Vous avez commis une infraction au Code de la route ? Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire ? Vous souhaitez savoir combien il vous reste de points et vérifier votre solde ANTS ? Explications sur la procédure à suivre.
– L’ANTS, l’agence de supervision des titres Sécurisés
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés, couramment appelée ANTS, est un organisme public relevant du ministère de l’Intérieur. L’ANTS est en charge de l’administration des titres officiels, de la délivrance des permis de conduire, de l’immatriculation des véhicules et des demandes de titres d’identité (passeport et CNI).
Le service en ligne de l’ANTS a pour objectif de centraliser et de dématérialiser toutes les demandes liées aux titres officiels. Suite à la création de l’ANTS en 2007, tous les guichets de préfecture ont fermé en 2017, mettant fin aux services physiques d’immatriculation ou de permis de conduire. Toutes les démarches relatives au véhicule, telles qu’une demande de permis ou la consultation du solde de points, se font désormais en ligne.
La création d’un compte ANTS est indispensable pour effectuer les démarches suivantes :
- Permis de conduire : demande du permis de conduire ou permis international, inscription à l’examen du permis, réédition ou échange du permis de conduire, …
- Immatriculation : réédition de carte grise ou modification d’adresse du certificat d’immatriculation, première demande d’immatriculation en France, vente ou don de véhicule, achat de véhicule d’occasion.
- Pièces d’identité : première demande ou renouvellement de passeport ou de carte d’identité (CNI), changement d’état civil ou d’adresse…
– Comment consulter le solde de ses points de permis de conduire sur le site ANTS ?
Le permis de conduire est composé au maximum de 12 points, qui peuvent être perdus en cas d’accident ou d’infraction au Code de la route.
Vous ne pouvez plus solliciter la préfecture à ce sujet. Comment connaître votre nombre de points à date ?
Il est possible de consulter son solde de points de permis, en quelques clics seulement.
Rendez-vous sur le site de l’ANTS [permisdeconduire.ants.gouv.fr] et cliquez sur « Tout savoir sur le permis » dans le menu présent en haut de la page d’accueil. Sélectionnez ensuite l’article « Comment obtenir votre solde de points ? » et cliquez sur le lien « Connaître mon solde de points ».
Ou rendez-vous directement à l’adresse https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ pour vous connecter au site de Télépoints, un service de consultation en ligne des points de permis et relevés d’information restreints (RIR).
Vous pouvez ensuite vous identifier avec FranceConnect ou avec votre code confidentiel Télépoints.
1. Connexion avec votre code confidentiel Télépoints
Vous n’avez plus de code confidentiel Télépoints ? Vous pouvez en obtenir un nouveau via un formulaire de régénération.
S’il s’agit de votre première connexion à Télépoints, votre numéro de dossier (NEPH) vous sera demandé de façon à associer votre permis de conduire à votre compte FranceConnect.
Après avoir indiqué votre numéro de dossier, le nombre de points de permis s’affiche. Le solde correspond à l’état du compte au moment de la connexion à Télépoints. Il n’intègre pas d’éventuelles infractions récentes, encore non enregistrées dans le système. Vous pouvez également demander un relevé d’information restreint.
2. Connexion avec FranceConnect
La connexion FranceConnect, via l’un des partenaires (impôts, Msa, Assurance maladie …), permet d’accéder directement au Service de consultation de votre solde de points.
Il suffit de renseigner le code NEPH, en fonction du type de permis (ancienne ou nouvelle version), dans une ou plusieurs cases.
Avec l’authentification France Connect, le code confidentiel Télépoints n’est pas nécessaire.
3. Où se trouve le code NEPH ?
Votre numéro de dossier, aussi appelé numéro de permis ou NEPH, se trouve sur votre permis de conduire.
Si vous possédez un ancien permis :
- 1er permis obtenu après le 1er juin 1975 : votre numéro de dossier est composé de 12 chiffres et se trouve à gauche de votre photo. Pour connaître votre solde de points sur Télépoints, vous devez renseigner les 12 chiffres sans espace dans la première case.
- 1er permis obtenu avant le 1er juin 1975 : votre code NEPH est composé de 1 à 15 caractères alphanumériques et de 2 fois 2 chiffres. Il se trouve également à gauche de votre photo. Pour consulter votre solde de points de permis ANTS, vous devez renseigner tous les caractères dans la première case.
- 1er permis plus ancien : votre numéro de permis est composé de 1 à 15 caractères et se trouve à gauche de votre photo. Pour connaître votre relevé de points, il faut indiquer ce numéro dans le premier champ, puis l’année de délivrance de votre permis (sur 2 caractères) et le numéro de votre département (sur 2 caractères) dans les deux cases suivantes.
Si vous possédez un permis au nouveau format :
Le numéro de dossier, composé de caractères alphanumériques (jusqu’à 15 caractères), est inscrit au verso du permis de conduire, en haut à gauche. Attention ! Le numéro inscrit au recto du permis « nouvelle version » (à côté de votre photo) n’est pas celui qu’il faut reporter !
Selon que vous ayez obtenu votre 1er permis de conduire après ou avant le 1er juin 1975, renseignez la suite de caractères du verso du permis sur 1 seule ligne (sans espace), ou en 3 fois sur 3 cases.
– Comment récupérer ses points de permis ? En combien de temps ?
Si vous avez commis une infraction ou provoqué un accident, vous pouvez récupérer vos points de permis, de manière automatique à la fin du délai légal. Ce délai pour récupérer vos points dépend du type d’infraction commise.
- Si vous avez commis une infraction de la route à 1 point : vous pouvez récupérer votre point au bout de 6 mois.
- Si vous avez commis une infraction de classe 2 et 3 : le délai pour récupérer tous vos points est de 2 ans.
- Si vous avez commis une infraction de classe 4 et 5 ou un délit : la récupération de tous vos points de permis se fait au bout de 3 ans.
Ces délais s’entendent si vous ne commettez aucune autre infraction dans le temps imparti. Dans le cas contraire, le délai pour récupérer votre capital de points de permis s’étend à 10 ans.
Vous pouvez également récupérer vos points de manière plus rapide en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages sont payants et durent 2 jours. Ils permettent de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis, dans la limite des 12 points maximum. Vous ne pouvez pas faire plus d’un stage de sensibilisation par an.
