démarches administratives

Nos guides pratiques pour vos démarches administratives et le suivi de colis

Internet trop compliqué ou inaccessible ? AVS vous guide au 3433 !

AVS a réalisé pour vous des guides pratiques pour répondre à vos questions concernant vos démarches administratives et l’envoi de courrier : comment refaire une carte grise ou un passeport ; comment obtenir des aides financières, des prestations CAF ou URSSAF ; comment suivre et retourner un colis… ? Nous abordons bien d’autres sujets, pour simplifier votre vie au quotidien !

Complexité des démarches administratives en ligne : les guides et solutions AVS

Vous êtes régulièrement amené·e à interagir avec les services publics pour officialiser ou autoriser des événements de la vie ou encore pour accomplir des démarches administratives courantes : lors d’un déménagement, d’une naissance, d’un départ à la retraite, d’un changement de véhicule,… pour demander une carte grise, renouveler un passeport, solliciter des aides financières pour la scolarité ou la rénovation énergétique, pour envoyer un colis ou un recommandé.

Internet a aussi pris le pas sur les guichets physiques, renforçant de fait l’exclusion des individus les moins équipés, de celles et ceux n’ayant pas les ressources matérielles ou physiques pour bénéficier des services en ligne (absence d’équipement ou de connexion, handicap…).

Pour les Français, la numérisation de l’administration a parfois rendu plus difficile l’accès aux services publics. D’après le baromètre de la complexité administrative de 2021, les usagers sont confrontés au jargon administratif, à la lourdeur des procédures et au nombre de documents demandés, ainsi qu’aux délais de traitement.

D’après Le Labo Société Numérique, « moins d’un Français sur cinq estime que les relations avec l’administration se sont simplifiées » , une perception d’autant plus marquée chez les retraités.

Internet a supplanté le guichet et l’accueil physique. Par exemple, les guichets de préfectures ont fermé pour basculer au tout-numérique en 2017 : cette transformation de la relation publique amène aujourd’hui de nombreux automobilistes à considérer que les démarches administratives concernant leur véhicule sont bien trop complexes !

Comment faire désormais pour immatriculer un véhicule en France ? Il vous faut créer un compte sur France Connect et sur le site internet de l’ANTS (Agence nationale des Titres Sécurisés). Et la procédure n’est pas aisée pour tout le monde.

Pour vous, Internet est un frein dans la réalisation de vos démarches administratives ? Vous ne parvenez pas à accéder aux informations en ligne ? Vous ne savez comment obtenir et remplir des formulaires, … ?

AVS a réalisé pour vous des guides pratiques pour répondre à vos questions concernant vos démarches administratives, sur la carte grise, le passeport, la CAF, les aides financières à la rénovation, le suivi et le retour de colis…

Vous pensez que toute démarche administrative est une perte de temps ou un parcours du combattant ? Contactez un conseiller AVS au 3433. Nos équipes sont à votre disposition pour vous aider et vous simplifier la vie !

Quels sont les besoins et démarches administratives qui nous concernent au quotidien ?

En tant que citoyen français vous avez des interactions régulières avec l’administration publique et vous êtes amené·e à effectuer des formalités administratives, parmi lesquelles :

  • Le renouvellement de passeport ou de carte nationale d’identité
  • L’édition de certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
  • La demande de certificat de situation administrative et justificatif de non-gage pour un véhicule
  • La consultation des points de permis de conduire
  • La contestation ou le paiement d’une contravention
  • Le suivi de courrier avec la Poste en cas de déménagement
  • La déclaration de perte ou de vol d’un document officiel comme une pièce d’identité
  • Une inscription sur les listes électorales
  • La demande d’acte de naissance
  • La déclaration d’impôts
  • La demande de retraite ou la consultation de ses points
  • Une pré-plainte en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur
  • L’accès au compte formation CPF
  • La création d’un compte CAF pour devenir allocataire, bénéficier de l’AVE ou de l’AVF…
  • Le montage de dossier pour obtenir des aides financières et des allocations sociales : AAH, AEEH, chômage, famille, habitat…
  • La demande de prestations URSSAF : CESU, services à la personne, aide à domicile, garde d’enfant…

Or ces démarches administratives de la vie courante s’effectuent le plus souvent en ligne auprès de divers organismes : Pôle Emploi, CAF, MSA, CPAM, ANTS, La Poste, URSSAF…

FranceConnect, solution proposée par l’État, permet de se connecter à plus de 1400 services sur Internet. Néanmoins, la fracture numérique reste un frein à l’accessibilité de tous aux services publics. C’est la raison pour laquelle AVS vous accompagne au 3433.

