Comment résilier son abonnement bouquet TV ?

Votre bouquet TV (Canal +, SFR, Orange, beIN Sports, etc.) ne vous convient plus ou bien une raison plus factuelle (déménagement, accident de la vie …) vous amène à résilier votre abonnement de télévision. Quels sont les motifs légitimes de résiliation d’un bouquet TV ? Quand et comment arrêter une offre TV pendant la période d’engagement ? Quelle est la procédure de résiliation d’un bouquet TV ? AVS vous guide dans vos démarches.

Comment résilier un abonnement TV ?

Quand puis-je résilier mon bouquet TV à moindres frais ?

Les opérateurs télécoms proposent avec la box internet, une offre de programmes de  télévision qui attire de nombreux téléspectateurs. Après souscription, vous pouvez néanmoins mettre un terme à votre abonnement TV Orange, Free ou Bouygues… avec offre de bouquet de chaînes, si votre période d’engagement est terminée ou pour motif légitime.

La non conformité du service rendu ou un changement des conditions contractuelles  par l’opérateur justifient également une résiliation anticipée par le client, et ce, à moindres coûts. Dans ce cas, le client doit seulement supporter des frais de dossier à hauteur de 50€.

Si vous êtes encore engagé auprès de l’opérateur Internet / TV et que vous résiliez pour raison personnelle, vous serez soumis à des frais et pénalités.

1. Résiliation de bouquet TV avant l’échéance du contrat

Le Code de la consommation, enrichi de la loi Chatel, protège les usagers des services de téléphonie, Internet et télévision. Les articles L224-33 à L224-42 indiquent précisément aux professionnels du secteur leurs obligations de restreindre les frais liés à une résiliation avant terme.

Ainsi, la clôture d’un contrat TV n’a pas les mêmes effets selon que :

  • Votre abonnement est de 12 mois et vous avez dépassé la première année anniversaire. Dans ce cas, vous n’avez aucun frais supplémentaires. 
  • Votre abonnement est de 24 mois et vous êtes dans votre deuxième année de contrat. Vous devez alors payer 20 à 25% du tarif mensuel pour les mois restants jusqu’au 24e mois.
  • Votre abonnement est de 12 mois, mais la première année anniversaire n’est pas encore révolue. Vous devez régler l’intégralité des mois restants jusqu’au 12e mois.
  • Votre abonnement est de 24 mois et vous n’avez pas encore atteint l’échéance de la première année. Vous serez alors facturé des mois qui restent à charge la première année ainsi que de 20 à 25% des 12 mois de la seconde année.

2. Résiliation du bouquet TV pour motif personnel

De multiples causes non contractuelles, peuvent vous amener à mettre un terme à votre bouquet télé comme par exemple :

  • Une inadéquation ou un changement lié à vos goûts et envies
  • Des tarifs peu attractifs, comparés à ceux pratiqués sur le marché
  • Une évolution de service qui ne répond plus à vos attentes
  • Un changement dans votre vie qui rend cet abonnement inapproprié.

Si vous êtes encore sous contrat, la résiliation anticipée d’offre Box ou TV engendre des frais à hauteur de votre engagement (12 ou 24 mois).

3. Motifs légitimes d’annulation de contrat TV

En revanche, un motif légitime permet de se désengager sans pénalités (sauf frais de dossier) d’une offre TV. Consultez les conditions générales de vente du contrat avec l’opérateur pour vérifier les causes valables de résiliation.

Parmi les motifs légitimes de résiliation, on retrouve généralement :

  • Le décès de l’abonné
  • Un accident de la vie (handicap, chômage, faillite)
  • Une incarcération de plus de 3 mois
  • Une hospitalisation de longue durée
  • Un déménagement à l’étranger.

Si vous invoquez l’une de ces raisons, accompagnez votre lettre de résiliation d’abonnement TV d’un document justificatif.

Enfin, certaines conditions justifient la résiliation sans pénalités :

  • Une mauvaise qualité de service qui ne répond pas aux engagements du prestataire : lorsque la réception des chaînes TV est mauvaise, lorsque le service est défaillant…
  • La modification du contrat : lorsque l’opérateur augmente exagérément ses tarifs ou lorsqu’il supprime l’accès à certaines chaînes…

Vous êtes alors en droit de demander la résiliation anticipée, sans pénalités. Vous devrez néanmoins vous acquitter de frais de dossier.

 

Conditions de fin de contrat pour une offre multi chaînes

Les modalités de renonciation au contrat de service multi-chaînes TV doivent être indiquées dans le contrat.  Pour valider la fin de contrat, formalisez votre demande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Restituez le matériel, sans rien oublier, sous peine de facturation.

1. Envoyer un courrier de résiliation d’offre TV en recommandé

Quelles que soient les conditions contractuelles, envoyez un courrier de résiliation à l’opérateur pour mettre fin à votre offre bouquet TV. Précisez dans votre lettre recommandée : vos coordonnées, votre offre bouquet TV, votre numéro de contrat, la raison du désabonnement, un justificatif en cas de motif légitime.

2. Restituer l’équipement et les accessoires TV

Dès que votre demande de résiliation est prise en compte, le prestataire doit vous préciser les modalités de restitution des équipements ou vous indiquer l’adresse de retour du matériel TV.

Réunissez l’ensemble des éléments et remettez-le, avec le bon de restitution, à la boutique relais de votre choix ou à la Poste pour envoi à l’opérateur.

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