Comment résilier son assurance auto ?

La loi française rend obligatoire la souscription d’une assurance pour tout véhicule motorisé. Toutefois, il est possible d’abroger son contrat, par exemple en cas de vente de la voiture ou pour changer d’assureur. Quand et comment résilier son assurance auto ? Quelles informations doivent être présentes dans la lettre de résiliation d’une assurance auto ? AVS vous explique comment arrêter l’assurance de votre véhicule à l’échéance, avant ou après 1 an de contrat.

Comment résilier son assurance auto ?

Assurance auto : les causes de résiliation de contrat

L’assurance automobile est obligatoire pour les voitures, motos, camions et utilitaires, même si ceux-ci ne circulent pas ou roulent peu. Cependant, la loi prévoit différentes situations avec des motifs légitimes pour résilier votre engagement. Ces conditions de résiliation figurent dans votre police d’assurance.

Découvrez nos guides de résiliation de contrat auto

1. Destruction ou cession d’une voiture à un tiers

Vendre ou céder votre véhicule est le motif le plus courant : qu’il s’agisse d’une vente ou d’une cession à titre gratuit, le contrat d’assurance est suspendu le jour de la transaction, à minuit.

Le nouveau propriétaire de la voiture doit obligatoirement et immédiatement souscrire une nouvelle assurance en son nom, même si le véhicule ne roule pas.

2. Disparition du risque couvert par l’assurance auto

Un changement de votre situation personnelle ou professionnelle peut entraîner la suppression du risque dont fait l’objet votre contrat automobile.

Un déménagement, une modification de votre situation matrimoniale ou une cessation d’activité, par exemple, peuvent constituer des motifs de résiliation de votre assurance auto.

3. Aggravation du risque lié au véhicule assuré

À l’inverse, une hausse du risque potentiel peut aussi justifier l’abrogation de votre contrat auprès de l’assureur. Vous êtes alors tenu de l’informer du changement et la compagnie doit, en retour, vous proposer de nouvelles conditions d’assurance pour votre véhicule.

Vous êtes libre de les accepter ou de mettre un terme au contrat.

4. Autres motifs légitimes de résiliation

Il existe d’autres cas de figure permettant de se désengager d’une assurance auto :

  • Lorsque l’assureur vous annonce une hausse tarifaire de votre assurance auto
  • Si la compagnie refuse de baisser vos primes d’assurance auto alors que le risque couvert a diminué
  • Lorsqu’est résilié l’un de vos autres contrats souscrits chez le même assureur
  • Si le véhicule assuré n’est plus en état de circuler (ce qui doit faire l’objet de justificatifs précis)
  • En cas de décès de l’assuré.

 

Quand mettre un terme au contrat d’assurance voiture ?

Jusqu’en 2014, les conditions de résiliation des polices d’assurance étaient plutôt rigides. Désormais, il est possible de résilier son assurance auto sans motif.

Résiliation d’assurance auto après 1 an de contrat

Depuis 2015, la loi Hamon permet aux assurés de mettre fin à leur contrat auto, sans pénalités, après la première échéance, soit après 1 an d’adhésion.

Résiliation d’assurance auto à échéance annuelle

Traditionnellement, les contrats souscrits auprès des compagnies d’assurance sont dits « à renouvellement tacite ». Cela signifie que, à la date anniversaire de souscription, ils sont automatiquement reconduits pour une période d’un an. Depuis l’application de la loi Chatel, l’assureur est tenu de vous faire parvenir un avis d’échéance avec la date limite de résiliation de votre contrat.

Vous pouvez alors vous opposer à sa reconduction, dans un délai de 20 jours à partir de la date d’envoi de cet avis. Il convient alors d’envoyer une lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Peut-on résilier son assurance auto à tout moment ?

La police d’assurance automobile peut être résiliée avant l’échéance d’1 an sur la base d’un motif légitime.

 

Délais de révocation de police d’assurance auto

Que vous ayez souscrit une assurance automobile à la MAIF, chez AXA, à la GMF ou auprès de toute autre compagnie, l’assureur se conforme aux règles en vigueur dans chaque cas de figure.

  • Vente du véhicule : demande envoyée au plus tôt, résiliation effective dès le lendemain de la cession.
  • Résiliation à échéance : envoi du courrier au plus tard deux mois avant la date anniversaire.
  • Résiliation loi Chatel : lettre de résiliation transmise dans les 20 jours suivant la réception de l’avis, prise en compte à la date d’échéance.
  • Changement de situation : courrier expédié dans les trois mois ; abrogation du contrat sous 30 jours, avec remboursement du trop-perçu.
  • Résiliation d’un autre contrat détenu chez l’assureur à son initiative ou augmentation des cotisations : envoi de la demande dans le mois suivant, arrêt effectif sous 30 jours à compter de la date de réception du courrier
  • Décès du souscripteur : pas de lettre de résiliation, mais information de l’assureur.

L’assureur peut-il résilier votre contrat automobile ?

La résiliation d’assurance automobile peut se faire à l’initiative de l’assureur dans plusieurs cas de figure :

  • Résiliation à l’échéance (sous réserve de vous en avertir au moins deux mois à l’avance par courrier recommandé)
  • Défaut de paiement des cotisations d’assurance auto (après mise en demeure)
  • Omission avérée ou de fausse déclaration de la part de l’assuré
  • Aggravation du risque concernant le véhicule couvert
  • Sinistres survenus sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant, avec ou sans suspension ou annulation du permis de conduire – à condition que ces cas de figure aient été précisés dans votre police d’assurance auto.

 

Comment résilier une assurance auto ?

Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez arrêter votre contrat, la démarche est encadrée par la loi et votre contrat d’assurance.

La conciergerie À Votre Service peut vous fournir une aide par téléphone au 3433, pour faciliter vos démarches.

Dans tous les cas, la révocation du contrat d’assurance voiture doit se faire par courrier recommandé.

Les justificatifs à fournir pour l’arrêt de votre assurance auto seront, au choix :

  • Le certificat de destruction accompagné de la carte grise portant la mention « véhicule détruit » si tel est le cas (accident, départ à la casse…)
  • La copie du contrat de cession du véhicule (moyennant finances ou à titre gratuit)
  • Toute preuve attestant d’un changement de situation pouvant constituer un motif de résiliation d’assurance valable.

 

– Rédiger son courrier de résiliation d’assurance automobile

Indiquez les informations suivantes dans votre lettre de résiliation auto :

  • Vos coordonnées complètes
  • Celles de votre assureur
  • La date et le lieu d’achat et de vente ou cession
  • Le numéro de votre police d’assurance pour le véhicule en question
  • La marque et le modèle de votre voiture, ainsi que le numéro d’immatriculation
  • La nature et la date de l’événement constituant le motif de la révocation.

Il est recommandé de conserver une copie de votre courrier de résiliation, ainsi que du bordereau remis par La Poste.

 

– Changer d’assurance auto

Lorsque vous décidez de quitter votre compagnie d’assurance pour un autre assureur, c’est ce dernier qui se charge des démarches pour couvrir le véhicule.

Vous avez besoin d’informations complémentaires ? À Votre Service vous propose un accompagnement téléphonique au 3433.

Laisser un commentaire