Modèles de lettre de clôture d’un compte bancaire

Vous souhaitez fermer votre compte bancaire pour changer de banque ou pour toute autre raison personnelle (déménagement, divorce…) Qu’il s’agisse d’un compte individuel ou d’un compte joint, vous pouvez officialiser votre demande avec une lettre de clôture de compte bancaire. Voici les conditions et les modalités pour fermer votre compte en banque, dans les règles.

Comment rédiger son courrier de clôture de compte en banque ?

Fermeture du compte bancaire : se référer à la convention de compte

Vous souhaitez clôturer un compte courant, épargne, à terme ou un compte-titres ? La convention associée rassemble les engagements contractuels réciproques des détenteurs de compte et de l’établissement bancaire : vérifiez vos obligations et les modalités de clôture.

La résiliation est possible à tout moment, avec un délai de préavis de 30 jours au plus. En vertu de l’article L312-1-1 du code monétaire et financier, aucune facturation de frais ne s’applique après 6 mois de détention du compte. Le montant à régler est relatif aux coûts occasionnés par la fermeture du compte.

Le motif de la clôture vous appartient : ainsi, vous n’avez pas besoin de fournir de pièces justificatives. Vous pourriez vouloir résilier pour accéder à de meilleurs tarifs ou pour ouvrir un compte individuel après une séparation.

 

Comment clôturer un compte bancaire ?

Les clauses de résiliation du compte bancaire exigent la transmission de votre demande directement en agence ou par courrier. Le mode d’envoi imposé est la lettre recommandée avec accusé de réception. Cela apporte une preuve de votre demande.

Lorsque vous détenez un compte bancaire individuel, seule votre signature est nécessaire. L’accord de vos co-titulaires est requis pour fermer un compte bancaire joint ou indivis.

Afin de finaliser la clôture du compte bancaire, vous restituez ou détruisez les moyens de paiement mis à votre disposition (cartes bancaires et chéquiers).

 

Comment rédiger une lettre de clôture d’un compte bancaire ?

La lettre de résiliation du compte bancaire doit comporter certains éléments, en particulier :

  • Le numéro du compte bancaire concerné
  • Le nom de chaque titulaire
  • La date de fin de contrat souhaitée
  • Le mode de règlement désiré pour le solde du compte
  • La signature du ou des détenteur(s).

Le motif peut être signalé, mais cela n’est pas requis en dehors du cadre particulier de la succession.

 

1. Modèle de lettre pour clôturer un compte bancaire individuel

Prénom NOM
Adresse
Code postal, Localité
Compte n°[identifiant du compte]

 

Nom de l’établissement
Adresse
Code postal, Localité

À [Localité], le xx/xx/xx

 

Objet : Clôture du compte [type de compte] n°[identifiant du compte]

 

Madame, Monsieur,

Je sollicite la fermeture du compte n°[identifiant du compte], dont je suis détenteur depuis le xx/xx/xx au sein de votre établissement bancaire. Cette demande prend place à la suite de (exemples de motif : l’ouverture d’un compte dans un autre organisme financier OU l’inutilisation de ce compte depuis le xx/xx/xx).

À la réception de ce courrier, merci de prendre acte de ma requête et de réaliser les actions nécessaires pour une clôture effective le xx/xx/xx.

[Si le compte est créditeur et que des actions sont à venir]

Après le prélèvement et le règlement des sommes encore dues, merci de (compléter avec l’une des possibilités suivantes) :
– Me verser le solde restant par virement, sur le compte n°(identifiant), détenu à (nom de la banque). Vous trouverez, joint à ce courrier, un relevé d’identité bancaire permettant la réalisation de l’opération.
– M’envoyer un chèque équivalent au montant du solde.

[Si le compte est débiteur]

Afin de permettre la régularisation de la situation de ce compte débiteur, vous trouverez un chèque du montant de [xx] € joint à cette lettre.

Merci de me communiquer le relevé de compte final au moment de la fermeture.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Prénom NOM]
Signature

2. Exemple de lettre de clôture de compte bancaire joint ou indivis

Lorsque la résiliation concerne un produit partagé (compte bancaire indivis ou joint), tous les détenteurs écrivent et signent le courrier.

Prénom NOM
Adresse
Code postal, Localité
Compte n°[identifiant du compte]

Nom de l’établissement
Adresse
Code postal, Localité

À [Localité], le xx/xx/xx

 

Objet : Demande de fermeture du compte [type] n°[identifiant]

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons de notre volonté de rompre la convention de compte qui nous lie à votre établissement et portant sur le contrat n°[identifiant]. Ce dernier est ouvert auprès de l’agence [nom et localisation] depuis le xx/xx/xx.

En raison de [motifs possibles, par exemple : notre divorce OU la fin de notre période de colocation OU désaccords survenus entre nous], nous exigeons la fermeture de notre compte [à dater du xx/xx/xx OU dès réception de ce courrier].

[Quand le compte est créditeur]

Lorsque cette demande sera prise en considération et toutes les opérations en cours terminées, merci de nous (choisir parmi les options suivantes) :
– Transférer les fonds restants [par exemple : à parts égales OU en totalité] sur le(s) compte(s) ayant pour IBAN [numéro(s) IBAN].
– Faire parvenir à [préciser qui] un (les) chèque(s) correspondant(s)

[Quand le compte est débiteur]

Nous joignons à ce courrier un chèque de [xx] € pour la réalisation des paiements et des prélèvements encore en cours.

Après la finalisation de toutes les démarches permettant la clôture et l’accomplissement des dernières opérations bancaires prévues, nous vous enjoignons de nous fournir le dernier relevé de compte.

Cordialement,

[Prénoms NOMS]
Signatures

Les ajustements du courrier de clôture de compte bancaire

Des adaptations de ces modèles peuvent s’imposer pour répondre à votre situation personnelle.

1. Un courrier pour fermer plusieurs comptes en banque

Lorsque vous entendez clôturer plusieurs comptes à la fois dans un même établissement, mentionnez dans le courrier tous les produits bancaires concernés. Adaptez également l’objet.

 

2. La lettre de clôture de compte bancaire après un décès

Dans le cas particulier de la fermeture du compte d’un défunt, vous ne parlez plus de votre contrat, mais de celui d’un tiers. Cette situation est la seule qui impose la communication du motif, à savoir le décès.

De même, la fourniture d’un acte notarié est impérative dès lors que le solde disponible dépasse 5 000 € ou que la succession inclut un bien immobilier.

– Informations et assistance au 3433 –

 

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