Où trouver le code de rattachement CPAM ?

Pour différencier les caisses d’Assurance maladie, un code d’organisme de rattachement a été créé pour chacune d’elles. Ce code CPAM peut être nécessaire pour effectuer certaines démarches, des opérations d’affiliation et de remboursement. Utile à la télétransmission, ce code permet notamment la prise en charge rapide des frais de santé. Vous devez communiquer votre code de rattachement CPAM ? Où le trouver et comment le reconnaître ? Quand le code de rattachement peut-il être demandé ? AVS répond à vos questions.

code organisme de rattachement CPAM

– Code de rattachement CPAM : qu’est-ce que c’est ?

Le code de rattachement CPAM, aussi appelé code organisme de rattachement, est un code d’affiliation de caisse de Sécurité Sociale ou numéro d’identification. 

Il est octroyé à tous les assurés de la Sécurité sociale et permet d’identifier facilement le centre d’assurance maladie dont dépend l’assuré.

Surtout, le numéro de rattachement CPAM facilite les opérations de remboursement avec la télétransmission entre la mutuelle et la Sécurité Sociale. Le code organisme de rattachement est par exemple transmis par l’assuré en cas d’arrêt maladie ou de changement de mutuelle.

En France, tous les citoyens sont affiliés à un régime de Sécurité sociale. Il peut s’agir du régime général (salariés et travailleurs indépendants), du régime agricole ou de régimes spéciaux pour les militaires ou agents SNCF par exemple. Le code d’affiliation permet de savoir de quel organisme dépend l’assuré ; il varie selon sa profession.

 

Le code d’affiliation est composé d’une suite de 9 chiffres :

  • Les 2 premiers chiffres correspondent au code régime, soit le régime d’Assurance Maladie de l’assuré. (01 indique le régime général, 02 le régime agricole, 03 le régime des indépendants …).
  • Les 3 chiffres suivants correspondent au code caisse ; ils indiquent le numéro de département et l’identifiant de la caisse.
  • les 4 derniers chiffres correspondent au code centre, permettant de différencier les caisses.

 

Notez que le code organisme de rattachement à la sécurité sociale se distingue du code de gestion qui lui, désigne le régime d’activité de l’assuré (régime agricole, régime SNCF, fonctionnaires de l’Etat, étudiants …). Il existe par exemple plusieurs codes de gestion pour le régime agricole. Vous trouverez ce code de gestion sur l’attestation Vitale.

Le régime général, qui concerne le plus grand nombre d’assurés, est divisé en plusieurs branches, dont la branche Maladie, Accidents du travail et Risques professionnels, laquelle est régie au niveau local par les caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM).

Le code de rattachement à la CPAM concerne toutes les personnes affiliées au régime général de la Sécurité sociale. Ce code d’affiliation CPAM dépend de votre département de résidence et de la caisse dont vous dépendez localement.

Vous pouvez ainsi être amené à changer de code d’organisme de rattachement si vous déménagez dans un autre département, voire si vous changez de régime de Sécurité sociale (en passant du régime général au régime agricole par exemple).

 

– Où trouver votre code organisme de rattachement CPAM ?

En cas de besoin, comment trouver votre code d’affiliation à la CPAM ? Ce dernier n’est pas indiqué sur tous les documents de l’Assurance maladie.

Cependant, plusieurs solutions s’offrent à vous pour obtenir votre numéro CPAM.

1. Se connecter à son compte Ameli

Vous pouvez facilement retrouver votre code de rattachement CPAM en vous connectant à votre espace personnel sur Ameli.fr.

Dès que vous avez renseigné vos identifiants, cliquez sur « Mes informations » à droite de votre page d’accueil. Cette rubrique regroupe plusieurs renseignements, dont votre code d’organisme, mais aussi votre numéro de Sécurité sociale, le nom de votre médecin traitant, etc.

 

2. Télécharger une attestation de droits CPAM

Vous pouvez également retrouver votre code de rattachement sur votre attestation de droits à l’Assurance maladie, sous l’intitulé « Organisme de rattachement Sécurité sociale » en haut à gauche du document. Si vous n’avez pas d’attestation de droits à portée de main, vous pouvez la télécharger via votre compte Ameli dans « Mes démarches en 2 clics » et « Attestation de droits ».

 

3. Appeler l’Assurance maladie

Il est aussi possible d’appeler gratuitement la CPAM au 3646 pour demander votre numéro d’organisme de rattachement. Si vous résidez à l’étranger, composez le numéro +33 1 84 90 36 46.

 

4. Se rendre en point d’accueil CPAM

Si vous rencontrez des difficultés pour contacter l’Assurance maladie ou pour vous connecter à votre compte en ligne Ameli, n’hésitez pas à vous rendre directement en point d’accueil de la caisse d’assurance maladie. Vous devrez présenter votre pièce d’identité ou votre carte vitale pour obtenir votre code de rattachement CPAM.

 

5. Utiliser une borne automatique

Pour retrouver votre code de rattachement CPAM, vous pouvez enfin utiliser les bornes automatiques mises à disposition par la Sécurité sociale. Ces bornes, qui servent principalement à mettre à jour la carte Vitale, se trouvent en pharmacie et dans certains hôpitaux. Elles sont également mises à la disposition des assurés dans la plupart des CPAM. Il suffit d’insérer la carte Vitale dans la borne automatique pour obtenir son code organisme de rattachement.

 

– Comment reconnaître votre code d’affiliation ?

Le code de rattachement CPAM, qui permet d’identifier votre caisse d’assurance maladie, est composé de 9 chiffres et se lit de la manière suivante :

  • Les deux premiers chiffres indiquent le code régime de l’Assurance maladie dont vous dépendez. Le 01, par exemple, correspond au régime général.
  • Les trois chiffres suivants désignent le code caisse avec le numéro du département et l’identifiant de la caisse en question. Le code 331, par exemple, correspond à la caisse n°1 de la Gironde (33).
  • Les quatre derniers chiffres correspondent, quant à eux, au code centre permettant de différencier les caisses entre elles.

 

– Dans quels cas ai-je besoin de mon code de rattachement à la CPAM ?

Le code d’affiliation CPAM est principalement utilisé pour remplir la feuille d’arrêt maladie fournie par votre médecin, en cas d’arrêt de travail. Le code de rattachement permet ainsi de transmettre votre arrêt maladie à la bonne caisse.

Le code de rattachement CPAM est également demandé lors de l’affiliation à une nouvelle mutuelle. Il permet en effet à la mutuelle d’identifier facilement votre caisse d’Assurance maladie afin de garantir les bonnes relations entre ces deux organismes : rattachement, télétransmission, décompte de remboursements, etc.

Si vous rencontrez des difficultés pour vous procurer votre code d’organisme de rattachement CPAM, contactez-nous au 3433.

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