Comment obtenir des prestations CMG Pajemploi (garde d’enfant) ?

Vous êtes parent d’un enfant en bas âge et vous rencontrez des difficultés pour financer sa garde à domicile ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, des allocations « libre Choix du Mode de Garde » de Pajemploi, pour l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’un garde d’enfants à domicile.
Le parent doit, au préalable, effectuer sa demande CMG auprès de la CAF ou de la MSA puis faire sa déclaration Pajemploi pour bénéficier d’aides financières. À qui s’adresse le service Pajemploi de l’URSSAF ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir des allocations CMG ? AVS vous aide à y voir plus clair.

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– Pajemploi : qu’est-ce que c’est ?

Pajemploi est un organisme appartenant au réseau de l’URSSAF. Ce service a été créé pour les parents souhaitant faire garder leurs enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.

L’URSSAF service Pajemploi existe au travers d’un partenariat avec les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la MSA (secteur agricole), ainsi qu’avec la DGFIP, les organismes de retraite et l’Ircem.

Pajemploi permet de simplifier les démarches administratives, et d’apporter un soutien financier aux parents employeurs via le versement des allocations « Complément libre choix du mode de garde » ou CMG, l’une des aides de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant).

Le service Pajemploi facilite l’emploi d’une baby-sitter à domicile ou d’une assistante maternelle agréée pour les parents bénéficiant du CMG. La demande de cette aide financière doit se faire auprès de la CAF ou de la MSA. Si le dossier est validé par l’un de ces organismes, l’inscription à Pajemploi se fait alors de manière automatique. Enfin, lors de l’embauche d’une garde à domicile, les parents doivent effectuer une déclaration Pajemploi pour obtenir des allocations CMG.

 

— Quelle est la différence entre le CMG et la Paje ?

La Paje (Prestation d’Accueil du jeune Enfant) comprend 4 prestations de la petite enfance (dont le CMG) :

  • la prime à la naissance ou la prime à l’adoption ;
  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • l’allocation de base ;
  • le complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Comment obtenir ces allocations CMG ? Comment fonctionne la déclaration Pajemploi ? Explications.

 

– Tout comprendre sur le Complément de libre choix du mode de garde

1. CMG : conditions d’obtention CAF/MSA – URSSAF

Le CMG, ou complément de libre choix du mode de garde, est l’une des aides financières de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant). Cette allocation aide à financer les dépenses liées à la garde d’enfants de moins de 6 ans si la garde est effectuée par une assistante maternelle, une baby-sitter, une micro-crèche, une entreprise ou association habilitées. Le financement CMG est pris en charge par la CAF ou la MSA, en partenariat avec l’URSSAF service Pajemploi.

Le CMG couvre une partie des frais de garde de l’enfant des parents employeurs (les salaires versés à l’employé, ainsi que les cotisations dues à l’URSSAF). Le versement de cette aide financière se fait sous forme de remboursement mensuel après déclaration Pajemploi.

2. Qui peut bénéficier du complément de libre choix du mode de garde CMG ?

Pour percevoir le CMG, il faut être parent d’un enfant de moins de 6 ans et répondre aux conditions suivantes.

  • Respecter les modalités générales d’obtention des prestations familiales de la CAF ;
  • Répondre à l’une des situations suivantes : être actif, bénéficier du RSA et être en processus d’insertion professionnelle, bénéficier de l’AAH, percevoir l’ASS ou l’ATA et être inscrit à Pôle Emploi, être étudiant ;
  • Faire appel à une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, une association ou entreprise habilitée, ou une crèche pour la garde de votre ou vos enfant(s).

3. Peut-on cumuler le CMG Pajemploi et les chèques CESU préfinancés ?

Vous avez tout à fait le droit de bénéficier du CMG même si vous payez votre salarié·e avec un chèque emploi service universel ou CESU préfinancé.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du CMG, vous pourrez aussi adhérer au CESU.

 

– Comment obtenir les aides CMG Pajemploi ?

