Vous avez souscrit un abonnement à la chaîne cryptée Canal + (Canal+, Canal+ Ciné Séries, Canal+ Friends and family, Canal+ Sport…) ou une option TV+ de Canalsat. Vous souhaitez aujourd’hui révoquer votre forfait ou votre chaîne payante ? Comment mettre fin à votre contrat et effectuer votre demande ? Peut-on résilier Canal Plus à tout moment ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Conditions, modalités et frais éventuels : explications dans cet article avec un modèle de lettre de résiliation Canal plus.
Quelles sont les conditions de résiliation d’un compte Canal Plus ?
Canal Plus propose deux formules d’accès à ses services. La première offre TV est sans engagement, résiliable à tout moment, par courrier ou à partir de l’espace client en ligne. La seconde offre de Canalsat – avec engagement d’1 ou 2 ans – implique une procédure de résiliation plus contraignante avec l’envoi d’un courrier recommandé.
Pour résilier votre forfait ou option TV Canal+, vous avez deux possibilités :
- Attendre la date anniversaire du contrat
- Résilier à n’importe quel moment. Dans ce cas, des frais de résiliation seront appliqués, sauf dans certaines conditions.
1. Révoquer son abonnement Canal à la date d’échéance du contrat
L’abonnement Canal Plus est reconduit tacitement pour un an à chaque date anniversaire du contrat.
Si vous envisagez de révoquer votre forfait, soyez vigilant concernant cette date d’échéance (elle figure dans les courriers de Canal et dans votre espace en ligne). Vous devez envoyer une lettre de résiliation au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat. Ainsi, l’abonnement cessera sans frais supplémentaires.
Selon la loi Chatel qui régit notamment les conditions contractuelles des abonnements TV, votre prestataire de services doit vous communiquer par courrier (postal ou électronique), la date d’échéance de votre abonnement, au plus tard un mois avant celle-ci. La résiliation du contrat à l’échéance est valable pour toutes les offres box avec bouquets TV.
Dans le cas où votre opérateur omet de vous communiquer la date d’échéance du contrat d’abonnement TV, vous pouvez invoquer le non-respect de la loi Chatel et demander la résiliation sans frais, sur la base de ce seul motif.
2. Mettre fin à un engagement Canalsat à tout moment, avant la date d’échéance
Tenant compte des conditions générales de résiliation de Canalsat, vous pouvez résilier votre forfait TV Canal+ , dans les trois cas suivants.
- Vous décidez de renoncer à l’offre de Canal Plus, lors du délai de rétractation légal de 14 jours à partir de la signature du contrat. Au-delà de ce délai, il n’est plus possible de demander la suspension de contrat.
- Vous refusez l’augmentation tarifaire de Canal et vous annulez votre abonnement.
- Vous invoquez un cas de force majeure : certaines conditions particulières sont acceptées par l’opérateur de télévision et permettent de valider une résiliation avant terme. Voici quelques motifs légitimes de résiliation anticipée : décès du titulaire de l’abonnement, déménagement à l’étranger, déménagement dans une région ne permettant pas la réception de chaînes par satellite, câble ou TNT, surendettement, emprisonnement, maladie ou handicap empêchant de bénéficier des services.
La demande de résiliation pour cas de force majeure ou motif légitime doit être accompagnée des justificatifs nécessaires.
Notez que si vous avez souscrit à Canal Plus, par le biais d’un opérateur internet, l’arrêt de votre engagement avec l’opérateur n’entraîne pas de fait l’arrêt de votre offre Canal Plus. Il s’agit de deux prestataires différents, nécessitant deux démarches distinctes.
Modalités de clôture de compte : lettre de résiliation Canal Plus et révocation en ligne
1. Mettre un terme à votre abonnement Canal par courrier
L’abonnement à Canal Plus est sans engagement ou avec engagement sur 1 ou 2 ans selon la formule choisie : le contrat est reconduit tacitement chaque année.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette reconduction, vous devez prévenir le service client Canal Plus et mettre fin à votre abonnement TV par lettre recommandée, au moins un mois avant la date d’échéance, à l’adresse suivante :
Canal +
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9
Voici un modèle de lettre de résiliation Canal plus pour stopper le contrat à échéance. Selon le cas, il vous appartiendra de l’adapter pour cas de force majeure, conformément à la loi Chatel, pour hausse du tarif d’abonnement, etc…
Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email)
Vos références de contrat
Canal Plus
Adresse
Lieu et date
Objet : résiliation de contrat d’abonnement TV (nom de l’offre Canal)
Madame, Monsieur,
Je souhaite par la présente, résilier mon contrat d’abonnement n°XXX souscrit le XXX, à la date d’échéance du contrat, soit le XXX.
Je vous remercie de bien vouloir mettre fin aux prélèvements à compter du XXX.
Merci également de me confirmer par retour de courrier ou par e-mail la bonne prise en compte de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
2. Résilier Canal Plus en ligne
Canal Plus permet aussi à ses abonnés d’effectuer une demande de résiliation depuis l’espace client en ligne, en cliquant sur « Résilier mon abonnement » dans la rubrique « Abonnement ».
Si votre requête est réalisée dans les délais, votre demande est prise en compte et votre abonnement est automatiquement clôturé à la date demandée. Durant cette période, vous continuez de bénéficier de l’offre et des services associés.
Dans les deux cas, la confirmation de la prise en compte de votre demande d’arrêt de l’abonnement par le service client de Canal Plus vous parvient par e-mail.
Pour toute situation particulière vous pouvez contacter le service clients de Canal depuis votre espace personnel en ligne, rubrique « Contacts », du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 19h.
3. Quels sont les frais de résiliation d’un contrat Canal+ ?
Si la demande de rupture de contrat intervient à date anniversaire, aucun frais n’est retenu, sous réserve que le matériel loué avec l’abonnement (décodeur, accessoires et câbles) soit restitué dans les délais.
Si la demande est faite par anticipation et sans motif légitime dûment justifié, Canal Plus est en droit d’exiger le reste des mensualités dues jusqu’au terme du contrat.
En cas de force majeure et en présence de justificatifs, aucun frais n’est prélevé.
