Résiliation d’abonnement téléphonique : comment mettre fin à un forfait mobile ?

De nombreuses raisons justifient la résiliation d’abonnement de téléphone mobile : dysfonctionnement des services, événement personnel, changement d’opérateur télécoms… Quelle que soit votre motivation, la résiliation du contrat téléphonique, pour smartphone Android ou Iphone, est régie par certaines règles. Le délai de désabonnement et les frais de résiliation varient aussi selon le type d’engagement. Explications avec un modèle de lettre de résiliation mobile.

Comment résilier son forfait de téléphone mobile ?

Souscription mobile avec ou sans engagement

1. Forfait mobile avec engagement

Les forfaits mobiles s’étendent sur des durées d’engagement de 12 ou 24 mois.

En cas de fin de souscription anticipée, des frais de dossier ainsi que le montant correspondant au total des mensualités restantes sont à payer, intégralement ou partiellement.

2. Forfait mobile sans engagement

L’avantage d’un forfait sans engagement réside notamment dans la facilité de résiliation.  Vous pouvez  mettre fin à votre abonnement mobile, sans frais, en adressant un courrier de résiliation à votre opérateur. Comptez une moyenne de 10 jours pour que votre demande soit effective, délai auquel s’ajoute le temps de traitement.

N’hésitez pas à contacter notre service client pour obtenir de plus amples informations.

 

Résilier son abonnement de téléphone mobile, sans frais, en conservant son numéro

Vous souhaitez changer d’opérateur pour des raisons économiques ou personnelles : voici les solutions à moindre coût.

1. Résilier sans frais pour motif légitime

Si vous avez souscrit un forfait mobile sans engagement, l’annulation de votre contrat ne vous coûtera rien.

Dans le cas d’un forfait de 12 ou 24 mois, certaines situations vous dispensent de payer des frais de résiliation d’abonnement téléphonique, lors de cas « de force majeure ».

Les motifs de résiliation sans frais sont mentionnés dans le contrat et sont généralement les suivants :

  • Déménagement dans une zone blanche ou à l’étranger
  • Endettement
  • Perte d’emploi
  • Maladie grave ou handicap
  • Modifications du contrat par l’opérateur
  • Services non-fournis bien que prévus dans le cadre du contrat.
  • Décès du titulaire

 

2. Garder son numéro de mobile avec la portabilité

Pour garder le même numéro de téléphone mobile, lors du changement de prestataire, demandez votre code RIO, indispensable pour cette démarche.

Il vous est librement communiqué en appelant le 3179. Votre nouvel opérateur se charge du reste, gratuitement.

 

La résiliation d’abonnement téléphonique à moindres frais avec la loi Chatel

Entrée en vigueur en 2008, la loi Chatel régit les relations clientèles entre usagers et prestataires de services. Elle garantit également une annulation de forfait mobile sans pénalités abusives.

Le dispositif de la loi Chatel protège le consommateur en matière de téléphonie mobile.

La loi Chatel encadre notamment la fin des reconductions tacites, le plafonnement de la durée des contrats avec engagement, les frais de résiliation de forfait.

Pour un engagement de 24 mois, le recours à la loi Chatel au bout de 12 mois permet aux usagers de ne payer que 25% des mensualités restant à régler.

Il est donc intéressant de patienter au moins 1 an, sauf cas de force majeure indiquée dans le contrat.

 

Modèle de lettre de résiliation mobile

Voici un modèle de courrier pour résilier votre forfait de smartphone.

Date

Adresse expéditeur

Adresse destinataire

 

Objet : Résilier le forfait mobile numéro XX – LRAR

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe de mon intention de mettre fin au contrat de téléphonie mobile souscrit le [date], relatif à la ligne [0X XX XX XX XX] ainsi que les services qui lui sont rattachés.

En effet, la durée minimale d’engagement étant révolue depuis le [date], je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une facture de clôture accompagnée d’une confirmation écrite m’indiquant la date de prise en compte de cette résiliation d’engagement, qui ne pourrait être supérieure à 10 jours à réception de la présente comme le prévoient les dispositions de l’Article L224-39 du Code de la consommation, sauf date postérieure à ma convenance.

[à adapter en cas de forfait sans engagement]

[facultatif]

Je vous remercie également de suspendre tout prélèvement automatique.

 

Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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