Votre situation a changé : vous déménagez ou vendez votre maison ou appartement ; le propriétaire vend son bien et souhaite mettre fin à votre bail de location…
De nombreuses situations exigent un arrêt de contrat pour votre logement, une suspension ou une modification de l’assurance habitation.
Si l’assurance habitation – avec ses garanties Responsabilité civile et Dommage aux biens – est obligatoire notamment pour se prémunir des risques d’incendie ou de dégât des eaux, elle peut néanmoins être résiliée dans certaines circonstances. Selon le cas, le contrat d’assurance logement sera simplement interrompu ou remplacé par un autre assureur ou bien il fera l’objet d’un avenant.
En cas de déménagement, lorsque le changement d’habitation entraîne une modification des risques assurés, le contrat peut être résilié par l’assuré. L’assurance habitation peut aussi être prolongée après l’emménagement dans le nouveau logement : on applique alors un transfert avec avenant au contrat.
Des motifs légitimes permettent aussi de résilier avant échéance. Après 1 an d’assurance habitation, le contrat peut être résilié à tout moment, sans motif ni pénalités, conformément à la loi Hamon.
Quel que soit le motif de résiliation et la garantie offerte par votre assureur (banque ou spécialiste de l’assurance GMF, AXA, Maif, Macif…), vous pouvez vous référer aux Conditions Générales de Vente de la société d’assurance.
Le locataire qui souhaite quitter son logement devra en informer le propriétaire ou l’agence immobilière en respectant un préavis et une procédure de résiliation de contrat de bail.
De la même façon, le propriétaire qui souhaite récupérer ou vendre son bien devra se plier à quelques règles et formalités…
Comment résilier un contrat de bail ou une assurance habitation selon votre situation ?
Consultez nos guides pour connaître toutes les modalités de clôture de contrat (procédure, délais, courrier de résiliation…).
Vous venez de signer un compromis de vente pour votre logement ? Le transfert de propriété entraîne des conséquences juridiques impliquant notamment le contrat d’assurance habitation. Que dit la loi ? Quelles démarches devez-vous entamer ? Comment résilier votre assurance habitation dans le cadre d'une vente ? Décryptage.
Mettre fin à vos garanties logement sans frais, c’est possible. Que dit la loi et quels sont vos droits en matière de contrat d’assurance habitation ? Avec votre conciergerie À Votre Service, découvrez les formalités à respecter afin de résilier une assurance habitation AXA. Explications avec les coordonnées de l’assureur et les données à transmettre dans votre lettre de résiliation.
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez résilier le bail de votre locataire ? Pour donner congé à l’occupant du logement, vous devrez respecter l’échéance du contrat de location, des délais d’information et de rupture. Qu’il s’agisse de résiliation de bail d’un meublé ou d’une location vide (pour les baux classiques valables de 1 à 3 ans), le propriétaire se conformera à la loi du 6 juillet 1989 et devra invoquer un motif légal.
En cas de vente du bien immobilier ou dans le cadre d’un déménagement, vous êtes peut-être amené à résilier votre assurance habitation Macif. Le souhait de changer d’assureur pour profiter d’un tarif plus attractif, peut également motiver une résiliation. Selon le motif et le calendrier, les modalités de fin de contrat varient.
Vous déménagez : le contrat d’assurance du logement doit faire partie de votre checklist des formalités à régler avant de partir. Vous pouvez informer l’assureur avant de résilier votre assurance habitation pour déménagement. La compagnie peut vous faire une offre ou transférer votre assurance logement. Décryptage avec un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation.
Vous souhaitez changer de garantie habitation et souscrire votre assurance logement auprès d’un nouvel assureur ? Les conditions tarifaires de GMF ne correspondent plus à votre budget ? Un événement ou un déménagement vous amène à résilier votre contrat de façon anticipée ? Tout souscripteur peut résilier son assurance habitation GMF avant la première échéance annuelle sous conditions, ou dès la première année de contrat, sans frais ni pénalités.
La résiliation du bail d’habitation est encadrée par la loi du 6 juillet 1989. L’interruption du contrat de location est ainsi codifiée et soumis à des règles précises qui divergent selon qu’il s’agisse de logement privé ou social, d’un contrat individuel ou solidaire. Suivez les conditions et modalités légales présentées ici pour mettre fin à votre contrat de bail locataire et changer d’habitation, sans subir de frais ni pénalités !
Vous avez souscrit aux garanties logement de la MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) : vous souhaitez résilier votre assurance habitation pour cause de vente, de déménagement, de modification du risque ou simplement parce que vous changez d’assureur ? Que dit la loi en matière d’assurance habitation ?
Vous avez trouvé de meilleures garanties pour protéger vos biens ? Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance logement sans justificatif ? Locataire ou propriétaire, la législation vous simplifie…
Tout locataire ou propriétaire peut résilier son assurance habitation dès lors que le contrat a atteint sa première année. La possibilité de mettre fin à ses garanties est permise dès la première échéance annuelle, soit à la date anniversaire de la signature du contrat, ou lors d’un changement de situation.