Pension d’invalidité et AAH : peut-on cumuler ces aides ?

Si vous êtes en situation de handicap, vous bénéficiez peut-être de l’allocation aux adultes handicapés ou de la pension d’invalidité. Mais quelles sont les conditions pour obtenir ces deux aides ? Peut-on toucher une pension d’invalidité et l’AAH en même temps ? On fait le point sur ces deux aides et leur possible cumul.

Pension invalidité et AAH : peut-on cumuler ces aides ?

– L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : une aide financière qui garantit un revenu minimal

1. Qu’est-ce que l’AAH ?

L’allocation aux adultes handicapés est une aide financière versée par la CAF (ou la MSA) visant à maintenir un revenu minimal pour les personnes en situation de handicap. Ce complément de ressources dépend de la situation familiale et professionnelle ainsi que des revenus du demandeur.

L’obtention de l’allocation aux adultes handicapés relève d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

L’AAH vient compléter les autres ressources de la personne en situation de handicap. Au 1er avril 2023, le montant de l’AAH à taux plein est de 971,37€ par mois. Cette allocation correspond au montant maximum qu’il est possible de percevoir.

 

2. Quelles sont les conditions d’obtention de l’AAH ?

Pour percevoir l’AAH, l’allocataire doit remplir les quatre conditions ci-dessous.

  • Avoir l’âge minimum requis : pour toucher l’AAH, il faut avoir au moins 20 ans (ou 16 ans dans le cas où le demandeur n’a plus droit aux allocations familiales).
  • Répondre à des critères de résidence stable sur le territoire français : être citoyen de l’UE, de l’Espace économique européen, de la Suisse, ou bien fournir un titre de séjour valide, attestant d’une situation régulière en France.
  • Ne pas dépasser le plafond de revenus imposé : le niveau de ressources pour toucher l’AAH dépend de la situation familiale (enfant(s) à charge ou non, isolé ou en couple).

À noter : avec la déconjugalisation de l’AAH, la méthode de calcul des allocations évolue. À compter du 1er octobre 2023, la CAF et la MSA ne tiendront plus compte des revenus du conjoint, lesquels pouvaient contribuer au dépassement du plafond de ressources ou impacter négativement le versement des aides.

  • Avoir un taux d’incapacité (évaluation déterminée par la CDAPH) supérieur ou égal à 80 %, ou bien compris entre 50 % et 79 % et également reconnu par la CDAPH comme une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

 

– La pension invalidité pour compenser une perte de salaire

1. Une pension qui pallie l’impact d’invalidité sur les ressources du demandeur

La pension d’invalidité est une aide de la Sécurité sociale attribuée aux personnes qui subissent une perte de revenu suite à la réduction de leur capacité de travail (en cas d’accident ou de maladie non professionnels). Cette aide s’applique aux personnes reconnues invalides, dont la capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3.

L’incapacité permanente partielle (IPP) est évaluée par la Sécurité sociale. Le statut d’invalidité avec la pension d’invalidité résultent aussi d’une validation par le médecin conseil de la Sécurité Sociale.

La pension d’invalidité est une compensation de salaire dont le montant est calculé sur la base du revenu annuel moyen du demandeur et selon sa catégorie d’invalidité. La Sécurité sociale a déterminé 3 catégories d’invalidité selon la capacité à exercer une activité professionnelle. La pension d’invalidité est une aide attribuée de manière temporaire.

 

2. Qui peut bénéficier de la pension d’invalidité ?

Pour percevoir la pension d’invalidité, vous devez répondre aux critères d’attribution suivants :

  • Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 1 an au moment de l’arrêt de travail ;
  • Être considéré comme invalide par la Sécurité sociale, c’est-à-dire subir une réduction d’au moins 2/3 de votre capacité de travail et de gain (taux d’incapacité reconnu d’au moins 66%) ;
  • Avoir travaillé au minimum 600 heures ou bien avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédents ;
  • Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite.

 

– Comment cumuler pension invalidité et AAH ?

Si vous percevez déjà une pension d’invalidité, vous pouvez peut-être bénéficier de l’AAH également. Il est en effet possible, sous certaines conditions, de cumuler pension invalidité et AAH.

Pour pouvoir toucher l’AAH en plus de votre pension d’invalidité, il faut que le montant de votre pension soit inférieur au montant de l’allocation aux adultes handicapés. Autrement dit, la CAF (ou la MSA) peut compléter votre pension d’invalidité et vous verser le montant restant jusqu’à atteindre le plafond maximal de l’AAH, à savoir 971,37€ par mois.

Pour cumuler pension invalidité et AAH, le demandeur doit également répondre aux critères d’éligibilité de l’allocation adulte handicapé, évoqués plus haut.

Si votre pension invalidité est supérieure à l’AAH, vous n’avez pas le droit de cumuler les deux. De plus, les avantages liés à la pension invalidité sont prioritaires par rapport à l’AAH.

 

En cas de doutes concernant le cumul de la pension d’invalidité avec l’AAH, vous pouvez appeler les équipes d’AVS au 3433.

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