Comment résilier un forfait mobile Bouygues Telecom ?

Vous avez souscrit un contrat de téléphonie mobile chez Bouygues Telecom ; vous voulez changer d’opérateur et de forfait ? Si vous souhaitez rompre votre abonnement à moindres coûts, vous devrez respecter quelques règles et un préavis. Les frais de résiliation du forfait mobile sont encadrés par la loi Chatel et la rupture de contrat est soumis aux règles prévalant pour la box Internet.

La conciergerie À Votre Service vous indique les démarches à effectuer pour une résiliation de mobile Bouygues, sans pénalités ni frais.

comment résilier mon forfait Bouygues Télécom ?

1. Modalités de résiliation mobile Bouygues Telecom​

Pour mettre fin à votre contrat de téléphonie Bouygues et éventuellement changer d’opérateur mobile, vous avez plusieurs options:

  • résilier votre ligne mobile depuis l’application (« Je n’ai plus besoin de ma ligne »)
  • résilier votre offre B&You depuis votre espace client (« Je souhaite résilier »)
  • contacter le service clients au 1064
  • envoyer une demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

La ligne est suspendue sous 10 jours environ à partir de la réception de votre courrier.

Pour connaître l’adresse de résiliation du forfait mobile Bouygues et bénéficier d’un accompagnement téléphonique personnalisé, contactez À Votre Service au 3433.

Attention, pour bénéficier de la portabilité – c’est-à-dire conserver votre numéro de téléphone actuel – il convient de demander un code RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Bouygues Telecom vous délivre celui-ci sur simple demande. Il vous suffit ensuite de communiquer ce RIO à votre nouvel opérateur de téléphonie.

Notez par ailleurs que, lorsque vous souscrivez un forfait mobile auprès de Bouygues, vous disposez selon la loi, d’un droit de rétractation de 14 jours.

 

2. Facturation de fin de contrat avec résiliation mobile Bouygues

S’il s’agit d’une souscription de téléphone mobile sans engagement, les coûts de traitement applicables dépendent de la formule initialement choisie (forfait B&You et SIM seule, 1Go, 200Go…), sans toutefois dépasser 7,50€.

En revanche, un abonnement assorti d’une durée minimale, interrompu avant terme, donne lieu à des frais de résiliation.

  • Pour un contrat de 12 mois, la totalité des mensualités restantes jusqu’au 12ème mois est due.
  • Pour un forfait de 24 mois interrompu la première année, la somme facturée correspond à l’intégralité des échéances des 12 premiers mois, à laquelle s’ajoute 25 % de la somme des 12 mensualités suivantes.
  • Pour un forfait de 24 mois, et en cas de résiliation au cours de la deuxième année, les frais s’élèvent à à 25% des sommes restantes jusqu’à échéance.

Naturellement, le client est redevable de toutes ses options et consommations hors forfait jusqu’à la date de fin de contrat.

Sachez que la période d’engagement correspond à une durée minimale d’abonnement. Sans action de votre part, l’abonnement est reconduit chaque année à la date anniversaire, sans limitation de durée.

 

3. Exonération des frais de résiliation mobile Bouygues en cas de force majeure

​Dans certaines situations, il est possible de mettre un terme sans frais à un contrat mobile ou internet Bouygues Telecom avant son expiration. Ces cas de force majeure sont les suivants :

  • Décès du titulaire du contrat
  • Hospitalisation, handicap ou mise sous tutelle
  • Emprisonnement de plus de 3 mois
  • Licenciement
  • Surendettement
  • Liquidation judiciaire ou redressement d’une société
  • Abonnement souscrit par une personne mineure
  • Déménagement en France métropolitaine hors zone de couverture (pour une durée de plus de 6 mois)
  • Installation dans un lieu interdisant l’usage du téléphone mobile
  • Sinistre rendant impossible l’usage du service
  • Modification des conditions contractuelles par Bouygues Telecom.

Dans tous les cas, le client doit fournir le justificatif correspondant à sa situation afin d’être exonéré des frais de résiliation de son forfait mobile.

Notez que pour un forfait B&You et SIM, les frais de traitement de toute demande de résiliation sont de 7,50€, même en cas de force majeure.

Vous avez besoin d’aide dans la rédaction de votre courrier ou dans la compréhension des pièces demandées au regard de votre situation ? À Votre Service vous fournit les explications nécessaires.

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