Comment résilier une assurance auto MAAF ?

Vous faites partie des quelques 3,8 millions de clients de la mutuelle d’assurance MAAF ? Vous souhaitez changer de compagnie, vous vendez votre véhicule, ou vous déménagez : quand et comment résilier votre assurance auto MAAF ? Suivez le guide…

résilier assurance auto MAAF

Résilier une assurance auto MAAF librement et à tout moment

Vous souhaitez souscrire une assurance véhicule chez un autre assureur ?

Le législateur a pris des dispositions en faveur des automobilistes, afin qu’ils puissent aisément résilier leur contrat auto, dès que celui-ci a atteint son premier anniversaire.

Consultez nos guides de résiliation auto

 

1. Changer d’assureur voiture après la première date d’échéance

La possibilité de mettre fin à un contrat auto-moto sans motif a été introduite par la loi Hamon du 17 mars 2014.

Cette disposition, inscrite dans le Code des assurances (article L113-15-2), permet aux conducteurs, après expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, de résilier sans frais ni pénalité les adhésions tacitement reconductibles.

L’assurance reste obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, y compris lorsqu’ils ne roulent pas. Dans le cadre d’une résiliation « loi Hamon », il est donc impératif de souscrire auprès d’une autre compagnie, tout au moins en responsabilité civile, le défaut d’assurance constituant un délit.

 

2. Une procédure simple pour stopper votre contrat d’assurance auto MAAF

Si vous souhaitez résilier votre assurance auto Maaf après la première année d’engagement, les formalités sont facilitées. En effet c’est la nouvelle compagnie qui accomplit toutes les démarches, telles que l’envoi de la lettre de résiliation et la demande du relevé d’informations fourni par la MAAF.

Avec la loi Hamon, toute adhésion pour un véhicule motorisé prend fin 1 mois après notification de sa résiliation à l’assureur. La procédure vous permet de rester couvert en permanence, en tenant compte du délai de préavis.

L’automobiliste reste cependant redevable des cotisations jusqu’à la date de fin de contrat. L’assureur doit quant à lui rembourser le solde d’un éventuel trop-perçu dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation. À défaut, il sera redevable de pénalités de retard.

 

Mettre fin à son assurance auto MAAF à l’échéance

Dans leur grande majorité, les contrats pour les véhicules à moteur sont souscrits pour un an minimum et renouvelés chaque année par tacite reconduction.

Grâce à la loi Chatel, les assureurs ont l’obligation de notifier la date anniversaire de leur contrat aux adhérents, afin de mieux protéger leur droit de résiliation.

 

1. Connaître la date anniversaire de votre engagement auto MAAF

L’avis d’échéance transmis chaque année par votre assureur indique obligatoirement à quel moment votre adhésion se renouvelle automatiquement. S’il s’agit souvent de la date anniversaire de la signature, à la MAAF la date d’échéance est fixée au 1er janvier pour la plupart des contrats.

Il est donc possible de révoquer votre engagement à cette date anniversaire, après la première année de souscription, sans avoir à justifier d’un motif, tout en respectant un préavis de 2 mois.

Pour mettre fin à votre assurance automobile, il faudra donc notifier la MAAF au plus tard le 31 octobre.

 

2. Exercer son droit de résiliation du contrat d’assurance auto Maaf avec la loi Chatel

Avec la loi Chatel du 25 janvier 2005, les assureurs ont l’obligation de transmettre l’avis d’échéance chaque année au plus tard 2 mois et 15 jours avant la date anniversaire (ou d’échéance) du contrat. La faculté de résiliation doit y être clairement indiquée.

Si cette formalité n’est pas respectée, l’assuré dispose d’un délai supplémentaire de 20 jours, suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance, pour signifier la clôture de son assurance auto MAAF, mettant fin à sa prorogation automatique.

Dans le cas où l’information sur le droit de révocation ne serait pas transmise, l’automobiliste peut résilier son assurance auto MAAF immédiatement.

 

Justifier d’un motif légitime pour rompre son contrat auto Maaf

Certaines situations, impliquant une diminution ou une disparition du risque, vous contraignent à stopper l’assurance de votre véhicule sans attendre l’échéance annuelle.

Le Code des assurances a ainsi prévu les cas de résiliation conditionnés par une justification de l’assuré.

1. Résilier l’assurance auto MAAF si vous vendez votre véhicule

Quand votre voiture assurée à la MAAF change de propriétaire, les garanties du contrat sont suspendues dès le lendemain à 0h00.

Il est donc important d’en informer rapidement la MAAF pour clôturer votre assurance auto.

Lorsque vous notifiez votre compagnie, il est obligatoire de joindre le certificat de vente ou de cession (formulaire CERFA 15776*02). N’omettez pas de retirer la vignette apposée sur le pare-brise du véhicule qui contient les informations relatives à votre assurance.

 

2. Autres causes de révocation de votre police d’assurance auto

Certains événements sont une cause automatique de résiliation de police d’assurance MAAF auto.

L’assuré doit alors attester que la nouvelle situation impacte la garantie du contrat, en précisant l’un des motifs légitimes :

  • Changement de domicile, de profession, de situation matrimoniale ou de régime matrimonial, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle (délai de résiliation : 1 mois après notification)
  • Perte totale du véhicule suite à un événement non prévu par le contrat : l’assureur doit restituer à l’adhérent la portion de la prime payée d’avance, afférente au temps pour lequel le risque n’a plus lieu.
  • Décès de l’assuré (résiliation 10 jours après notification).

    En cas de diminution justifiée d’un risque, et dans le cas où votre assurance refuse d’accorder une réduction des cotisations, le souscripteur peut demander la rupture de son contrat auto. La résiliation prendra alors effet 30 jours après la demande. 

 

Comment demander la clôture de vos garanties auto MAAF ?

La MAAF offre à ses clients plusieurs modes de résiliation de contrat.

1. Contacter un agent de la mutuelle niortaise par téléphone ou en agence Maaf

Pour arrêter votre adhésion à la MAAF, vous pouvez contacter un conseiller au 3015 (service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h.

Il est également possible de demander à être rappelé via le site internet de la MAAF ou de prendre un rendez-vous dans votre agence.

 

2. Quelle lettre de résiliation d’assurance auto Maaf ?

Pour mettre fin au contrat d’assurance de votre véhicule, la MAAF vous invite à envoyer une lettre simple ou un courrier recommandé.

Il est également possible de faire votre demande de rupture de contrat en ligne via votre espace client MAAF, ou sur votre smartphone avec l’application MAAF et Moi.

Dans tous les cas, pensez à joindre à votre demande le numéro de contrat MAAF auto, l’immatriculation du véhicule, la marque et le modèle, l’objet de la rupture du contrat, un justificatif le cas échéant.

 

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