Peut-on résilier un abonnement internet avant la fin de l’engagement ?

Il est possible de mettre fin à un contrat d’accès à internet à tout moment. Cependant, si vous êtes en période d’engagement avec votre opérateur, vous pourriez être pénalisé par des frais plus ou moins importants, selon le motif de rupture et la nature de votre contrat. À Votre Service vous accompagne pas à pas dans vos démarches de résiliation Internet.

Résilier un abonnement internet avant la fin de l'engagement

Résilier Internet avant 12 ou 24 mois d’engagement

Les abonnements proposés par les opérateurs télécoms en France engagent les clients pour 12 ou 24 mois. Lorsque l’on souhaite résilier un contrat Internet avant la fin de l’engagement, le FAI peut imposer des frais de traitement ainsi que des pénalités.

Dans tous les cas, même si vous faites valoir des causes légitimes de résiliation de votre abonnement Internet, des frais de dossier sont à prévoir. De même, seule la restitution du matériel fourni vous assure le remboursement du dépôt initial de garantie.

Tout contrat signé auprès d’un opérateur internet indique les clauses et conditions de résiliation. Il est important de s’y référer avant d’entamer toute démarche. En cas de doute, le professionnel doit offrir l’accès à un service dédié afin d’informer le client en fonction de sa situation.

Rompre un contrat d’abonnement internet pour raison personnelle, comme le souhait de changer de fournisseur, expose l’abonné au paiement de pénalités. La totalité ou une partie des mensualités du forfait internet s’ajoutent aux frais de dossier.

Pour un engagement de 12 mois sur une offre internet, les frais de rupture de contrat s’élèvent à la totalité des mensualités restantes jusqu’au 12e mois.

Pour un engagement de 24 mois, la loi Chatel réduit le montant du paiement exigé. Il faut compter les mensualités redevables jusqu’au 12e mois auxquelles s’ajoutent 25% des sommes dues entre le 13e et le 24e mois.

Les contrats de souscription à une box Internet, signés depuis le 1er janvier 2023, ne subissent quant-à-eux aucune pénalité pour toute résiliation intervenant à partir du 13e mois d’abonnement.

En revanche si la souscription Internet était associée à la vente d’équipement, des frais de rupture anticipée de contrat peuvent s’appliquer, à hauteur de 20 % du montant des mensualités restant dues.

Notez que le consommateur en situation de surendettement échappe désormais aux frais de résiliation, qu’il s’agisse d’un contrat Internet ou de téléphonie (loi du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat).

 

Comment éviter des frais de résiliation Internet ?

Il existe plusieurs arguments pour limiter ou même éviter le paiement de pénalités lors de la rupture d’un contrat d’abonnement internet et ce, avant la fin de la période d’engagement.

Les équipes de votre conciergerie À Votre Service vous guident et répondent à vos questions, en tenant compte de votre situation spécifique.

 

Motifs légitimes de fin de contrat internet

Les causes légitimes de résiliation anticipée du contrat Internet peuvent être de nature technique :

  • Service inopérant
  • Pannes fréquentes et répétées
  • Modification du contrat par le prestataire sans en avoir préalablement informé le client
  • Changement de tarification durant la période d’engagement
  • Suppression de services prévus au contrat comme l’accès à certaines chaînes TV
  • Interruption sur une longue période.

Les cas de force majeure qui permettent de mettre fin à un forfait mobile ou à un abonnement Internet, doivent expressément figurer dans le contrat.

Afin de les faire valoir, vous fournirez un justificatif avec votre demande de résiliation Internet (par courrier recommandé),  en stipulant l’un des cas suivants :

  • Décès
  • Déménagement à l’étranger ou dans une zone blanche non desservie par l’opérateur
  • Licenciement
  • Incarcération de plus de 3 mois
  • Hospitalisation prolongée
  • Situation de surendettement
  • Handicap.

 

Comment résilier sa box internet ?

Pour valider votre demande d’interruption de contrat avant son terme, vous pouvez au choix envoyer votre courrier de résiliation de box Internet au FAI ou faire appel à une conciergerie privée comme AVS (appel au 3433).

 

1. Modalités pour résilier un abonnement Internet auprès d’un opérateur Télécoms

  • Consulter les clauses et conditions générales de résiliation stipulées dans le contrat du Fournisseur d’accès Internet
  • Déterminer les arguments les plus conformes à votre situation
  • Rédiger une lettre de résiliation d’abonnement internet
  • Fournir, le cas échéant, un justificatif pour appuyer les raisons invoquées dans le courrier
  • Envoyer le courrier par voie postale en recommandé avec accusé de réception
  • Restituer le matériel (box Internet, câbles…) fourni en point de vente ou par envoi postal, dans les délais impartis.

Le remboursement du dépôt de garantie de la box se fait dans un laps de temps précisé dans le contrat Internet. En cas de doute, le service clientèle doit pouvoir vous informer.

 

2. Solliciter l’accompagnement d’un service de conciergerie

Selon votre profil et vos motivations, les modalités et frais de résiliation Internet sont donc différents. Vous avez des questions sur l’éligibilité de votre demande, un changement de FAI, un transfert de ligne ( Vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe après résiliation ?) …

La conciergerie À Votre Service vous répond et vous accompagne dans vos démarches. Appelez le 3433 pour échanger avec un professionnel !

 

Laisser un commentaire