Vous remplissez les critères ? Découvrez ci-dessous les étapes pour percevoir votre remboursement de garde d’enfants.

1. Simulation Pajemploi CMG

Avant tout chose, vous pouvez procéder à une simulation Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

Sur son site web, la CAF permet aux demandeurs de vérifier leurs droits aux aides familiales : CMG, prime à la naissance, prestation partagée d’éducation de l’enfant … Tout parent peut ainsi vérifier son éligibilité au CMG.

 

Comment faire votre simulation CMG avec la CAF ?

Rendez-vous sur le portail dédié de la CAF Caf.fr , à l’onglet « Mes démarches », puis allez à la rubrique « Faire une simulation ». Afin d’estimer vos droits, vous devrez donner des informations telles que : la composition de votre foyer, vos revenus, votre situation professionnelle, la situation professionnelle et les revenus de votre conjoint …

L’URSSAF met aussi à disposition des parents, des outils de simulation pour calculer le coût de la garde d’enfant, le montant de l’indemnité d’entretien de l’assistante maternelle ou le montant des cotisations, évaluer le salaire net ou brut…

 

2. Demande de CMG et inscription URSSAF Pajemploi

– La procédure de demande CMG à la CAF : Si vous êtes déjà allocataire CAF, vous pouvez faire votre demande directement depuis votre espace personnel. Si vous n’êtes pas allocataire, rendez-vous sur le site de la CAF pour télécharger le formulaire de demande de CMG et l’envoyer à la CAF, une fois complété et signé. La demande doit se faire dès l’embauche du salarié à domicile.

La CAF examine ensuite votre demande et vérifie si vous remplissez bien toutes les conditions. Si votre dossier est validé, l’URSSAF Pajemploi procède à votre immatriculation comme employeur.

– La procédure de demande CMG à la MSA est assez similaire. Vous devez monter votre dossier dès le premier mois d’embauche de l’assistante maternelle, de l’employée à domicile ou de la garde en structure d’accueil ou micro-crèche.

Si vous ne bénéficiez pas de prestations familiales de la MSA, vous devrez faire une déclaration de situation et de ressources dans votre espace privé en ligne.

      Après validation du dossier et accord de l’aide CMG par la CAF ou la MSA, votre dossier est transmis au centre Pajemploi, lequel gère ensuite l’immatriculation employeur et la création du numéro SIRET. Vous recevez ensuite une notification d’immatriculation avec vos identifiants et mots de passe pour vous connecter à votre espace personnel URSSAF et faire votre déclaration Pajemploi.

 

3. Déclaration Pajemploi

Lorsque votre demande est acceptée, vous devez ensuite déclarer tous les mois les salaires versés à la garde à domicile, ainsi que son nombre d’heures de travail. Cette déclaration se fait en ligne depuis l’espace personnel Pajemploi de l’URSSAF.

Le montant du remboursement est calculé sur la base de cette déclaration Pajemploi, indispensable pour toucher les allocations CMG. Le calcul du montant prend en compte plusieurs critères tels que les ressources du foyer, le nombre d’enfants à garder, leur âge, etc. Dans tous les cas, le parent ou les parents ont à charge au moins 15 % des frais.

La déclaration Pajemploi permet également à l’URSSAF d’établir et d’envoyer le bulletin de salaire à l’employé de garde à domicile.

 

4. Versement du CMG par Pajemploi

Après déclaration Pajemploi par le particulier-employeur :

  • le bulletin de salaire est édité par le centre national Pajemploi ;
  • le Pajemploi de l’URSSAF calcule et verse la prestation CMG aux parents (qui perçoivent un montant de CMG individualisé), au minimum deux jours ouvrés après la date de déclaration en ligne. L’allocation est versée directement sur leur compte bancaire ;
  • les parents employeurs paient leur salarié ou garde à domicile.

La déclaration Pajemploi permet enfin d’éditer un justificatif fiscal pour déclaration aux impôts.

Si vous avez besoin d’être accompagné·e dans vos démarches, les équipes d’AVS sont à votre écoute au 3433.

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