Comment résilier une assurance auto AXA ?

Comme 6,3 millions de consommateurs, vous avez rejoint le leader français de l’assurance pour ses garanties automobiles. Il existe toutefois de nombreuses situations qui amènent à résilier une assurance auto AXA. Quels sont vos droits ? Y a-t-il des formalités à respecter ? AVS vous répond.

résilier son assurance voiture avec AXA

1. Résilier son assurance auto AXA pour changer d’assureur

Le législateur a facilité la vie des automobilistes en leur offrant un droit de résiliation infra-annuel, sans avoir à fournir de justificatif, afin de renforcer la concurrence entre les assureurs.

La loi Hamon donne le droit aux conducteurs d’arrêter leur assurance voiture pour choisir une autre compagnie dès que le contrat a atteint sa première année. Vous avez donc toute liberté pour changer de couverture à tout moment, sans frais ni pénalités.

Attention, il est impératif de signer un autre contrat dans la foulée, l’assurance étant obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, même immobilisé.

Le défaut d’assurance constituant un délit pénal pouvant entraîner de lourdes conséquences, le législateur a introduit une procédure permettant une totale continuité entre le contrat à clôturer et la nouvelle souscription. C’est en effet l’assureur suivant qui accomplira toutes les démarches en envoyant la lettre de résiliation de contrat d’assurance auto. Le relevé d’informations, document légal relatif à votre conduite, sera automatiquement transmis à votre nouvel assureur.

L’adhésion chez AXA prend fin 1 mois après notification de sa résiliation et le souscripteur reste redevable des primes jusqu’à la date de fin du contrat. La compagnie doit reverser les éventuelles cotisations trop perçues dans un délai de 30 jours. À défaut, elle est redevable de pénalités de retard.

 

2. Résiliation d’assurance auto à l’échéance annuelle avec la loi Chatel

La loi Chatel protège les consommateurs des contrats à tacite reconduction en introduisant un devoir d’information des compagnies d’assurance.

Vos garanties auto sont prorogées tacitement tous les ans, mais vous avez la faculté de les résilier à la date anniversaire. Dans le cadre de la loi Chatel, l’assureur est dans l’obligation de vous envoyer chaque année un avis d’échéance stipulant à quel moment votre contrat se renouvelle automatiquement.

Il est donc possible de mettre un terme à votre contrat auto à cette date en respectant un préavis de 2 mois.

La loi Chatel exige des compagnies d’assurance comme AXA qu’elles transmettent l’avis d’échéance au plus tard 2 mois et 15 jours avant la date de reconduction du contrat. Afin de bien protéger les assurés, leur droit de résiliation doit y être formellement précisé.

Si ce délai de préavis est dépassé, la loi Chatel prévoit que tout adhérent bénéficie de 20 jours, à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance, pour notifier la rupture de son assurance voiture et interrompre sa prorogation.

Lorsqu’une compagnie d’assurance omet de transmettre l’information relative au droit de résiliation à l’échéance, le client peut clôturer son contrat sans délai.

 

3. Résiliation d’assurance auto AXA à tout moment, avec un motif légitime

Certaines situations impliquant une disparition ou une diminution du risque vous autorisent à demander la levée des garanties auto Axa. L’assuré peut alors révoquer son contrat sans être contraint d’attendre l’échéance annuelle.

 

3.1. Véhicule vendu, cédé, détruit ou volé

Lorsque votre voiture change de propriétaire, il n’y a plus lieu de conserver la police d’assurance. Vous pouvez résilier immédiatement en prévenant votre conseiller AXA. La suspension des garanties sera effective dès le lendemain et vous serez remboursé des cotisations trop perçues.

La demande de résiliation doit obligatoirement être accompagnée du certificat de vente ou de cession (formulaire CERFA 15776*02).

Le Code des Assurances stipule également que la perte totale de votre véhicule, résultant d’un événement non prévu dans le contrat, constitue un motif légitime pour mettre un terme à la couverture auto.

Vous devez alors impérativement notifier votre conseiller AXA du sinistre. La rupture du contrat interviendra dans un délai de 2 jours en cas de vol, 5 jours lors d’un accident et 10 jours si une catastrophe naturelle a causé la destruction du bien.

 

3.2. Changement de situation amenant la suspension des garanties auto

À tout moment de la vie, certains événements peuvent remettre en cause l’objet de l’assurance. Les changements de situation qui impactent la nature du risque couvert, doivent être signalés à AXA dans les 3 mois ; ils constituent un motif légitime de rupture de contrat.

Si votre demande de résiliation est acceptée au regard des justificatifs fournis, les garanties expireront dans un délai d’un mois et vous serez remboursé du trop-perçu.

 

4. Le courrier de résiliation d’assurance automobile AXA

À moins de mettre un terme à votre assurance pour changer d’assureur dans le cadre de la loi Hamon, vous devrez transmettre vous-même votre demande de résiliation.

La lettre de résiliation d’assurance automobile AXA sera transmise à votre conseiller, en mains propres, par lettre simple ou en recommandé.

Le courrier est expédié à l’adresse de résiliation AXA :

AXA France IARD
313, Terrasses de l’Arche 92727
Nanterre Cedex

Il est impératif de préciser dans votre courrier le numéro de contrat AXA « Mon Auto », la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule, l’objet de la rupture du contrat.

Pensez à joindre les documents justificatifs adéquats si vous souhaitez quitter AXA pour l’un des motifs légitimes prévus par le législateur ou votre contrat.

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