Rédiger votre courrier de résiliation d’assurance automobile

Vous souhaitez résilier la couverture de votre véhicule, avant ou après la première échéance du contrat. AVS vous guide dans la rédaction de votre courrier de résiliation d’assurance automobile, avec la présentation de 3 modèles de lettre et des précisions sur les documents à fournir à votre assureur.

écrire sa lettre de résiliation d'assurance auto

Résilier son contrat d’assurance automobile avec ou sans motif

Tout véhicule doit être assuré, à minima, en responsabilité civile. Diverses raisons peuvent vous pousser à mettre un terme à votre engagement auprès de votre assureur auto : vente de l’automobile, destruction du véhicule, hausse des cotisations d’assurance…

  • Résiliation d’assurance auto suite à la vente du véhicule

À la vente d’une voiture, l’assurance doit être résiliée : le nouvel acquéreur est tenu d’en souscrire une nouvelle, auprès de la compagnie d’assurance de son choix.

En savoir plus sur la résiliation d’assurance suite à la vente du véhicule –

La révocation du contrat d’assurance auto est régie par la législation,  qu’elle ait lieu avant échéance ou après la date anniversaire du contrat.

 

  • Annuler son assurance voiture sans motif

Grâce à la loi Hamon, les assurés peuvent résilier, sans motif ni pénalités, leur contrat d’assurance auto, après la première année de souscription.

L’assuré doit néanmoins apporter la preuve que la voiture sera assurée auprès d’une autre compagnie, afin de garantir « la permanence de la couverture de l’assuré durant la procédure ».
Toute résiliation avec la loi Hamon requiert un préavis d’un mois, à réception de la notification ou courrier de résiliation d’assurance automobile par les services de l’assureur.

Quant à la loi Chatel, elle stipule que toute assurance peut être résiliée dès la première date anniversaire du contrat, en respectant un préavis de deux mois. Ainsi, dans le cadre d’un contrat à tacite reconduction, un courrier de résiliation d’assurance automobile sera envoyé deux mois avant échéance.

 

Quels documents fournir pour résilier une assurance auto ?

Pour mettre un terme à votre assurance auto à l’échéance ou avant 1 an de contrat, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Un courrier de résiliation d’assurance automobile
  • Un justificatif de motif légitime engendrant de fait la résiliation avant terme.

Dans le cas d’une résiliation après 1 an de contrat, il vous suffit d’envoyer une lettre de fin d’engagement, dans le respect du préavis de 30 jours calendaires.

Eventuellement, dans votre courrier, vous pourrez justifier votre décision parmi les cas suivants :

  • Retard dans la réception du courrier de rappel à échéance
  • Hausse injustifiée et non prévue des cotisations d’assurance auto
  • Vente ou cession ou perte définitive de la voiture en question
  • Changement de situation, sur un plan personnel et/ou matrimonial
  • Décès de l’assuré.

 

Modèles de courrier de résiliation d’assurance automobile

Modèle de lettre à échéance du contrat auto

Pour résilier une police d’assurance voiture à la date anniversaire du contrat, et après sa première année de souscription, nul besoin de fournir des justificatifs, à condition que le délai de préavis soit respecté. Ainsi, votre lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception, s’appuiera sur le modèle suivant.

Nom et prénom du propriétaire du véhicule
Adresse officielle du propriétaire du véhicule
Numéro de téléphone du propriétaire du véhicule
Numéro de la police d’assurance du véhicule en question

Nom de la compagnie d’assurance
Adresse de l’assureur

Lieu et date de rédaction de la lettre

 

Objet : courrier de résiliation de ma police d’assurance voiture – LRAR

 

Madame, Monsieur,

Cette lettre vise à vous informer de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance automobile chez vous, à sa prochaine date d’échéance, soit le [renseigner la date]
Mon numéro de souscription est le [référence du contrat ou du client]
Sa date d’échéance est le [renseigner la date anniversaire]
Par conséquent, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’envoyer, dans les plus brefs délais, un avenant de résiliation.

Dans l’attente de cet avenant, je vous remercie de l’intérêt que vous portez à ma requête.

Mes salutations respectueuses,

{Signature}

Courrier de résiliation d’assurance automobile dans le cadre de la loi Hamon

La loi Hamon vous autorise à mettre un terme à l’assurance de votre véhicule, passée la première année de souscription. Dans ce cas, vous n’aurez aucun motif à avancer, ni de justificatifs à présenter. Voici une lettre-type pour mettre fin à votre contrat d’assurance voiture.

Vos noms et prénoms
Votre adresse principale
Vos numéros de téléphone mobile et fixe
Les références de votre police d’assurance

Le nom de votre assurance
L’adresse de votre assurance ou succursale

Lieu et date du courrier

 

Objet : Lettre de résiliation de mon contrat d’assurance automobile

 

Madame, Monsieur,

Conformément à la loi Hamon, je souhaite mettre un terme à ma police d’assurance, à compter du [date souhaitée], délai de préavis d’un mois inclus, à compter de la date d’envoi de cette lettre.

Je vous prie donc de m’envoyer au plus vite, un avenant de résiliation ainsi que mon relevé d’informations.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer mes sentiments respectueux.

{Signature}

Courrier de résiliation d’assurance automobile pour vente du véhicule

Vous venez de vendre votre véhicule : vous devez immédiatement en informer votre assureur et lui envoyer une copie de la carte grise barrée et signée, avec la mention « vendue le [date, jour, mois, année, heure] ».  Vous trouverez ci-dessous un courrier-type de résiliation de contrat d’assurance automobile, pour motif de vente de véhicule.

Nom, prénom
Adresse
Référence police d’assurance


Nom de la compagnie d’assurance
Adresse

Lieu et date d’envoi du courrier

 

OBJET : Résiliation de mon assurance auto – LRAR

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe de la vente de mon véhicule [marque, modèle, année de construction, immatriculé N° d’immatriculation].

Cette vente a eu lieu le [date, jour, mois, année, heure].
Par conséquent, je résilie mon contrat chez vous, dans le respect du préavis de dix jours.

Je vous prie de me rembourser le trop-perçu entre la date de résiliation et ma prochaine échéance contractuelle.

Veuillez m’envoyer un avenant de résiliation ainsi que mon relevé d’informations.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments distingués.

{Signature}

 

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