valeur de déclaration d’embauche. L’employeur n’a pas besoin non plus d’éditer de bulletin de paie ; celui-ci est transmis par l’URSSAF. C’est enfin le service CESU de l’URSSAF qui définit et prélève les cotisations sociales.  

Nb. Au-delà de 3 heures de travail hebdomadaire, l’employeur est tenu d’établir un contrat de travail (explications plus loin).

2. Comment déclarer sa femme de ménage au CESU ?

Après adhésion au service CESU sur le site de l’Urssaf service Cesu, l’employeur peut faire sa déclaration sur ce même site.

Pour déclarer l’emploi d’un salarié à domicile, vous devez vous connecter à votre compte sur le site CESU de l’URSSAF. Depuis la page d’accueil, cliquez sur « Déclarer » puis renseignez toutes les informations concernant l’employé·e : salaire horaire net, nombre d’heures travaillées, période d’emploi, etc. La déclaration doit être effectuée tous les mois.

 

– Le service CESU +

Pour simplifier encore vos démarches administratives, vous pouvez opter pour le service CESU +. Avec cette option, vous n’avez plus qu’à déclarer la rémunération de votre femme de ménage et c’est le service CESU Urssaf qui se charge de la payer.

En activant le CESU +, vous permettez en effet au CESU de prélever le salaire sur votre compte en banque et de le verser ensuite à votre femme de ménage. Vous pouvez activer ce service en quelques clics seulement depuis votre compte personnel CESU. L’utilisation du CESU + doit se faire avec l’accord de votre employé.

Le service CESU + vous fait bénéficier d’un autre avantage : le CESU Avance Immédiate qui permet de déduire directement du montant à payer, le crédit d’impôt auquel vous avez droit.

 

– Est-il obligatoire d’avoir un contrat de travail en CESU ?

Il est obligatoire de rédiger un contrat de travail si votre femme de ménage déclarée au CESU :

  • Travaille plus de 3h par semaine, plus de 4 semaines d’affilée ;
  • Travaille plus de 4 semaines d’affilée, quel que soit le nombre d’heures.

Le contrat de travail doit contenir plusieurs informations comme l’identité des deux parties, le numéro de Sécurité sociale de l’employé, le numéro de CESU du particulier employeur, la nature de l’activité, la rémunération, etc. Toute modification des conditions de travail doit être mentionnée dans un avenant au contrat de travail.

 

– CESU : comment fixer le salaire en CESU de ma femme de ménage ?

Vous souhaitez embaucher une femme de ménage et vous vous demandez quel est le tarif horaire moyen ?

Le salaire horaire net doit découler d’un accord entre le particulier employeur et son salarié. Cependant, certaines règles encadrent ce montant :

  • Il doit respecter le salaire minimum en vigueur : au 1er mai 2023, le salaire minimum net par heure est de 9,90 €.
  • Il doit correspondre à la grille de rémunération de la convention collective ;
  • Il doit être majoré de 10 % au titre des congés payés.

Au-delà de ces réglementations, la rémunération de la femme de ménage doit prendre en compte d’autres critères comme son expérience ou la localisation de l’emploi.

 

– Utilisation du CESU : quel avantage fiscal ?

En utilisant le CESU, vous avez droit à un avantage fiscal. Les dépenses liées à l’embauche d’une femme de ménage à domicile vous accordent en effet un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt représente 50 % de vos dépenses et est plafonné à 12 000 € par an. Grâce au CESU, vous pouvez ainsi percevoir jusqu’à 6 000 € d’avantage fiscal par année.

 

> Comment profiter de votre crédit d’impôt pour l’embauche de votre salarié à domicile ?

Lorsque vous procédez à votre déclaration fiscale, vous devez renseigner toutes les dépenses liées à l’emploi de votre femme de ménage. Si vous avez perçu des aides pour son embauche, vous devez cependant les déduire du montant.

Si vous payez par exemple votre salarié avec des CESU préfinancés fournis par votre entreprise, vous ne devez déclarer aux impôts que la part du CESU que vous avez réellement payé. La participation de votre entreprise aux titres CESU préfinancés doit être déduite.

Le montant de votre avantage fiscal est ensuite calculé automatiquement et renseigné sur votre avis d’imposition.

Pour tout accompagnement dans vos démarches administratives et dans l’emploi d’une femme de ménage, demandez conseil auprès de la conciergerie privée AVS au 3433.

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