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Pour réaliser vos démarches administratives en ligne, vous disposez de plusieurs options avec FranceConnect. Une authentification est autorisée via les partenaires impots.gouv, assurance maladie ou MSA. Vous pouvez aussi accéder

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Vous avez des questions ? Nous avons des réponses !

Pour renforcer la présence des services publics de proximité, le gouvernement a ouvert, sur tout le territoire français, des espaces « France services », pilotés par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, via l’Agence nationale de la Cohésion des territoires.

Le réseau de structures labellisées « France services » comprend près de 2400 guichets pour représenter les diverses administrations. Leur rôle est d’informer et d’accompagner les administrés, en matière de santé, famille, retraite, de droit, de logement, d’impôt, de recherche d’emploi, de numérique.

Les espaces France services permettent aux usagers d’accéder aux services publics, en particulier lorsqu’ils n’ont pas accès à Internet ou qu’ils n’ont pas les capacités à utiliser le numérique pour effectuer leurs démarches administratives.

Chaque guichet France services met en relation les usagers avec les administrations ou services partenaires (la Direction générale des finances publiques, le Ministère de l’Intérieur, La Poste, la CAF, la CPAM, la MSA …) pour informer, conseiller et faciliter les démarches en ligne.

Le CESU ou chèque emploi-service universel prend deux formes :

  • le titre emploi ou Chèque emploi service universel déclaratif
  • le titre spécial de paiement ou Chèque emploi service universel préfinancé

Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement, sous forme de chèque nominatif avec un montant défini. Le titre permet de payer un organisme de services à la personne ou une structure de garde d’enfants, de rémunérer un salarié (employé directement par le particulier) ou une assistante maternelle agréée.

Tous les services à la personne (soutien scolaire, garde d’enfants, ménage, repassage, bricolage…) peuvent être payés en CESU. Les titres de paiement sont délivrés par les employeurs, les CSE, les organismes privés ou publics.

Le Cesu déclaratif est un service pour déclarer simplement la rémunération d’un salarié à domicile, dans le cadre des services à la personne. Le particulier peut ainsi facilement remplir ses obligations d’employeur particulier : déclarations URSSAF, paiement des cotisations sociales, édition des bulletins de salaire.

Note : pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’un salarié pour une garde d’enfants à domicile, la déclaration doit s’effectuer auprès de Pajemploi pour toute prise en charge par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

En ce qui concerne les démarches administratives liées à la voiture, on ne peut plus s’adresser aux guichets de préfecture et sous-préfecture. Pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule, vous devez faire la demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) via la création d’un compte FranceConnect.

L’acheteur a cependant la possibilité de solliciter un professionnel automobile habilité (garagiste ou concessionnaire ayant accès au Système d’immatriculation des véhicules SIV) qui effectuera en son nom, les démarches d’immatriculation.

Vous avez des questions ? Nous avons des réponses !

Le vendeur ou le e-commerçant lors d’un achat en ligne, est tenu d’indiquer clairement une date de réception de commande ou de mentionner des délais de livraison ou d’exécution de service (article L. 111-1 du code de la consommation). Le cas échéant, il doit vous livrer au plus tard 30 jours après la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation).

En dehors des cas de force majeure pour lesquels le professionnel est dans l’impossibilité de vous livrer, vous avez la possibilité de mettre le vendeur en demeure d’effectuer la livraison. Si votre marchandise n’est pas livrée dans le délai supplémentaire accordé, vous pouvez dénoncer le contrat de vente et exiger le remboursement sous 14 jours maximum.

En cas de non livraison, l’article L216-2 du Code de la consommation précise que le consommateur peut mettre fin à un contrat de vente dès lors que le professionnel n’exécute pas son obligation de livraison dans les délais prévus.

Si vous constatez que votre colis est abîmé à la livraison, que le produit est endommagé ou non conforme, nous vous conseillons d’indiquer vos réserves sur le bon de livraison (sans le signer) et de refuser la marchandise. Vous pourrez exiger du vendeur une relivraison conforme et en bon état ainsi qu’une prise en charge des frais de retour et d’envoi.

Si la marchandise reçue n’est pas conforme ou qu’elle présente un défaut, le client destinataire du colis peut recourir à la garantie légale de conformité (valable 2 ans après la livraison, valable aussi les produits numériques depuis le 1er janvier 2022) ; il peut demander au professionnel la réparation ou le remplacement du bien.

Nb. Un bien non conforme ne répond à l’usage habituel ; ne correspond à la description donnée par le vendeur ; n’a pas été bien installé dans le cas de certains produits ou bien le manuel d’installation est déficient ; comporte un défaut de fabrication ou d’assemblage.

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