Les propriétaires de véhicules motorisés peuvent être amenés à faire des changements de nom sur leur carte grise pour diverses raisons. Qu’il s’agisse d’un simple changement de nom ou d’un nouveau propriétaire, une nouvelle carte grise doit être éditée. Alors, si vous êtes dans ce cas, comment faire un changement de titulaire sur une carte grise ? De quels papiers avez-vous besoin pour changer le nom du propriétaire du certificat d’immatriculation ? Est-ce payant ? AVS vous explique toutes les démarches !
Dans quels cas doit-on changer le nom sur la carte grise ?
Comme le changement d’adresse qui amène à actualiser le certificat d’immatriculation, le changement de nom du titulaire d’une carte grise est obligatoire dans certaines situations :
- Suite à un mariage. Si vous prenez ou ajoutez le nom de votre conjoint, il faut actualiser les informations de votre carte grise.
- En cas de divorce. Si vous aviez pris le nom de votre conjoint, il faut éditer un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom.
- En cas de changement de nom de famille ou prénom pour motif légitime. La justice peut accorder des changements de nom (nom difficile à porter ou nom victime d’une mauvaise réputation, etc.).
- En cas de décès. Ici, trois cas de figure sont possibles. Le conjoint survivant peut garder le véhicule ; la voiture ou engin motorisé peut être légué à un autre héritier ; l’héritier décide de mettre en vente le véhicule.
- En cas de nouveau propriétaire suite à une vente ou cession gratuite du véhicule.
- Suite à une modification de la raison sociale dans le cas d’une entreprise.
Le nom inscrit sur votre certificat d’immatriculation doit toujours correspondre à votre nom de famille ou d’usage. Alors, si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, nous vous expliquons ci-dessous les démarches à effectuer, cas par cas.
Comment modifier le nom du titulaire sur le certificat d’immatriculation ?
Il n’est plus possible d’effectuer un changement de nom sur la carte grise en préfecture ou sous-préfecture. Les démarches administratives doivent se faire en ligne.
Pour cela, deux solutions s’offrent à vous :
- Changer le nom du propriétaire carte grise sur le site de l’ANTS (site officiel de l’État pour toutes les démarches concernant votre immatriculation) ;
- Passer par un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire…) agréé par l’État qui pourra vous accompagner dans la procédure, moyennant une commission, si vous n’avez pas accès à Internet par exemple.
Retrouvez ci-dessous la liste des papiers dont vous aurez impérativement besoin, et ce quelle que soit la raison du changement de nom :
- La pièce d’identité avec votre nouveau nom
- Votre carte grise actuelle
- Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois
- Le formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa 13750)
- La preuve d’un contrôle technique en cours de validité.
1. Changement de nom sur le certificat d’immatriculation après un mariage
Si vous prenez ou ajoutez le nom de votre époux, vous devez fournir l’extrait d’acte de mariage ou du livret de famille en plus des documents cités plus haut.
Il n’y a pas de délai légal pour effectuer ce changement, mais il est conseillé de le faire le plus rapidement possible.
2. Actualisation de la carte grise en cas de divorce
Si vous aviez pris ou ajouté le nom de votre époux, vous devez donc mettre à jour votre certificat d’immatriculation suite à un divorce. Pour cela, il faut vous munir d’un jugement de divorce, d’une convention de partage ou d’un acte de séparation des biens pour compléter la demande de carte en ligne.
À noter : si le véhicule était immatriculé au nom des deux conjoints et qu’un jugement l’octroie à l’un des deux, il est aussi possible de demander le retrait du nom de l’époux sur le certificat d’immatriculation.
3. Nouveau nom ou prénom de carte grise pour motif légitime
Dans le cas d’un changement de nom pour motif légitime, vous devez simplement présenter une photocopie de votre acte d’état civil, en plus des autres documents obligatoires.
4. Changement de raison sociale amenant la réédition de la carte grise
Dans le cas des personnes morales, le changement de dénomination sociale se fait de la même manière qu’un changement de nom si le numéro de SIREN reste le même.
Dans ce cas, il faut apporter la preuve de la modification du nom de l’entreprise. Cela peut être un procès-verbal ou toute autre pièce attestant du changement de raison sociale de la société.
S’il y a création d’une nouvelle entité juridique, il ne s’agit pas d’un changement de nom de titulaire, mais bien d’un changement de propriétaire carte grise.
5. Changer le nom du certificat d’immatriculation en cas de vente ou de don du véhicule
La vente ou la cession d’un véhicule entraîne systématique un changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation. En plus des pièces justificatives citées plus haut, vous devez être en possession du certificat de cession et du code de cession qui vous a normalement été remis par l’ancien propriétaire du véhicule.
Ici, le délai pour effectuer le changement de carte grise est de 30 jours après la vente du véhicule. Au-delà, vous risquez une amende si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre.
6. Modifier la carte grise en cas de décès
Suite à un décès, le délai légal à respecter pour entamer la démarche est de trois mois. Dans le cas où le véhicule est cédé au conjoint survivant ou à un héritier, il faut demander un changement de nom sur le certificat d’immatriculation.
Cependant, si le véhicule est mis en vente, il faut procéder au changement de propriétaire en désignant un nouveau titulaire de carte grise.
Combien coûte un changement de nom sur la carte grise ?
Est-ce payant de changer le nom sur la carte grise ? Le prix d’une modification de nom sur le certificat d’immatriculation va dépendre du motif du changement.
En cas de changement pour raison matrimoniale (mariage ou divorce), vous devez seulement vous acquitter de la redevance d’acheminement, ainsi que d’une taxe fixe. Il en va de même pour un changement de raison sociale.
Si vous devez changer le nom du titulaire pour motif légitime, vous devez alors payer l’ensemble des frais liés à l’édition d’une carte grise.
C’est aussi le cas pour un changement de propriétaire (vente, donation, héritage, etc.), la démarche est payante et le coût dépend de plusieurs taxes :
- La taxe régionale
- La taxe de développement des formations professionnelles dans les transports
- La taxe sur les véhicules polluants
- La taxe fixe de gestion
- Les frais d’expédition.
Quel est le délai pour changer de titulaire et recevoir ma carte grise à jour ?
Une fois la procédure effectuée, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer. Ce document est valable un mois, en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise. Le délai est normalement de 7 jours ouvrés en courrier contre signature, mais l’attente peut être plus longue à certaines périodes.
Au moindre doute, ou pour plus de renseignements, contactez les équipes d’AVS au 3433.
