Résilier son assurance habitation en cas de déménagement

Vous déménagez : le contrat d’assurance du logement doit faire partie de votre checklist des formalités à régler avant de partir. Vous pouvez informer l’assureur avant de résilier votre assurance habitation pour déménagement. La compagnie peut vous faire une offre ou transférer votre assurance logement.
Voici dans cet article, un décryptage avec un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation.

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Quand résilier une assurance habitation en cas de déménagement ?

Pour résilier une assurance habitation, prenez note des obligations requises, du côté de l’assureur comme de l’assuré, ainsi que des délais de prévenance et d’application.

1. Assurance habitation : obligations de l’assureur et de l’assuré

Un changement de domicile entraîne une modification des risques : le contrat d’assurance peut ainsi être résilié par les deux parties avant la date d’échéance.

Le déménagement est un motif légitime qui justifie l’arrêt des garanties habitation et permet de résilier l’assurance habitation avant la première échéance annuelle.

En premier lieu, l’assuré s’engage à informer l’assureur de son changement de domiciliation afin de mettre à jour son contrat. Ce dernier peut refuser de garantir le logement s’il y a omission ou fausse déclaration de la part de l’assuré. Pour cela, l’assureur prévient le locataire / propriétaire dans une nouvelle lettre avec proposition.

S’il y a refus ou non-réponse après 30 jours, la compagnie d’assurance est en droit de clôturer le contrat d’assurance habitation. Dès lors, les cotisations du souscripteur correspondant aux périodes non assurées, sont remboursées.

 

2. Résiliation d’assurance habitation pour changement de situation

Quand mettre un terme à son assurance habitation ?

La résiliation d’assurance habitation doit intervenir au plus tard 3 mois après le déménagement. C’est ce que l’on appelle un préavis de résiliation pour changement de situation ou pour motif légitime. Sans respect du délai de préavis, le locataire ou propriétaire encourt le risque de payer les primes de l’ancien logement et de ne pas être couvert pour la nouvelle habitation.

Notez que lorsque vous avez déjà choisi votre nouvel assureur habitation, c’est lui qui se charge de rompre votre ancien contrat, en effectuant les démarches à votre place.

 

Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation

Une lettre de résiliation est indispensable pour résilier le contrat d’assurance habitation.

La révocation de votre assurance habitation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) selon l’article L113-14 du Code des Assurances.

Voici un modèle de lettre à envoyer à votre assureur.

[Votre nom
Votre adresse]
Code postal et Ville
Votre numéro de téléphone]

[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse de la compagnie d’assurance]

Faite à [Ville, Code postal], le [date].

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Déménagement et résiliation du contrat d’assurance habitation n° [numéro de contrat].

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance habitation souscrit auprès de votre compagnie le [date d’abonnement].

En effet, mon adresse de résidence a changé à compter du [date].

Je vous notifie également que ma [nouvelle adresse] ne sera pas assurée chez vous.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un accusé de réception attestant de la prise en compte de ma demande, et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

[Votre signature]
[Votre nom]

Ce modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation peut être envoyé :

  • Par courrier (papier ou mail)
  • Par un canal de communication à distance si l’accord a été conclu par ce moyen (téléphone, en ligne)
  • Sur place, au sein de votre agence
  • Par acte extrajudiciaire, à l’aide d’un huissier de justice
  • Par tout autre recours prévu par le contrat.

Pour résilier une assurance habitation pour déménagement, il est important de joindre un des justificatifs suivants au courrier :

  • État des lieux de sortie
  • Nouveau contrat de bail
  • Acte de vente
  • Facture d’électricité ou de gaz mentionnant la nouvelle adresse.

À savoir : un « bouton résiliation » doit être intégré sur le site internet des assureurs au 1er juin 2023.

Cette disposition permet de simplifier la résiliation de contrat d’assurance en ligne, en 3 clics (décret du 16 mars 2023 en complément de la loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat).

Le transfert du contrat habitation : comment ça marche ?

Vous êtes satisfait des services de votre compagnie d’assurance et souhaitez poursuivre votre adhésion ? Dans ce cas, voici comment procéder, en transférant votre contrat d’habitation.

1. Avenant du contrat d’habitation

Vous pouvez décider de reporter votre contrat assurance habitation sur votre nouveau logement : il vous suffit de signer un avenant.

Dans ce cas, voici les étapes à suivre :

  • Prendre contact avec votre compagnie d’assurance ;
  • Obtenir les formulaires de transfert du contrat d’assurance habitation ;
  • Fournir les informations nécessaires dans le délai imparti (nouvelle adresse, nom et coordonnées du propriétaire ou locataire) ainsi que les risques associés à votre nouveau logement ;
  • Vérifier les modalités comme les éventuels frais ou changement de tarifs ;
  • Signer l’avenant pour finaliser votre demande de transmission (et garder un duplicata en cas de besoin).

2. Recommandations sur l’assurance logement

Il est important de rappeler que l’assurance habitation a pour but de protéger le logis, mais aussi les personnes qui y vivent.

Pour modifier le contrat existant, l’assuré doit déclarer à l’assureur des caractéristiques précises du logement concerné. Ce dernier prend en compte les dispositifs de sécurité mis en place tels que les alarmes incendie, les équipements, les objets de valeur, l’environnement, ainsi que la localisation pour évaluer le taux de risque de l’habitat. Sur ces critères, il proposera une formule adaptée à vos besoins.

À savoir : Si les locataires sont dans l’obligation de souscrire une assurance habitation, les propriétaires n’y sont pas obligés, excepté si l’assurance du logement est imposée par un règlement de copropriété.

Pensez bien à résilier ou à transférer votre assurance habitation en cas de déménagement pour être certain de toujours être couvert en cas de sinistre.

Pour tout conseil et assistance pour résilier votre contrat, contactez la conciergerie AVS au 3433.

 

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