Résiliation d’assurance auto suite à la vente du véhicule

Vous êtes sur le point de vendre votre voiture ; vous avez déjà trouvé un acquéreur et vous ne savez pas comment gérer votre assurance ? Quels sont les délais à respecter pour contacter votre assureur et résilier votre assurance auto suite à la vente du véhicule ? Comment rédiger votre courrier de résiliation ?

Résilier son assurance auto suite à la vente du véhicule

Vente auto : que faire de son assurance ?

La vente d’un véhicule entraîne un changement au niveau de la gestion du contrat d’assurance. Trois cas de figure existent : vous pouvez soit résilier, soit transférer la police d’assurance, ou encore la suspendre.

Quel que soit votre choix, vous devez en informer votre assureur le plus rapidement possible.

 

1. La résiliation d’assurance auto pour vente

Vous vendez votre voiture et vous souhaitez clôturer votre police d’assurance ? Pensez à en informer votre assureur par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Votre souscription sera suspendue le jour de la vente, à minuit. La résiliation sera effective sous 10 jours.

Si vous avez réalisé un paiement pour une couverture auto qui dépasse la date à laquelle votre contrat prend fin, la partie de la prime s’appliquant à la période restante vous sera remboursée.

 

2. Le transfert de votre assurance voiture

Vous vendez votre véhicule et vous aimeriez transférer votre couverture vers votre nouvelle auto ?

Faites-en la demande auprès de votre compagnie d’assurance en lui déclarant par courrier ou envoi électronique recommandé la vente de votre voiture. Vous êtes également en droit de transmettre le contrat souscrit à l’acquéreur de votre ancienne automobile.

Comme dans le cas d’une résiliation, le contrat est suspendu le soir de la vente. Le transfert n’est officiel qu’une fois l’avenant signé avec les nouvelles dispositions de l’assureur.

Sachez toutefois que la compagnie d’assurance est en droit de refuser ce transfert, notamment s’il entraîne une aggravation des risques. Le montant de la prime peut également évoluer suite au changement, car l’assureur prend en compte les éléments suivants :

  • Les caractéristiques du nouveau véhicule assuré ;
  • L’usage personnel ou professionnel de la nouvelle auto ;
  • La zone géographique de circulation ou de garage ;
  • Le profil du conducteur principal (âge, expérience, passif, bonus ou malus).

Pour éviter un refus, vous pouvez vérifier, au préalable, les conditions de cession ou de transfert, en contactant votre société d’assurance.

Si le contrat est reporté sur votre nouveau véhicule, vous pouvez bénéficier d’une éventuelle compensation financière en fonction des éléments que l’assureur prendra en compte dans son calcul.

Dans le cas d’une cession (gratuite ou payante) de contrat au profit d’un autre automobiliste, vous obtiendrez un remboursement pour la période de non-assurance.

 

3. La suspension temporaire de votre souscription d’assurance auto

Vous souhaitez conserver votre police d’assurance après la vente de votre automobile, mais vous n’avez pas encore acheté une nouvelle voiture ? Faut-il résilier lorsqu’on ne remplace pas son véhicule vendu ?

Vous êtes en droit de demander la suspension temporaire d’assurance auprès de votre compagnie. Envoyez-lui la déclaration de cession de votre véhicule par lettre ou par envoi recommandé électronique.

La couverture sera suspendue au soir de la vente et reprendra à la signature de l’avenant contenant les nouvelles conditions de votre compagnie d’assurance. La cotisation pour la période non assurée sera intégrée au montant du nouveau contrat.

 

Résiliation d’assurance auto pour vente du véhicule : délais et courrier de clôture

Le législateur a inclus le secteur automobile dans les cas particuliers en matière de suspension de contrat. Les lois Chatel et Hamon ont non seulement contribué à faciliter les démarches et à les rendre plus rapides, mais elles prévoient également des exceptions pour simplifier la vie des automobilistes.

 

1. Résiliation d’assurance auto pour vente : quel est le délai de préavis à respecter ?

Vous disposez de 10 jours pour prévenir votre assureur, par courrier ou e-mail recommandé, de la vente de votre véhicule. En cas d’oubli, votre contrat sera automatiquement résilié au bout de 6 mois.

Il est toutefois préférable de mettre fin vous-même à votre contrat. Car si votre souscription n’est pas clôturée et que l’acquéreur a un accident avec votre ancien véhicule, cela pourrait se révéler désavantageux pour vous.

La loi Hamon autorise la résiliation sans motif, après le premier anniversaire du contrat. Le Code des assurances stipule néanmoins que la vente d’un véhicule constitue un motif légitime pouvant justifier la cessation d’une police d’assurance avant la première échéance.

 

2. Quand le contrat auto prend-il fin ?

L’annulation d’une protection automobile devient effective 10 jours après votre demande de résiliation. La suspension ne prendra effet à la fin de la journée de la vente afin de vous laisser le temps de rentrer en étant garanti.

La suspension de contrat prend effet le jour de la vente, en fin de journée, le temps de vous prémunir des risques éventuels.

Cas particulier : vous achetez une nouvelle voiture chez un garagiste et vous n’avez pas encore signé de contrat d’assurance pour la conduire. Vous êtes alors exceptionnellement couvert par la police de la concession.

 

3. Contenu de la lettre de résiliation d’assurance après une vente auto

Pour éviter tout refus de votre assureur, votre courrier de résiliation d’assurance auto doit contenir les éléments suivants :

  • Vos coordonnées
  • Le numéro de votre police d’assurance
  • La date de cession du véhicule
  • La marque de l’auto et son numéro d’immatriculation.

Indiquez clairement en objet votre souhait :

  • Résiliation de contrat pour cause de vente de voiture
  • Transfert de contrat d’assurance auto suite à une cession de véhicule
  • Suspension temporaire de contrat après la vente du véhicule

Dans tous les cas, joignez à votre courrier recommandé (papier ou électronique) une photocopie du formulaire de cession de véhicule cerfa n°15776 et conservez l’original. Votre assureur peut exiger des pièces justificatives en complément.

Pour un transfert d’assurance, mentionnez la marque du nouveau véhicule et son numéro d’immatriculation.

Pour une suspension provisoire, indiquez la durée souhaitée.

 

Vous avez des difficultés à retrouver l’adresse de votre assureur pour envoyer votre courrier de résiliation ? AVS vous accompagne au 3433.

Laisser un commentaire