Comment résilier un abonnement au gaz ?

Depuis 2007, le marché européen de la fourniture de gaz est ouvert à la concurrence. Vous avez ainsi la liberté de quitter votre fournisseur d’énergie pour ENI, Engie, Sowee, TotalEnergies, Ekwateur, ou tout autre distributeur de gaz. Mais quand et comment résilier un abonnement de gaz ? Des frais s’appliquent-ils à la fin du contrat, qu’il s’agisse d’un déménagement ou pas ? On fait le point.

résilier un abonnement au gaz

– Les motifs de résiliation d’un abonnement gaz

Un contrat de fourniture d’énergie est lié à une adresse. Vous devez donc résilier votre abonnement de gaz en cas de déménagement ou de vente du logement.

En cas de changement de distributeur pour la même adresse, vous devrez souscrire un nouveau contrat gaz sans besoin de résilier l’ancien. C’est en effet le nouveau fournisseur d’énergie qui se charge des démarches de résiliation.

Voyons comment s’effectue la résiliation de contrat avec le fournisseur de gaz, selon la situation ?

 

1. Résilier le gaz en cas de déménagement ou de vente du logement

Si vous déménagez, vous résiliez automatiquement votre contrat énergie. Si vous vendez votre maison ou appartement, et que vous souhaitez conserver le même fournisseur, il vous faut l’informer du changement.

Vous mettrez alors un terme à votre abonnement de gaz pour souscrire un nouveau contrat puisque celui-ci ne peut pas être transféré d’une adresse à une autre. C’est ensuite le prestataire qui prend en charge toutes les démarches.

 

2. Changer de fournisseur de gaz

Vous avez trouvé une offre plus avantageuse avec un prix au kwh moins élevé ? Un concurrent propose une formule plus adaptée à vos habitudes de consommation ? Dans ce cas, le nouveau prestataire énergie s’occupe de réaliser les démarches pour vous, à la date souhaitée.

Laissez votre nouveau fournisseur d’énergie s’occuper des formalités afin de garantir la continuité de votre approvisionnement et éviter les coupures de gaz.

 

3. Modification du tarif ou de la consommation de gaz

Votre fournisseur a augmenté ses tarifs ? Vous souhaitez changer de contrat de gaz pour l’adapter à votre consommation ou à votre type de chauffage ?

La loi autorise la résiliation de contrat gaz sans pénalités dans le cas où le fournisseur modifie ses conditions contractuelles. Le fournisseur de gaz doit informer ses abonnés 1 mois avant une augmentation de tarif. Le client peut ensuite résilier son contrat dans les 3 mois qui suivent la notification de hausse tarifaire.

Consulter nos guides pratiques de résiliation de contrat énergie

 

– Quand résilier le gaz et votre contrat d’énergie ?

En cas de déménagement, le contrat de fourniture d’énergie est résilié sans frais. Indiquez au fournisseur la date de votre départ et demandez la rupture de votre contrat gaz, jusqu’à 30 jours avant de quitter les lieux.

Un préavis peut être indiqué dans votre contrat, mais il n’y a pas de délai obligatoire concernant la demande de résiliation de l’abonnement au gaz. Il est toutefois conseillé, pour des raisons pratiques, de lancer les démarches au moins 2 semaines avant la date de fin souhaitée.

Le dernier jour du contrat, il faut relever le compteur gaz afin de transmettre les données au fournisseur.

Sur un compteur traditionnel, relevez votre index de consommation de gaz en notant les 5 premiers chiffres à partir de la gauche. C’est à partir de cet index que le fournisseur peut établir la facture de résiliation au gaz.

Si vous bénéficiez d’un compteur communicant, le relevé se fait automatiquement.

De même, pour éviter une rupture d’accès au service, pensez à souscrire un contrat pour votre nouveau logement une semaine avant la date d’emménagement.

Si vous avez souscrit chez un nouveau fournisseur, il se chargera des formalités pour vous.

Dans tous les cas, il est important, lors d’un déménagement ou d’une vente, de résilier votre contrat de gaz. Dans le cas contraire, vous continuerez à payer la consommation d’énergie au bénéfice des nouveaux occupants.

 

– Notifier votre demande de résiliation à l’opérateur de gaz

La résiliation s’effectue en ligne, par téléphone, ou par courrier, auprès du fournisseur Engie, Eni, EDF ou autre. Quelle que soit la méthode utilisée pour révoquer votre contrat, munissez-vous des informations suivantes :

  • Votre référence client (inscrite sur les factures)
  • Les index du compteur de gaz
  • Votre nouvelle adresse pour recevoir la facture de clôture
  • Votre numéro PCE (Point de Comptage et d’Estimation, indiqué sur vos factures)
  • Le terme du contrat.

 

1. Résilier votre abonnement au gaz de ville via internet

La solution la plus simple et la plus rapide pour mettre fin à votre abonnement est de faire la demande directement à partir de l’espace client du site de votre fournisseur.

Une fois connecté à votre compte énergie, remplissez les champs dédiés, puis validez. Votre demande est prise en compte.

 

2. Résilier votre contrat gaz par téléphone

Vous pouvez également résilier le gaz par téléphone au numéro indiqué sur votre facture.

Appelez le service client de votre fournisseur de gaz, muni de vos pièces justificatives. Le conseiller énergie réceptionnera votre demande et pourra, au besoin, répondre à vos questions.

 

3. Rompre votre abonnement gaz par courrier

Si vous optez pour une notification par courrier, préférez l’envoi d’une lettre de résiliation gaz en recommandé avec accusé de réception, deux semaines avant la date de fin souhaitée.
Cela vous permettra de conserver une preuve de votre demande, et votre fournisseur aura le temps de faire le nécessaire avant l’échéance.

Vous mentionnerez :

  • Vos coordonnées
  • L’adresse du contrat
  • Les coordonnées de votre fournisseur
  • Vos numéros de contrats et références client,
  • L’objet, le motif et la date de résiliation souhaitée.

Pensez enfin à indiquer votre nouvelle adresse pour l’envoi de la facture de résiliation.

 

– Frais de résiliation de l’abonnement au gaz

Grâce à l’ouverture du marché de l’énergie, les usagers ont la possibilité de résilier leur contrat de gaz sans frais supplémentaires, et ce, quel que soit le motif (article L224-3 du code de la Consommation).

Toutefois, si vous ne transmettez pas le relevé de votre compteur, votre fournisseur enverra un technicien pour effectuer le relevé à votre place. Ce déplacement pourra être facturé.

Une fois le contrat clos, vous recevez, dans un délai de 4 semaines maximum, une facture de résiliation contenant :

  • La part d’abonnement restant due et le montant des consommations enregistrées jusqu’au jour de la fin du contrat.
  • Éventuellement le remboursement des sommes trop perçues.

 

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