Comment résilier son contrat prévoyance ?

Parce que la vie réserve parfois de mauvaises surprises, de nombreuses personnes font le choix de souscrire une assurance prévoyance, pour se prémunir contre les  accidents de la vie ou se protéger d’une invalidité. Cette démarche vous permet aussi d’être rassuré quant au sort de vos proches en cas de problème. Toutefois, vous pouvez parfaitement décider de mettre un terme à votre contrat prévoyance.

Comment résilier son contrat prévoyance ?

Prévoyance ou assurance vie, quelle différence entre ces deux contrats ?

La différence entre assurance vie et contrat prévoyance peut paraître floue. Pourtant, il s’agit de deux produits d’assurance totalement différents.

L’assurance vie est un placement financier, un contrat d’épargne qui peut être résilié à tout moment pour récupérer des fonds. Il n’a pas pour objet de prémunir le souscripteur contre les risques de la vie, mais bien de lui octroyer un revenu complémentaire.

À l’inverse, le contrat prévoyance a pour objectif de couvrir les risques financiers liés à une maladie, un accident ou un décès. Cette assurance permet au souscripteur de se prémunir, lui et sa famille, contre les conséquences liées à un problème de santé, un accident, une invalidité, une impossibilité de travailler…

Naturellement, l’assurance maladie vous protège déjà en partie des aléas de la vie. Mais le contrat prévoyance va plus loin, en anticipant les situations les plus graves, de façon à protéger vos proches. Notez par ailleurs que ce type de contrat ne concerne pas les biens matériels ou immobiliers, mais exclusivement les personnes physiques.

Les offres des assureurs en matière de prévoyance sont extrêmement diversifiées, afin de répondre au mieux à chaque situation. Les contrats prévoyance peuvent ainsi couvrir le risque de chômage, d’invalidité temporaire ou permanente, de dépendance, ainsi que  les conséquences du départ à la retraite.

 

Les contrats de prévoyance individuelle et collective

Le contrat prévoyance se décline selon deux formules : les contrats individuels, souscrits volontairement, et les contrats de prévoyance collective, qui peuvent être à adhésion facultative ou obligatoire.

 

1. Le contrat prévoyance souscrit par les particuliers

Choisir une garantie prévoyance à titre individuel – comme c’est le cas d’un Français sur deux – permet de compléter les indemnités versées par le régime de santé obligatoire. Souscrire ce type de contrat met à l’abri votre foyer en cas de survenance d’événements entraînant le décès, la maladie, l’invalidité, l’incapacité de travail, etc.

Autre avantage : les clauses d’un contrat personnel peuvent tout à fait s’ajouter aux garanties offertes par une assurance collective.

 

2. Le cas du contrat de prévoyance collective

Les garanties collectives relèvent de l’article L.911 du Code de la sécurité sociale, pour la protection sociale complémentaire des salariés. Selon ce texte, elles ont pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture de différents risques, en particulier ceux concernant : les atteintes à l’intégrité physique de la personne, la maternité, l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité partielle ou totale, l’inaptitude au travail, le chômage, le décès.

Les contrats collectifs prévoient également la constitution d’avantages sous forme de pensions de retraite, d’indemnités de départ en retraite ou de primes de fin de carrière.

On distingue deux types d’assurances en entreprise :

  • Les contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire, pour lesquels l’adhésion est imposée aux salariés par un accord de branche, par la convention collective ou par la loi – comme c’est le cas pour la complémentaire santé depuis 2016. Ce type de contrat de prévoyance collective est néanmoins résiliable dans certains cas.
  • Les contrats de prévoyance collective à adhésion facultative, dont les conditions sont négociées par l’employeur, mais pour lesquels la souscription est laissée à l’appréciation de chaque salarié.

 

Comment résilier son contrat prévoyance ?

Selon que vous ayez signé un contrat à titre individuel ou que vous ayez adhéré à l’assurance prévoyance de votre entreprise, la possibilité d’y mettre un terme et les conditions de résiliation diffèrent.

1. Les motifs de résiliation d’un contrat prévoyance

Comme toute assurance, la garantie prévoyance est soumise à la loi Chatel. Celle-ci impose aux compagnies d’assurance d’envoyer à leurs adhérents un échéancier annuel, au moins 15 jours avant le début du préavis de résiliation.

Concrètement, ce texte implique que :

  • Vous devez recevoir le courrier de votre assureur au moins deux mois et demi avant la
    date anniversaire de votre contrat
  • En cas de retard, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour abroger votre contrat
  • En cas de défaut d’information de l’assureur (absence de notification avant l’échéance du contrat), vous êtes en droit de rompre votre assurance prévoyance sans conditions, dès le lendemain de l’échéance annuelle.

Différents motifs légitimes peuvent aussi vous amener à suspendre votre souscription prévoyance : évolution de votre situation personnelle ou professionnelle, augmentation abusive des cotisations, souscription à une prévoyance collective obligatoire d’entreprise, changement de compagnie d’assurance…

Quelle que soit votre situation, les modalités de résiliation d’un contrat de prévoyance sont semblables.

Envoyez votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum deux mois avant la date de reconduction tacite de votre contrat.

Notez toutefois que, si c’est l’assureur qui a modifié votre contrat, vous disposez de 15 jours à compter de ce changement, pour envoyer votre lettre de résiliation.

Dans tous les cas, votre lettre doit indiquer vos nom et prénom, vos coordonnées, le numéro de contrat, ainsi que le motif de clôture.

 

2. Le cas particulier des assurances collectives

Si vous bénéficiez d’une assurance obligatoire en entreprise, comme la complémentaire santé, vous ne pouvez y mettre fin qu’en quittant la société, sauf cas particuliers.

Si vous avez souscrit librement votre garantie prévoyance, vous êtes libre d’y renoncer sous certaines conditions.

Les modalités d’abrogation des assurances collectives sont proches de celles d’une souscription individuelle.

Sauf mention contraire dans le contrat, vous êtes tenu d’envoyer votre demande avant l’échéance annuelle, en respectant le préavis fixé.

Vous pouvez envoyer votre courrier de résiliation directement à la compagnie d’assurance ou faire votre demande au service RH (ressources humaines) de votre entreprise. Vérifiez au préalable les clauses de votre contrat et les délais de préavis.

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