Comment résilier une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) avec la Caisse d’Épargne ?

L’assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) de la Caisse d’Épargne vous prémunit contre les risques et aléas de la vie en garantissant une indemnisation de leurs conséquences financières. Une offre concurrente avantageuse ou encore la modification du risque couvert peuvent aussi vous inciter à dénoncer votre contrat GAV avec la banque. AVS revient sur les conditions et les modalités de résiliation.

résilier une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) avec la Caisse d’Épargne

Conditions de résiliation d’une garantie accidents de la vie Caisse d’épargne

L’assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) de la Caisse d’Épargne couvre une personne célibataire ou une famille, contre les accidents domestiques (chute, brûlure, bricolage, etc.), les accidents médicaux, ceux liés à une catastrophe naturelle ou une agression ou encore à un attentat, et entraînant un décès voire une incapacité permanente partielle (IPP).

Il s’agit d’un contrat annuel qui se renouvelle tacitement à échéance.

1. Délai de rétractation de la Caisse d’Épargne

Selon l’article L. 112-2-1 du Code des Assurances, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat pour vous rétracter si votre assurance a été souscrite par vente à distance ou suite à un démarchage. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la Caisse d’Épargne pour leur faire part de votre demande.

Passé le délai de rétractation, plusieurs raisons peuvent vous pousser à mettre un terme à votre assurance Garantie Accidents de la Vie.

Consultez au préalable les conditions générales de vente de la Caisse d’Épargne pour connaître les modalités de résiliation ainsi que le délai de préavis. À Votre Service vous explique comment résilier à la date anniversaire de la signature du contrat ou avant cette échéance.

 

2. Résiliation à date anniversaire de votre contrat GAV

Chaque année, vous pouvez abroger votre assurance à l’échéance sinon celle-ci est renouvelée automatiquement à chaque date anniversaire. Vous devez respecter un préavis de 2 mois.

La Caisse d’Épargne envoie un avis d’échéance au minimum 15 jours avant cette date afin que vous puissiez envoyer une lettre de résiliation si vous le souhaitez. En effet, votre assureur est tenu de respecter la loi Chatel, laquelle oblige la compagnie d’assurance à vous prévenir chaque année du renouvellement de votre engagement.

 

3. Rupture du contrat GAV avant l’échéance annuelle

Vous pouvez mettre un terme à votre assurance Garantie des Accidents de la Vie de la Caisse d’épargne BPCE avant la date anniversaire du contrat dans certaines situations.

Selon l’article L113-16 du code des Assurances, plusieurs événements peuvent constituer un motif légitime de révocation : un déménagement, un départ en retraite professionnelle, la modification du nombre de membres de la famille assurée, un changement de statut marital ou de régime matrimonial, un surendettement, un changement de métier. Vérifiez les motifs valables de résiliation dans les clauses de votre contrat.

Si votre cas correspond aux clauses ci-dessus, envoyez un courrier de résiliation par lettre recommandée à la Caisse d’Épargne dans un délai de 15 jours suivant le changement de situation, en prouvant que ce changement impacte les risques garantis. Votre assurance prend fin 3 mois après la date d’envoi.

Il existe deux situations particulières pour lesquelles les délais sont différents : la révision des garanties ou de la cotisation par l’assureur, et le décès de l’assuré :

  • Dans le cas d’une augmentation de votre cotisation, vous pouvez mettre fin à votre contrat dans le mois suivant la notification du changement de tarif. La révocation sera effective dans les 30 jours après la date d’envoi du courrier.
  • Si l’assuré est décédé, informez la Caisse d’Épargne en joignant un certificat : le contrat est alors annulé.

 

Comment résilier une assurance GAV BPCE Caisse d’Épargne ?

Pour mettre un terme à votre assurance Garantie Accidents de la Vie, consultez les conditions générales de vente de votre contrat pour y trouver les différentes exigences de votre assureur.

Rédigez une lettre de résiliation et envoyez-la par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Caisse d’Épargne ou à votre agence locale. L’abrogation de votre assurance GAV sera effective un mois après la date d’envoi de votre courrier, le tampon de la poste faisant foi.

 

La lettre de résiliation de votre garantie accidents de la vie Caisse d’épargne

Elle doit comporter tous les éléments permettant à la Caisse d’Épargne de vous identifier.

À votre Service vous accompagne dans la rédaction de votre courrier, en vous précisant les éléments à transmettre.

Si votre demande n’intervient pas à la date anniversaire de votre contrat, pensez à joindre les justificatifs nécessaires. La Caisse d’Épargne vous remboursera alors la partie de la prime versée d’avance, qui correspond à la période durant laquelle vous ne serez plus couvert.

Adressez votre lettre de résiliation à l’adresse du siège social de la Caisse d’Épargne :

BPCE Assurances
88 avenue de France
75641 Paris Cedex 13

Pour contacter la Caisse d’Épargne, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel en ligne :

  • Cliquez sur l’encart « Espace personnel ».
  • Connectez-vous puis cliquez sur le bouton « Contact ».
  • Vous aurez ainsi accès à une messagerie privée et vous trouverez le numéro de téléphone de votre agence ainsi que ses horaires d’ouverture. Vous aurez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou de vous rendre dans votre agence Caisse d’Épargne. Enfin, cliquez sur « Confirmer ».

Pour tout accompagnement dans vos démarches, contactez le 3433

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