Forfait mobile sans engagement ou avec contrat : comment résilier sans frais ?

Une résiliation de contrat de téléphone mobile sans dépenser un centime, c’est possible. Mais sous certaines conditions et en respectant quelques règles selon le forfait et la formule. AVS vous éclaire ici sur la marche à suivre pour résilier un forfait mobile sans engagement ou avec un contrat en cours.

résilier son contrat de téléphone mobile sans frais

Peut-on stopper sans frais un forfait mobile ?

Il est possible de révoquer son abonnement de téléphone mobile gratuitement, mais sa résiliation est soumise à certaines conditions.

Résilier un forfait mobile sans engagement : Avec un contrat sans engagement, vous pouvez mettre fin à vos services téléphoniques, sans frais ni justificatif : c’est le cas du forfait mobile Sosh ou de l’offre Free mobile.

Vous pouvez aussi résilier facilement votre contrat mobile une fois passée la période d’engagement de 12 ou 24 mois (vous n’êtes alors plus lié contractuellement à votre opérateur). La loi Chatel encadre par ailleurs la résiliation à l’échéance d’1 an de souscription.

Dans le cadre du délai légal de rétractation, il est possible d’interrompre un forfait mobile dans les 14 jours après sa signature.

 

Résilier gratuitement un forfait mobile sans engagement

Pour mettre fin à votre offre, les opérateurs (Sosh, Bouygues…) réclament souvent un courrier recommandé. Vous pourrez être amené à contacter un numéro de service clients pour obtenir l’adresse de résiliation, par exemple pour résilier votre contrat mobile SFR.

Certains fournisseurs acceptent les ruptures de forfait par téléphone, voire par messagerie instantanée.

Nous vous recommandons cependant d’opter pour la lettre de résiliation. Vous garderez ainsi une trace écrite de votre demande.

Pensez à la portabilité de votre numéro si vous désirez changer de prestataire et conserver vos coordonnées téléphoniques. Vous n’avez pas de justification à donner ni de somme à débourser.

Dans tous les cas, vous devrez vous plier aux clauses contractuelles en matière de résiliation de téléphonie mobile.

 

Conditions pour annuler sans frais une offre avec engagement

En cas de force majeure ou de motif valable, un forfait peut être annulé, que ce soit par le fournisseur de service, ou par le titulaire de l’offre.

1. Résiliation par l’opérateur

Les opérateurs peuvent décider d’interrompre votre forfait dans les cas suivants :

  • Le prestataire ne couvre pas la zone dans laquelle vous déménagez.
  • Vous ne payez pas vos factures.

Le prestataire a pour obligation de vous faire parvenir un préavis qui vous informe de la fin de votre contrat, et des raisons la justifiant.

Si un dépôt de garantie a été fourni dans le cadre d’un prêt de matériel, il vous sera rendu à la réception de l’équipement sous dix jours francs.

2. Les motifs valables ou cas de force majeure permettant la résiliation sans frais par le client

La plupart du temps, le consommateur peut mettre fin à son abonnement de téléphone mobile, dans les cas suivants :

  • Déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le réseau Orange mobile ;
  • Manquement du prestataire à son obligation de services (si le prestataire ne fournit pas le service tel que stipulé dans le contrat et pour lequel le client paie) ;
  • Licenciement, chômage ;
  • Surendettement ;
  • Maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service ;
  • Emprisonnement ;
  • Décès du titulaire de la ligne ou de tout parent pour lequel il aurait souscrit l’abonnement.

Notez que la clôture du forfait pour les raisons mentionnées ci-dessus peut parfois générer des frais de dossier.

 

La loi Chatel pour un désabonnement à moindre coût

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2008, régit les forfaits téléphoniques avec engagement.

Cette mesure vous permet de réduire vos frais de résiliation anticipée dans le cas d’un abonnement, dans le respect des conditions suivantes.

Quelle que soit la durée de votre abonnement avec engagement, soit 12 ou 24 mois, vous devez régler l’intégralité des mensualités des 12 premiers mois. 

Pour un forfait avec engagement de 24 mois, et à partir du 13e mois, vous ne payerez que 25% des mensualités restantes dues jusqu’au 24e mois.

Grâce à la loi Chatel, vous avez la possibilité de quitter votre opérateur sans frais dès la fin de votre engagement.

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