Peut-on refaire sa carte grise gratuitement ?

Le certificat d’immatriculation, ex- carte grise, est un document obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules motorisés pour permettre leur identification. La première demande du certificat d’immatriculation d’un véhicule est généralement payante.
Mais comment faire lorsque l’on a perdu sa carte grise ou que celle-ci a été volée ? Comment modifier sa carte grise lorsque l’on change d’adresse ? Faut-il toujours payer le certificat d’immatriculation ? Dans quels cas peut-on refaire une carte grise gratuitement ? AVS vous aide à y voir plus clair dans cet article !

refaire une carte grise gratuitement

Quel est le coût du certificat d’immatriculation d’un véhicule ?

Si vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez payer un certificat d’immatriculation (ex-carte grise).

Notez que la demande de carte grise n’est plus possible en préfecture ou sous-préfecture : le propriétaire d’une voiture doit s’inscrire sur Internet, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou faire appel à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur pour immatriculer son véhicule en France.

Pour mandater un professionnel de l’automobile qui réalisera pour vous les démarches d’immatriculation, vous devrez lui transmettre un ensemble de pièces justificatives : formulaire de mandat cerfa n°13757, carte grise barrée avec la mention vendue / cédée, photocopie de pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve du contrôle technique, attestation d’assurance…

Dans le cas d’une cession de véhicule avec changement de propriétaire, la demande de certificat d’immatriculation est réalisée à titre payant.

Le tarif du certificat d’immatriculation du véhicule peut varier ; son prix dépend de 4 taxes et d’une redevance :

  • La taxe régionale (fixée par votre région chaque année)
  • La taxe sur les véhicules polluants
  • La taxe pour la formation professionnelle dans les transports
  • La taxe fixe de gestion
  • La redevance pour l’acheminement (ou frais d’expédition).

 

Dans quels cas est-il possible de refaire sa carte grise gratuitement ?

Dans certains cas, la demande d’une nouvelle carte grise en ligne est entièrement gratuite. En revanche, vous devrez régler, la plupart du temps, les frais d’expédition de la carte grise.

Notez que la demande de réédition d’un certificat d’immatriculation n’est possible que sur Internet, après création d’un compte usager ANTS. Contactez le 3433 en cas de difficultés pour réaliser vos démarches.

1. Changement d’adresse carte grise

Le changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation est entièrement gratuit, mais uniquement pour vos trois premiers déménagements.

La demande de réédition de carte grise s’effectue sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevez ensuite une étiquette avec votre nouvelle adresse à coller sur votre carte grise. En revanche, à partir du 4e changement de domicile, une nouvelle carte grise doit être éditée. Elle est toujours gratuite, mais vous devez alors payer la taxe d’expédition.

Les propriétaires de véhicule avec l’ancienne version de plaque d’immatriculation se voient attribuer un nouveau numéro correspondant au système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’émission de la nouvelle carte grise entraîne alors la fabrication d’une nouvelle plaque auto.

 

Quel est le délai pour faire un duplicata de carte grise lorsque l’on déménage ?

Légalement, vous disposez d’un mois pour faire la démarche en ligne sur le site de l’ANTS. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende de 135 euros minimum en cas de contrôle des forces de l’ordre.

 

2. Rééditer sa carte grise pour changement d’état civil ou de raison sociale

Tout comme pour le changement d’adresse, vous pouvez changer trois fois sans frais votre état civil ou votre raison sociale sur votre carte grise. Là aussi, à partir du 4e changement, vous devrez vous acquitter du montant de la redevance d’acheminement.

Le changement de nom sur la carte grise est obligatoire en cas de décès, à la fin d’un contrat de leasing, en cas de vente (nouveau propriétaire) et en cas de mariage amenant un changement de nom.

 

3. Peut-on refaire sa carte grise gratuitement  lors d’un changement de statut matrimonial ?

Le coût d’un changement d’état matrimonial sur votre carte grise dépend de la date d’achat de votre véhicule.

  • Si ce dernier a été acheté avant le mariage, vous ne paierez que les taxes d’acheminement pour pouvoir ajouter ou retirer le nom d’un des époux sur la carte grise.
  • En revanche, si vous avez acheté votre véhicule après le mariage, vous devez vous acquitter de l’ensemble des frais correspondant à un changement de titulaire.

 

4. Carte grise perdue, volée ou détériorée

Comment faire si vous avez perdu votre carte grise, si elle a été volée, ou tout simplement si elle est abîmée ? Dans ces situations, il faut obligatoirement faire une demande de duplicata de votre certificat.

Auparavant, le prix d’un duplicata de carte grise dépendait principalement du cheval fiscal de votre région. Mais depuis 2021, nous sommes tous logés à la même enseigne.

Alors, quel est le prix du duplicata de la carte grise aujourd’hui ? Est-il systématiquement gratuit ? On fait le point cas par cas !

4.1. Duplicata du certificat d’immatriculation en cas de perte

Si vous avez perdu votre carte grise et que votre véhicule est encore immatriculé sous l’ancien format FNI, vous recevrez une nouvelle carte grise gratuitement avec la nouvelle immatriculation SIV. Vous payez donc uniquement les frais d’expédition (et bien sûr les frais de remplacement de vos plaques d’immatriculation).

En cas de perte, si votre véhicule est déjà immatriculé au SIV, vous devez vous acquitter des frais d’expédition et des frais fixes de gestion.

4.2. Duplicata d’une carte grise détériorée

La procédure est la même si vous devez refaire une carte grise abîmée. Si vous êtes immatriculé sous le nouveau format SIV, votre demande de duplicata vous coûtera les taxes de gestion et les frais d’expédition.

Mais si vous avez encore une immatriculation au Fichier National des Immatriculations, seuls les frais d’expédition seront à régler.

4.3. Vol de la carte grise : demande de duplicata

Si votre certificat d’immatriculation a été volé, avant même de faire votre demande de duplicata en ligne, vous devez d’abord déposer une plainte et déclarer le vol à la police ou à la gendarmerie.

Ensuite, le prix de votre duplicata en cas de vol dépend de votre format d’immatriculation. Tout comme pour une carte grise perdue ou détériorée, vous paierez uniquement les frais d’expédition si vos plaques sont encore au format FNI.

Si vous êtes déjà sous le Système d’Immatriculation des Véhicules, vous devrez y ajouter les frais fixes de gestion.

 

5. Erreurs d’informations sur la carte grise

Il est possible de demander la correction d’erreurs de saisie et ainsi de refaire votre carte grise gratuitement. La démarche est sans frais uniquement si vous pouvez fournir des justificatifs valables.

 

6. Usurpation des plaques d’immatriculation

Si vous êtes contraint d’effectuer un changement de plaques d’immatriculation en cas d’usurpation, la démarche est gratuite et vous recevrez une nouvelle carte grise.

Au moindre doute sur les démarches en ligne pour refaire gratuitement votre carte grise, contactez nos équipes au 3433 !

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