Comment résilier son assurance habitation MAIF ?

Vous avez souscrit aux garanties logement de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France : vous souhaitez résilier votre assurance habitation MAIF pour cause de vente, de déménagement, de modification du risque ou simplement parce que vous changez d’assureur ? Que dit la loi en matière d’assurance habitation ? Zoom sur vos droits et les formalités de rupture de contrat.

résilier une assurance habitation MAIF

Les causes et modalités de résiliation d’assurance habitation MAIF

La MAIF propose trois formules d’assurance habitation : « L’essentiel », « À la carte » ou « Le tout inclus », pour protéger votre logement et vos biens en cas de sinistre.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez être amené à mettre fin aux garanties MAIF. Dans ce cas, les modalités de résiliation de l’assurance habitation diffèrent selon l’ancienneté de votre contrat et le motif de rupture.

 

1. Quitter la MAIF pour rejoindre un nouvel assureur

Payer moins cher votre assurance habitation, profiter d’un meilleur service client ou d’une agence à proximité… Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous inciter à demander une résiliation de contrat pour adhérer à une autre compagnie d’assurance.

Quelle que soit leur date de souscription, les contrats MAIF ne peuvent être résiliés qu’à l’échéance annuelle. Celle-ci est fixée par l’assureur, généralement au 31 décembre : l’année de votre adhésion, il faudra attendre cette date anniversaire pour mettre fin à vos garanties habitation, excepté dans les cas détaillés plus loin.

Comment résilier votre assurance habitation Maif à la première échéance ?

Il suffit de notifier la MAIF en respectant un préavis de 2 mois, soit avant le 31 octobre. En vertu de la loi Chatel, l’assureur est tenu de vous informer de ce droit de résiliation sur l’avis d’échéance.

Celui-ci doit vous être transmis au plus tard le 15 octobre et si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez abroger le contrat :

  • Soit dans les 20 jours à compter de l’envoi de l’avis
  • Soit immédiatement si vous n’avez rien reçu.

Une fois passée la première date anniversaire du contrat, la législation permet de quitter votre assureur quand vous le souhaitez et sans justificatif : depuis l’entrée en vigueur de la loi Consommation, dite « loi Hamon » de 2015, les assurés sont mieux protégés et peuvent résilier plus facilement.

La fin de vos garanties est effective un mois après réception de votre demande de résiliation d’assurance habitation par les services de la MAIF.

  • Si vous êtes locataire :

Votre nouvel assureur se charge de toutes les formalités. La demande de résiliation d’assurance habitation MAIF est transmise par votre nouvelle compagnie d’assurance.

  • Si vous êtes propriétaire :

Il vous revient d’informer vous-même la MAIF, par lettre simple ou par courrier électronique.

 

2. Résilier votre assurance habitation Maif après un déménagement

Vous changez de domicile ? Dans ce cas, le risque disparaît et la résiliation est automatique. Le déménagement est un motif légitime inscrit dans le Code des Assurances qui autorise la révocation anticipée du contrat habitation, avant sa première échéance.

Votre demande doit être formulée dans les trois mois suivant le déménagement, avec prise d’effet un mois après notification à la MAIF.

En cas de déménagement, vous pouvez soit modifier vos garanties habitation en fonction des caractéristiques du nouveau logement, soit souscrire un contrat habitation avec un nouvel assureur.

Si vous signez un nouveau bail de location, le nouveau contrat doit garantir la couverture des risques locatifs. Votre nouveau propriétaire est aussi en droit d’exiger une attestation d’assurance.

 

3. Arrêter ses cotisations MAIF lors de la vente du bien

En vertu de l’article L113-16 du Code des Assurances, la vente de votre logement constitue un motif légitime pour clôturer de manière anticipée votre Multirisques Habitation (MRH).

Lorsque vous vous séparez d’un bien immobilier, la loi prévoit que la police d’assurance soit transférée au nouvel acquéreur :

  • Si vous en faites la demande à la MAIF
  • Si vous omettez de résilier votre contrat.

En cas de sinistre, le logement reste ainsi couvert pendant toute la durée de la transaction

Pour cesser de payer les cotisations de sa MRH, tout propriétaire vendeur doit notifier la MAIF par lettre recommandée, en fournissant une copie de l’acte de vente. L’assureur dispose alors d’un délai de 30 jours pour clôturer définitivement les garanties.

 

4. Mettre fin à une assurance habitation MAIF pour motif légitime

D’autres événements peuvent avoir un impact sur les garanties habitation et entraîner de fait la résiliation automatique.

Sera recevable toute demande de résiliation justifiée par l’un des événements suivants :

  • Changement de situation matrimoniale
  • Augmentation du nombre de personnes dans le foyer (notification à l’assureur dans les 15 jours suivant le changement de situation)
  • Nouvelle situation professionnelle
  • Départ à la retraite ou cessation définitive d’activité
  • Décès de l’assuré.

Dans ces cas, vous disposez d’un droit de résiliation à tout moment de la vie du contrat, selon les règles édictées par le Code des Assurances et les conditions générales de votre contrat MAIF.

Le sociétaire MAIF devra impérativement fournir un document attestant que l’événement invoqué entraîne une modification des risques assurés.

En cas de disparition de l’assuré, c’est l’acte de décès qui sera demandé à ses héritiers.
La résiliation d’assurance habitation MAIF est effective un mois après réception de la demande par courrier recommandé postal ou électronique.

Notez que l’exercice d’une activité professionnelle dans le logement peut entraîner une aggravation du risque et constituer un motif de résiliation anticipée.

 

5. Contester la souscription habitation en cas de désaccord avec la MAIF

Certaines décisions prises par votre assureur peuvent constituer un motif recevable pour résilier des garanties habitation avant la première échéance :

  • La MAIF procède à une révision tarifaire non conforme aux conditions générales et cette augmentation n’est pas liée à l’application de nouvelles taxes légales
  • La compagnie refuse de diminuer les primes alors que vous justifiez d’une réduction du risque
  • L’assureur a fermé l’un de vos autres contrats.

Dès lors que la MAIF porte à votre connaissance l’un de ces arbitrages, vous disposez d’un délai d’un mois pour demander la fin de votre souscription.

 

Comment contacter la MAIF pour résilier votre contrat habitation ?

Lorsque vous souhaitez résilier votre assurance habitation MAIF, transmettez votre demande, au choix :

  • Par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse de résiliation MAIF : MAIF – CS 90000 – 79038 Niort cedex 9
  • Par e-mail à [email protected]
  • En déposant votre demande dans l’une des délégations MAIF en échange d’un récépissé.

La lettre de résiliation devra impérativement comporter les informations suivantes :

  • Vos coordonnées
  • Identifiant sociétaire MAIF
  • Numéro de contrat
  • Objet de la clôture du contrat.
  • N’oubliez pas de joindre votre justificatif si vous résiliez pour motif légitime.

Le cachet de la Poste et la date d’expédition de l’e-mail constituent le point de départ du délai de résiliation. Si vous avez payé des cotisations en avance, l’assureur devra vous rembourser les sommes perçues suite à la fermeture du contrat.

Pour toute question concernant votre contrat d’assurance habitation MAIF, contactez AVS au 3433.

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