Résiliation de contrat Santé prévoyance

Résilier votre complémentaire santé

Votre mutuelle applique une hausse de cotisations ? Les services et remboursements de votre assureur santé (Harmonie mutuelle, MGEN…) ne vous conviennent plus ? Votre entreprise vous impose sa complémentaire santé ou vous rejoignez celle de votre conjoint ? Votre situation a changé et vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle.

Selon le motif, la date de rupture souhaitée et le type de complémentaire santé (contrat individuel ou complémentaire d’entreprise…), les obligations et les modalités de résiliation de contrat varient.

La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, relative à la Résiliation Infra-Annuelle permet aux assurés de résilier leur contrat de complémentaire santé, après un an de souscription, sans frais ni pénalités.

Durant la première année de contrat, un motif légitime (changement de situation professionnelle, hospitalisation, …) permet de demander une résiliation anticipée de votre mutuelle.

La loi Chatel offre également un cadre protecteur à l’assuré, en obligeant les assureurs à adresser chaque année, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, un avis d’échéance à leurs bénéficiaires. Le cas échéant, l’assuré peut résilier sa complémentaire à tout moment.

Comment rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ? Des éléments d’information doivent figurer sur votre courrier, complété si besoin de pièces justificatives. AVS fait le point dans ses guides pratiques.

Résilier un contrat prévoyance (GAV, assurance invalidité, décès…)

La prévoyance, avec l’assurance accident de la vie (GAV), l’assurance invalidité, l’assurance décès ou encore le contrat obsèques, permet de se prémunir contre les risques de la vie (maladie, accidents, invalidité, décès …), de couvrir une personne ou de protéger toute la famille.

Vous êtes couvert par un ou plusieurs produits d’assurance de la Caisse d’épargne, du Crédit Agricole, de la MMA, de la MACIF ou tout autre organisme d’assurance : votre situation a changé ou vous n’êtes pas satisfait du service ?

Vous avez la possibilité de résilier quand vous le souhaitez ou avant échéance selon certains motifs et dans le cadre de votre contrat. Des frais de résiliation peuvent aussi s’appliquer au regard des conditions et du type d’engagement souscrit avec l’assureur.

Qu’il s’agisse du contrat de prévoyance individuel, du contrat de prévoyance collective ou encore du contrat de prévoyance Madelin, les modalités de résiliation obéissent à des règles spécifiques selon le type de contrat et la compagnie d’assurance.

Consultez nos guides pour plus de détails sur les modalités de résiliation (frais, délais, courrier de résiliation…) en fonction de votre situation et selon la compagnie d’assurance.

Comment résilier sa mutuelle MGEN ?

Vous êtes adhérent chez MGEN, la première mutuelle des agents du service public ? Vous souhaitez bénéficier d’une offre santé plus avantageuse ou mieux adaptée à vos besoins ? Peut-être devez-vous souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire ? Dans ce cas, voici comment résilier votre contrat de mutuelle avec MGEN.

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Rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle

Vous souhaitez clôturer votre contrat individuel de complémentaire santé. La rédaction d’un courrier de résiliation spécifique, envoyé en recommandé avec accusé de réception, est alors nécessaire. Voici les modalités à respecter et les éléments à préciser dans votre lettre de résiliation ...

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Résiliation de contrat Pacifica Crédit Agricole – Garantie Accidents de la Vie

Vous êtes bénéficiaire d’une protection contre les accidents de la vie avec le Crédit Agricole. Cependant, si vous n’en avez plus besoin, vous pouvez être amené à résilier votre contrat d'assurance GAV Pacifica avec l’établissement bancaire. Voici quand et comment effectuer la rupture de contrat.

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Résilier une assurance Accident de la vie (GAV)

Vous êtes titulaire d’un contrat prévoyance GAV auprès d’un assureur (Maaf, Macif…) ou avec une banque ; vous souhaitez l’arrêter pour raison personnelle. Voyez comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie, avant la date de renouvellement de contrat ou hors échéance annuelle.

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Comment résilier une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) avec la Caisse d’Épargne ?

L’assurance GAV de la Caisse d’Épargne vous prémunit contre les accidents de la vie en garantissant une indemnisation de leurs conséquences financières. Une offre concurrente avantageuse ou encore la modification du risque couvert peuvent aussi vous inciter à dénoncer votre contrat avec la banque.

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La lettre de résiliation du contrat de prévoyance

L’objectif de l’assurance prévoyance est d’apporter une aide financière à l’assuré et à ses proches, en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Vous souhaitez révoquer votre contrat à la suite d’un changement de situation ou pour une autre raison ? AVS vous propose deux modèles de lettre pour résiliation du contrat de prévoyance à échéance et hors échéance.

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Résilier une assurance vie : démarches et fiscalité

L’assurance vie est un produit d’épargne permettant de constituer un capital et de préparer sa succession. S’il vaut mieux envisager ce placement sur le long terme, l’argent n’est jamais bloqué. Alors, quand et comment clôturer son assurance vie ? Quelles sont les précautions à prendre pour bénéficier d'une fiscalité allégée ?

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Comment résilier un contrat prévoyance Madelin ?

Vous êtes travailleur indépendant et avez souscrit une assurance Madelin afin de vous prémunir des risques d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Vous pouvez y mettre un terme : AVS vous explique comment résilier un contrat prévoyance Madelin, selon votre situation.

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Comment résilier un contrat prévoyance individuelle ?

Vous avez souscrit un contrat de prévoyance individuelle et vous souhaitez le résilier, soit avant terme soit à échéance. Pourquoi, quand et comment mettre fin à votre souscription ? Quelles formalités sont nécessaires pour révoquer cette assurance ?

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Comment résilier un contrat d’assurance décès ?

Pour assurer votre avenir et celui de vos proches, la souscription d’un contrat d’assurance prévoyance décès est recommandée. Vous souhaitez le rompre parce qu’il ne vous convient plus, parce qu’il vous coûte trop cher ou parce que vous n’en avez plus besoin ? Explications sur les garanties, les modalités et les conséquences de résiliation de l’assurance décès.

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Comment résilier son contrat prévoyance ?

Parce que la vie réserve parfois de mauvaises surprises, de nombreuses personnes font le choix de souscrire une assurance prévoyance, pour se prémunir contre les  accidents de la vie ou se protéger d’une invalidité. Cette démarche vous permet aussi d’être rassuré quant au sort de vos proches en cas de problème. Toutefois, vous pouvez parfaitement décider de mettre un terme à votre contrat prévoyance.

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Comment résilier une mutuelle d’entreprise ?

Vous êtes adhérant de la mutuelle de votre employeur et souhaitez résilier pour raison personnelle ou professionnelle. Que la complémentaire santé de l’entreprise soit contractée à titre individuel ou qu’elle relève du contrat collectif, il est possible de ne pas adhérer ou de résilier dans certaines conditions.

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Quand et comment résilier une complémentaire santé ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ; vous devez adhérer à une assurance collective ; vous bénéficiez désormais de la CSS ... ? Quelque soit la raison, consultez les conditions et modalités pour résilier votre contrat d’assurance complémentaire santé.

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Comment résilier votre mutuelle Groupama ?

Une nouvelle situation personnelle ou professionnelle peut vous amener à changer de complémentaire santé et à vouloir résilier votre mutuelle Groupama. Il existe cependant un calendrier à respecter avant d’envoyer votre lettre de résiliation à l’assureur, à moins de justifier de motifs légitimes pour rompre votre contrat plus tôt.

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